unknown - 1 PRESENTATION DES 2 DOSSIERS MARS 2016

Documents similaires

unknown - 1 PRESENTATION DES 2 DOSSIERS MARS 2016

unknown - 2 GEMIL NOTICE DE PRESENTATION M

unknown - 4 OAP DE LA MODIFICATION MARS 2016

unknown - 5b GEMIL REGLEMENT GRAP. MODIF SIMPL. NOV

unknown - 4 GEMIL REGLE. GRAPH. APRES MODIF SIMPL NOV

unknown - 2 NOTICE REVISION ALLEGEE DU PLU

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1

Conseil Municipal - 2 2023 04 11 CR CM

Conseil Municipal - 3 2026 3 PVCM du 20 Mars 2026

unknown - 1 GEMIL NOTICE EXPLICATIVE MODIF SIMPLI

unknown - 1 PRESENTATION DES 2 DOSSIERS MARS 2016 Document publié le Mardi 2 octobre 2007 par la commune de Gémil. Lien du pdf (unknown - 1 PRESENTATION DES 2 DOSSIERS MARS 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Gémil – Présentation dossier - 1

Commune de Gémil

Plan Local d’Urbanisme

___________________________

Procédure de :

- Révision, 2iéme révision,

- Modification, 1ére Modification.

1 - Présentation des 2 Dossiers

Maitre d’ouvrage :

- Mairie de Gémil,

Responsable du projet :

- M. le Maire.

GEMIL est une commune située à une vingtaine de kilomètres de Toulouse, à proximité immédiate de l’autoroute A68 (Axe Toulouse – Albi) et desservie par un double échangeur (à partir de la RD888 : sortie de l’autoroute en provenance de Toulouse située sur le territoire communal de GEMIL, à quelques centaines de mètres du village et entrée sur l’autoroute en provenance de GEMIL située à environ 1 kilomètre). Le territoire communal bénéficie donc d’une très bonne accessibilité, étant situé à environ 30 minutes du centre ville de Toulouse.

Historiquement, le village de GEMIL s’est constitué sous forme de village-rue, le long de l’actuelle Route Départementale 888 et de la route de Roqueserière, village limitrophe situé à l’Est de GEMIL. A l’Ouest Nord-Ouest de ce village-rue existe également une urbanisation, encore plus ancienne, qui s’est développée à proximité de l’Eglise (classée Monument Historique) ainsi que du château et de son parc, sous forme de maisons de village mitoyennes.

Le document d’urbanisme en cours :

L’aménagement sur le territoire communal de GEMIL est aujourd’hui régi par un document d’urbanisme datant de plusieurs années : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 02 octobre 2007. Il s’agit donc d’un document d’urbanisme qui n’intègre pas les nombreuses dernières évolutions législatives, notamment et en particulier celles issues de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (loi ENE, et ensemble de lois dites « Grenelle de l’environnement », adoptées en plusieurs temps entre 2009 et 2013) et celles issues de la loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (loi ALUR, adoptée en 2014). Notons par ailleurs que le PLU de GEMIL a donc été adopté antérieurement au SCoT.

Dans ce contexte, le PLU de GEMIL semble devoir évoluer afin de garantir une meilleure adéquation avec ces textes de lois (et le document cadre qu’est le SCoT).

Objet de l’enquête :

Permettre la réalisation du projet urbain de la Mairie :

Jusqu’à récemment, la Mairie n’avait pas défini de véritable projet urbain de développement : les opérations se faisaient au coup par coup, essentiellement avec de nouvelles maisons individuelles s’implantant sur les terrains immédiatement disponibles, souvent en bordure de voies.

Or la commune possède un site de développement particulièrement bien situé par rapport au village et aux voies principales de liaisons : le site dit de La Plaine. Ce site était déjà inscrit en tant que zone à développer dans le PLU : il était couvert par une zone AUF0 et AU0. AUF0 pour permettre, en plus des habitations, des activités économiques (commerces et artisanat).Gémil – Présentation dossier - 2

Ce site étant très étendu - 6.30 ha - son développement ne pouvait pas se faire sans en mesurer les véritables enjeux et préparer avec attention, et par étape, son urbanisation. C’est la raison pour laquelle un véritable projet urbain a été établi.

Une étude « entrée de ville » a été l’occasion de conduire une réflexion sur le développement du village. Elle a permis de définir les choix d’aménagement, à court et moyen terme, pour le devenir de toute sa partie nord (avec l’aide des services de l’Architecte des Bâtiments de France).

Le projet urbain prévoit la création de plusieurs espaces publics ainsi que la réalisation d’un ensemble urbain constitué de maisons mitoyennes et individuelles. L’entrée nord du village - le long de la RD 888 - et le pourtour de la Mairie, seront aménagés et mis en valeur par un « front urbain » et de nombreux aménagements paysagers.

Une fois que le projet urbain a été défini, la Mairie a souhaité sans plus attendre permettre le développement du site. C’est pour cela qu’elle a décidé d’actualiser son P.L.U., à l’aide de deux procédures :

- Une révision allégée,

- Une modification.

Les procédures :

La révision allégée porte sur :

- La suppression d’un espace boise classé qui se trouve le long de la limite nord des deux zones d’urbanisation future (AU0 et AUF0). Cet espace boisé (qui ne comporte actuellement aucune plantation) a été remplacé par la création d’une esplanade et d’un grand jardin public situé le long de la D 888 (ainsi par une bande plantée longeant la limite nord de la zone). A cette fin une OAP a été constitué pour obliger au respect des aménagements paysagers voulus par la commune.

Remarque :

Un dossier a été transmis à la DREAL pour savoir si une étude environnementale au cas par cas était nécessaire, la réponse a été négative (Arrêté du 23 juillet 2015).

La modification porte sur :

- L’ouverture à l’urbanisation 2 zones de type AU0 (AU0 et AUf0), pour permettre le développement du site de la plaine.

- La suppression de la zone Aub qui est rendue à la zone A,

- L’actualisation dru règlement pour le rendre conforme à la loi ALUR, - La suppression de 2 emplacements réservés qui n’avait plus d’utilité. A cette fin une OAP a également été constitué pour rendre opposables les choix d’organisation et d’aménagement du site.

Les caractéristiques les plus importantes du projet urbain :

Le projet urbain, décidé par la Mairie, se réalisera en 2 phases, pour un ensemble de 45 à 55 logements, qui se répartissent en plusieurs ensembles urbains dont la densité est dégressive à mesure que l’on s’éloigne du village. Le projet comprend des aménagements urbains et la création de nombreux espaces publics (dont une esplanade et un grand jardin), retenus à la suite d’une réflexion conduite par les élus et le bureau d’étude chargé de la constitution du dossier, avec les conseils de l’Architecte des Bâtiment de France Mme BROU-POIRRIER.Gémil – Présentation dossier - 3

L’étude « Entrée de Ville » (ou encore amendement Dupont, selon l’article L.111-1-1-4 du code d’l’urbanisme) a permis de déroger au gel de la constructibilité d’une partie du site (dans la bande de 75 m par rapport à l’axe de la RD 888 et de 100m par rapport à la bretelle de l’autoroute). Elle été l’occasion d’élaborer un projet urbain pour la partie nord du village, dont l’organisation repose, en particulier, sur les futurs espaces publics longeant la RD 888 (esplanade et vaste jardin public).

Ces deux procédures ont donné lieu à la création de deux orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) permettant de s’assurer que les futures opérations respecteront les prescriptions urbaines décidées par la commune. Ces prescriptions ont été établies selon les conseils de l’Architecte des Bâtiments De France, ainsi qu’avec celles du cabinet conduisant ces études, cela pour favoriser la qualité urbaine des futures opérations.

Résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet a été retenu :

Le choix du site sur lequel la Mairie a décidé d’inscrire son projet urbain est, sur le plan de l’environnement, une évidence, cela pour plusieurs raisons :

- C’est un site proche de la Mairie : il est en continuité immédiate avec le centre ancien de la commune : les futures constructions viendront donc s’associer à la partie aggloméré du village,

- Il permettra également de « compléter » un processus de développement déjà engagé par un lotissement présent au bas du site qui, lui, se trouve plus éloigné du village,

- Sur le plan topographique le site est très approprié : il est en pente douce à mesure que l’on s’éloigne du centre ancien : les constructions viendront donc s’inscrire de façon discrète aux abords du village, permettant ainsi de maintenir une homogénéité urbaine.

- La limite Est de la zone longe la RD888 sur une grande longueur (130 m), son développement sera l’occasion de valoriser l’entrée nord du village. A cette fin, le projet urbain prévoit la création de plusieurs éléments paysagers :

- Un alignement d’arbres de haute tige en bordure de voie,

- Un grand jardin public le long e la RD888, sur une grande profondeur (45m), - Une vaste esplanade engazonnée,

- D’autres espaces publics viendront, ultérieurement s’associer à ces éléments urbains (dont l’agrandissement du parking de la Mairie),

--- o ---Gémil – Présentation dossier - 4

Le dossier comprend :

A – Dossier de révision allégée :

- La notice de présentation de la révision allégée,

- Le règlement graphique avant révision allégée (avec E.B.C.)

- Le règlement graphique après la révision allégée (sans E.B.C.).

- L’arrêté du Préfet qui précise que le projet de révision allégé n’est pas soumis à une évaluation

environnementale (article R121-14 du Code de l’Urbanisme)

- L’ O.A.P. de la révision allégée

B – Dossier de modification :

- La notice de présentation de la modification,

- L’étude « Entrée de ville » pour l’aménagement du village

(L 111-1-1-4 du Code de l’urbanisme),

- L’orientation d’aménagement et de programmation (O.A.P.)

- Le nouveau règlement écrit,

- Le règlement graphique avant la modification (et après la révision allégée)

- Le nouveau règlement graphique, après la modification,

- Des annexes

--- o ---