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Déliberation - 42 2025 Remplacement de lensemble de menuiseries aluminium de lentree de la salle Armingue II – Sud Menuiserie Alu
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2025 Remplacement de lensemble de menuiseries aluminium de lentree de la salle Armingue II – Sud Menuiserie Alu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°42/2025
Objet : Remplacement de l’ensemble de menuiseries aluminium de l'entrée de la salle ArminguélIl - Sud Menuiserie
Alu
Le Maire de la Commune de Vendargues ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4°;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HIT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
VU le projet de remplacement de l’ensemble de menuiseries aluminium de l'entrée de la salle
Armingué ||;
CONSIDERANT qu'il convient de passer commande de ces travaux de fourniture et de pose à un
fabricant spécialisé ;
DECIDE
Article 1 Est passé commande à la société Sud Menuiserie Aluminium, dont le siège est 805 rue de
la Marbrerie à Vendargues (34740), des travaux de remplacement de l'ensemble de
menuiseries aluminium de l'entrée de la salle Armingué Il, pour un coût global de
14.883,00 € HT.
Article 2 La dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
ï - 12/06/202
Mise en ligne le 5
Fait à Vendargues, le 11 juin 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250611-DM42-2025-CC
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025