unknown - 2 Notice Revision Allegee du PLU

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unknown - 2 Notice Revision Allegee du PLU Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gémil. Lien du pdf (unknown - 2 Notice Revision Allegee du PLU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE GEMIL

REVISION ALLEGEE

DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

Notice de présentationCommune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

1

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ................................................................................................................. 2 1.1. Motivations de la révision allégée du PLU ............................................................... 3 1.2. Rappel du contexte législatif et procédural des révisions allégées de PLU .............. 4 1.2.1. Justification du choix de la procédure de révision allégée du PLU.................... 4 1.2.2. Déroulement de la procédure de révision allégée du PLU ................................ 4 1.3. Objectifs de la révision allégée du PLU ................................................................... 5 2. PRESENTATION DES EVOLUTIONS PORTEES AU P.L.U DANS LE CADRE DE LA REVISION ALLEGEE ............................................................................................................ 6 2.1. Supprimer l’Espace Boisé Classé positionné dans la partie Nord des zones AUf0 et AU0 7

2.1.1. Exposé des motifs ............................................................................................ 7 2.1.2. Solution proposée : Suppression de l’Espace Boisé Classé ............................. 7 2.1.3. Effets de la révision allégée sur le document graphique du PLU .....................10 2.1.4. Effets cumulés de la révision allégée et de la modification sur le document graphique du PLU .........................................................................................................11 3. INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA REVISION ALLEGEE .........................12 3.1. Absence d’incidence notable de la révision allégée du PLU sur les espaces d’inventaires ou de protection environnementale ..............................................................13 3.2. Absence d’incidence notable de la révision allégée du PLU sur les corridors écologiques ......................................................................................................................13Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

2

1 1. . P PR RE E A AM M B BU U L LE ECommune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

3

1 1. .1 1. . M MO OT TI IV VA AT TI IO ON NS S D DE E L LA A R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E D DU U P PL LU U

L’aménagement sur le territoire communal de Gemil est aujourd’hui régi par un document de type Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en octobre 2007. Ce PLU comprend, au Nord du village, deux zones A Urbaniser (zones AUf0 et AU0) au sein desquelles figure une bande d’Espace Boisé Classé (EBC) orientée globalement Ouest-Est, d’une longueur de 360 mètres et d’une largeur de 30 mètres environ. Cet EBC correspond non pas à un espace boisé existant mais à un espace vert à créer de toute pièce. Il avait été positionné dans le but de créer un ensemble boisé qui fasse tampon entre l’urbanisation prévue au sein des zones AUf0 et AU0 et l’infrastructure autoroutière présente à quelques dizaines de mètres au Nord. Cet espace était destiné d’une part à assurer l’intégration paysagère des futures constructions à édifier au sein des zones AUf0 et AU0 et d’autre part à limiter les nuisances sonores liées à la circulation sur l’Autoroute A68.

La municipalité a l’intention de promouvoir, avec l’ensemble des partenaires institutionnels, un projet de développement urbain au sein des zones AUf0 et AU0, car elles sont situées en continuité directe avec le village et au sein d’un site adapté à la création d’un nouveau petit quartier. A vocation principale d’habitation il comprendrait entre 55 et 60 logements environ, à conduire en plusieurs phases

Le projet urbain envisagé porte sur l’ensemble des zones AUf0 et AU0, dans lesquelles se trouve, le long des limites nord, un espace boise classé. Cet espace avait été décidé afin de créer une barrière visuelle, mais aussi phonique, pour réduire l’exposition des constructions depuis la bretelle de l’autoroute.

Afin de déroger à non constructibilité des terrains qui longent la RD 88 mais aussi la bretelle de l’autoroute (sur une profondeur de 75m), qui résulte des dispositions de l’article L 111-1- 1-4 du code de l’urbanisme une étude « entrée de ville » a été conduite. Elle a donné lieu à l’établissement d’un projet urbain, dont les choix d’aménagement ont obtenus l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, dont l’avis était nécessaire du fait qu’il est situé dans le rayon de protection du portail de l’Eglise du village, classé monument historique.

Le projet urbain prévoit la création de plusieurs espaces publics le long de la R888, dont une vaste esplanade et un grand jardin agrémenté de nombreuses plantations. Aussi, au regard des prescriptions paysagère de ce dernier l’espace boisé classé porté dans le P.L.U. n’est plus d’actualité. Dans ce contexte, il convient donc de le supprimer.

La suppression de cet E.B.C. nécessite la conduite d’une procédure de révision allégée du P.L.U. dont le présent dossier rend compte.

Bien que la municipalité envisage la suppression de l’Espace Boisé Classé, reste néanmoins soucieuse de la bonne prise en considération des objectifs d’intégration paysagère et de limitation des nuisances sonores pour lesquels l’EBC avait été positionné.Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

4

1 1. .2 2. . R RA AP PP PE EL L D DU U C CO ON NT TE EX XT TE E L LE EG GI IS SL LA AT TI IF F E ET T P PR RO OC CE ED DU UR RA AL L D DE ES S R RE EV VI IS SI IO ON NS S A AL LL LE EG GE EE ES S D DE E P PL LU U

1 1. .2 2. .1 1. . J JU US ST TI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U C CH HO OI IX X D DE E L LA A P PR RO OC CE ED DU UR RE E D DE E R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E D DU U P PL LU U

La procédure de révision allégée du PLU est retenue dans la mesure où la modification du PLU a pour effet de supprimer un Espace Boisé Classé.

1 1. .2 2. .2 2. . D DE ER RO OU UL LE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PR RO OC CE ED DU UR RE E D DE E R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E D DU U P PL LU U

La procédure de révision allégée du PLU se déroule de la façon suivante :

 Décision par le Conseil Municipal du lancement d’une procédure de révision allégée du PLU.

 Rédaction du projet de révision allégée et de l’exposé des motifs,  Consultation de la DREAL : communication du dossier « d’examen au cas par cas » pour évaluation environnementale,

 Arrêt du projet de révision allégée,

 Transmission du dossier aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour consultation et réunion d’examen conjoint du dossier afin de recueillir leurs observations éventuelles sur le projet de révision allégée,

Nota Bene :

A l’issue de la consultation des PPA, le projet de révision allégée peut faire l’objet de modifications limitées pour tenir compte des observations émises au cours de la consultation et/ou de l’examen conjoint.

 Enquête publique sur le projet de révision allégée du PLU (durée de un mois avec l’ouverture d’un registre pour permettre au public de formuler ses observations) :  Mesures de publicité : publication par voie d’affichage quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci.  Publication en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours suivant le début de l’enquête publique.  Ouverture de l’enquête publique

 Clôture de l’enquête publique.

 Réception de l’avant projet de conclusions du commissaire enquêteur / réponse de la commune / réception du rapport conclusif définitif du Commissaire Enquêteur

 Ajustement le cas échéant du dossier de révision allégée pour tenir compte éventuellement des conclusions de l’enquête publique.

 Délibération du conseil municipal approuvant la modification allégée.Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

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5

 Mesures de publicité de la délibération relative à l’approbation de la révision allégée (prévues à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme) :

 La délibération d’approbation doit faire l’objet d’un affichage en mairie pendant une durée de 1 mois.

 Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.

 La délibération accompagnée du dossier de révision allégée qui lui est annexé est transmise au Préfet en vue du contrôle de légalité.

Un exemplaire du dossier de PLU révisé est adressé :

 au Préfet

 au service instructeur des demandes d’occupation et d’utilisation du sol,  aux personnes publiques associées.

1 1. .3 3. . O OB BJ JE EC CT TI IF FS S D DE E L LA A R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E D DU U P PL LU U

Le présent document est destiné à présenter les différentes modifications portées au dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Gémil dans le cadre de la procédure de révision allégée.

L’objet de cette procédure de révision allégée du PLU vise à supprimer l’Espace Boisé Classé (EBC) inscrit au PLU approuvé en 2007 dans la partie Nord des zones AUf0 et AU0.Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

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2 2. . P PR RE E S SE E N NT T A AT TI I O O N N D DE E S S E EV VO O L LU UT T I I O O N NS S P PO O R RT TE EE E S S A AU U P P. . L L. . U U D DA AN N S S L LE E C CA AD D R RE E D DE E L LA A R RE E V VI I S SI I O O N N A AL LL LE EG G E EE ECommune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

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2 2. .1 1. . S SU UP PP PR RI IM ME ER R L L’ ’E ES SP PA AC CE E B BO OI IS SE E C CL LA AS SS SE E P PO OS SI IT TI IO ON NN NE E D DA AN NS S L LA A P PA AR RT TI IE E N NO OR RD D D DE ES S Z ZO ON NE ES S A AU UF F0 0 E ET T A AU U0 0

2 2. .1 1. .1 1. . E EX XP PO OS SE E D DE ES S M MO OT TI IF FS S

L’Espace Boisé Classé qui avait été positionné dans la partie Nord des zones AUf0 et AU0 du PLU de Gémil approuvé en 2007 était un EBC à créer destiné à la constitution d’un espace vert arboré jouant un rôle « tampon » entre les futures constructions à édifier dans les zones AU précitées et l’infrastructure autoroutière toute proche.

Le respect des prescriptions urbaines et paysagères du projet d’aménagement qui a été défini lors de l’étude « entrée de ville » et qui prévoient la création d’un nouveau quartier d’habitat d’environ 45 à 50 logements, à édifier en plusieurs étapes, conduit à supprimer l’E.B.C. existant actuellement dans le P.L.U.

En effet, le projet urbain élaboré par la commune au travers de l’étude « entrée de ville » comprend un grand nombre d’espaces verts plantés, dont un grand jardin le long de la RD 888, avec, dans une deuxième phase, un autre espace vert à créer sur les terrains constructibles qui se situe entre la zone à urbaniser et la bretelle de l’autoroute (parcelle n°135).

En conclusion, pour permettre la bonne réalisation du projet du nouveau quartier d’habitat au sein des zones AUf0 et AU0 (reclassées en zone AU1 dans le cadre de la procédure de modification), l’EBC existant n’a plus lieu d’être.

2 2. .1 1. .2 2. . S SO OL LU UT TI IO ON N P PR RO OP PO OS SE EE E : : S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON N D DE E L L’ ’E ES SP PA AC CE E B BO OI IS SE E C CL LA AS SS SE E

L’Espace Boisé Classé existant au Nord des zones AU0 et AUf0, qui couvre une superficie de 1,08 hectare, est supprimé dans le cadre de la présente procédure de révision allégée

La suppression de l’EBC du PLU actuel sera compensée par le parti d’aménagement envisagé, qui prévoit la réalisation :

- Dun grand espace vert planté le long de la RD 888.

La création de ce « jardin public » occupe une surface de 0.28 ha (0.35 avec l’esplanade), immédiatement à l’ouest des zones AUf0 et AU0 (reclassées en zones AU ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de la procédure de modification du PLU menée simultanément à la présente révision allégée),

- D’une bande plantée, constituant une lisière, le long de la limité nord de la zone (bande plantée de 4m de large). Cette bande formera un écran de verdure permettant de limiter les nuisances de bruit de la bretelle de l’autoroute.

Dans une deuxième étape, après la révision du P.L.U., la création d’un jardin paysagé arboré sera programmé sur la partie non constructible de la parcelle N°135 (actuellement classée en agricole), celle située entre la future zone AUfo et AUo et la bretelle de l’autoroute. Cet espace occupera une surface de 2 ha.Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

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La volonté de rendre certaines dispositions paysagères du projet urbain opposables aux futurs opérateurs, a conduit la commune à les inscrire dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Elles paraissent dans l’O.A.P. qui a été élaborée à la suite de la procédure de la modification du P.L.U. conduite parallèlement (jointe au présent dossier).

Elles comprennent les prescriptions suivantes:

- La réalisation d’une bande plantée, de type lisière le long de la limite nord,

- La création du grand jardin le long de la RD 888.

(voir l’O.A.P. jointe au présent dossier)

Rappel :

Le programme d’aménagement a été pris en conformité avec :

- Les orientations d’aménagements retenus lors de l’étude « entrée de ville » engagée à la suite de la nécessité de déroger à l’article L 111-1-1-4 du code de l’urbanisme pour permettre le développement du site.

Cet article instaurait un gel de la construction « dans une bande de 100m de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express (….) et de 75m de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation » La RD 888 étant classé comme route à grande circulation la règle de la non constructibilité le long de cette bande de 75 m s’appliquait.

- Aux recommandations exprimées par l’Architecte des Bâtiment de France lors de la consultation au titre de la servitude de protection des monuments historiques. En effet le rayon de 500m correspondant à cette servitude recouvre une grande partie du site, cela du fait de l’inscription du portail de l’Eglise Saint Pierre de Gémil (inscription du 20 mars 1929).

(voir l’étude « Entrée de Ville » jointe au présent dossier)BASSIN DE

RETENTION DES E.P

A AVEC AMENAGEMENT

PAYSAGE

“

TOTAL DE LA SURFACE OUVERTE |

A l'URBANISATION: 4.17 + 0. 75 = 4.92 ha

!

1

I

I UB !

i te | ! Site de l'opération = 5.54 ha | I | ESPACES VERTS (AVEC ESPLANADE): 1.40 ha | soit 34 % de la surface de l'opération (sans les voies et les parkings)

UA 1 !

1

1

Commune de GEMIL

Lieu-dit La Plaine Est

MODIFICATION DU P.L.U.

Aménagement du site

FUTUR ZONAGE

AVEC SIMULATION GRAPHIQUE

DES CONSTRUCTIONS

Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

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Plan de synthèse établi pour la procédure de modification du P.L.U.

Avec la représentation schématique des constructions.LEGENDE

Limites des zones du PLU

Nom des zones du PLU

"| Espace Boisé Classé

RE Emplacement Réservé

ER51 Numéro d'opération des Emplacements Réservés

Zone de bruit

Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

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2 2. .1 1. .3 3. . E EF FF FE ET TS S D DE E L LA A R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E S SU UR R L LE E D DO OC CU UM ME EN NT T G GR RA AP PH HI IQ QU UE E D DU U P PL LU U

PLU avant révision allégée PLU après révision allégéeLEGENDE

Limites des zones du PLU

Nom des zones du PLU

“ Espace Boisé Classé

RE Emplacement Réservé

F1 Numéro d'opération des Emplacements Réservés

Zone de bruit

ERO4

m pa) N

Commune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

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2 2. .1 1. .4 4. . E EF FF FE ET TS S C CU UM MU UL LE ES S D DE E L LA A R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E E ET T D DE E L LA A M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N S SU UR R L LE E D DO OC CU UM ME EN NT T G GR RA AP PH HI IQ QU UE E D DU U P PL LU U

PLU avant la révision allégée et la modification PLU après la révision allégée et la modificationCommune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

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3 3. . I I N NC CI I D DE EN N C C E ES S

E EN NV VI I R RO O N N N NE EM M E EN NT T A A L LE ES S D DE E L L A A

R RE EV VI I S SI I O O N N A AL LL LE EG G E E E ECommune de GEMIL

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Notice de présentation

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3 3. .1 1. . A AB BS SE EN NC CE E D D’ ’I IN NC CI ID DE EN NC CE E N NO OT TA AB BL LE E D DE E L LA A R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E D DU U P PL LU U S SU UR R L LE ES S E ES SP PA AC CE ES S D D’ ’I IN NV VE EN NT TA AI IR RE ES S O OU U D DE E P PR RO OT TE EC CT TI IO ON N E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT TA AL LE E

La commune de Gémil n’est concernée par :

- Aucun périmètre d’inventaire environnemental de type Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF),

- Aucune protection environnementale de type site NATURA 2000 ou Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB).

La révision allégée n’est donc pas de nature à générer d’incidences notables sur l’environnement.

3 3. .2 2. . A AB BS SE EN NC CE E D D’ ’I IN NC CI ID DE EN NC CE E N NO OT TA AB BL LE E D DE E L LA A R RE EV VI IS SI IO ON N A AL LL LE EG GE EE E D DU U P PL LU U S SU UR R L LE ES S C CO OR RR RI ID DO OR RS S E EC CO OL LO OG GI IQ QU UE ES S

L’espace boise classé qui était prévu dans le P.L.U. était à créer, il ne correspondait donc pas à un corridor écologique existant. Sa suppression n’entraîne donc pas de modification de l’état de la vie faunistique ou floristique.

Par contre la création d’un vaste espace vert aménagé en parc urbain de plus de 2 ha, au nord du site, entre la future zone d’habitat et la bretelle de l’autoroute A68, sera de nature à créer une nouvelle grande zone écologique, porteuse de vie animale et végétale venant enrichir celle existant sur la commune.

Il convient également de préciser que la création d’une grande esplanade plantée d’arbres de haute tige et aménagée avec des espaces verts comprenant de nombreux arbustes, viendra conforter considérablement la qualité de de l’environne de l’ensemble du site.

Le site ne se trouve pas sur le tracé d’un corridor écologique, il n’est pas non plus concerné par le règlementé par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

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