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Déliberation - D 74 12 2024 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service de L'EAU POTABLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 74 12 2024 Rapport Annuel SUR le Prix et la Qualite du Service de L'EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQ'[TE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (anicle 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELŒBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no74/2024
Q : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE DE L'EAU POTABLE
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
24
3
1
25
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi4 décembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ,
Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN,
Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Chantal NIOT qui a donné procuration à Marc MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux EPCI (Etablissement Public
de Coopération Intercommunale) la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
pubfic d'eau potable et sa transmission aux communes membres.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise ne
ligne sur le site de l'Observatoire National des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Monsieur le Maire soumet donc à l'Assemblée le rapport établi par la CASA pour le service de l'eau
potable pour l'exercice 2023.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE des données du rapport sur l'eau potable pour l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu
PREND ACTE des données du rapport sur l'eau potable pour l'exercice 2023.
@xtrait conforme,
Certifié exécutoire,
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le î 2 [1[5[:. II];!A
ELMOTTE
LeMaireinformequelaprésentedélibérationpeutfairer'objetd[pdrecourspourexcèsdepouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_74_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024