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Arrêté - 2024 2787 signe
Arrêté - 2024 2941 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2941 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-2941
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE ANTONY
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 17/10/2024 présentée par l’entreprise ESTP SA en vue de procéder, pour le compte de ESTEREL CÔTE D'AZUR AGGLOMERATION (ECAA), à des travaux de création de réseau pluvial sur 160 mètres et de caniveau grille sur 24 mètres, AVENUE ANTONY, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE ANTONY.
A R R E T E
Une interdiction provisoire à la circulation sera appliquée à compter du 28 octobre 2024 et ce jusqu'au 10 janvier 2025 inclus :
- AVENUE ANTONY.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Durant la même période, la circulation sera déviée par les voies adjacentes. Un chemin piétonnier devra être matérialisé.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Si le marquage en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique par l’entreprise intervenante.
Le point GPS n° 192 est concerné par le présent arrêté. En cas de destruction la remise en état sera à la charge du pétitionnaire.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ESTP SA.
Page 1 sur 2 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
L'entreprise ESTP SA pour le compte de ESTEREL CÔTE D'AZUR AGGLOMERATION (ECAA) s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise ESTP SA pour le compte de ESTEREL CÔTE D'AZUR AGGLOMERATION (ECAA) veillera à respecter les horaires de
chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
ESTEREL CÔTE D'AZUR AGGLOMERATION (ECAA)
ESTP SA
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