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Déliberation - 24 2024 Remplacement de lensemble de menuiseries aluminium de lentree de la salle Armingue II Sud Menuiserie Alu compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ion
n°24/2024
Objet
: Remplacement
de
l’ensemble
de
menuiseries
aluminium
de
l'entrée
de
la salle Armingué
II
- Sud
Menuiserie
Alu
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2122-22
4° ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2023
en
date
du
6
décembre
2023,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à
90.000
€
HIT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget; VU
le
projet
de
remplacement
de
l'ensemble
de
menuiseries
aluminium
de
l'entrée
de
la
salle
Armingué || ; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
passer
commande
de
ces
travaux
de
fourniture
et
de
pose
à
un
fabricant
spécialisé
;
DECIDE
Article
1
Est
passé
commande
à
la
Société
Sud
Menuiserie
Aluminium,
dont
le siège
est
805
rue
de
la
Marbrerie
à
Vendargues
(34740),
des
travaux
de
remplacement
de
l'ensemble
de
menuiseries
aluminium
de
l'entrée
de
la
salle
Armingué
Il,
pour
un
coût
global
de
13.856,00
€
HT,
soit
16.627,20
€
T.T.C..
Article
2
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la
commune,
chapitre
21.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
2
mai
2024
Fait
à
Vendargues,
le
2
mai
2024.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240502-DM24-2024-AU Date de télétransmission : 02/05/2024 Date de réception préfecture : 02/05/2024