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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 6 6 Attribution marché PATA 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2025 6 6 Attribution marché PATA 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt cinq, le mardi 17 juin ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion siËge social ‡ Champdeniers, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 10 Juin 2025
Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame PROUST Fabienne
Pouvoirs :
Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡
Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre
Absent(s) : Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur POUSSARD Yves
ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BECHY Sandrine, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur ONILLON Denis
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D2025-6-6
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 32
Votants : 35
Objet : Attribution marchÈ
PATA
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2123-1, L 2125-1 et R 2123-1 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Val de Gâtine en vigueur et notamment la compétence Voirie d'intérêt communautaire
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 8 avril 2025 portant approbation du budget primitif VU le marché à procédure adaptée publié le 26 mars 2025 relatif aux travaux au RMA sur chaussées ; VU l'avis rendu par la Commission des marchés à procédure adaptée réunie le 12 mai 2025 ;
CONSIDERANT le nombre de réponses obtenues pour chacun des 2 lots constitutifs du marché ;
Monsieur Philippe JEANNOT, Vice-Président en charge de la Voirie expose : Mesdames et messieurs,
Le marché de travaux au RMA sur chaussées (PATA) est composé de deux lots et aucun lot n'est infructueux. Le nombre de réponses est satisfaisant et les offres proposées répondent à la demande exprimée.
Pour rappel, les entreprises soumissionnaires étaient jugées en fonction d'un critère « prix » noté sur 70 points et d'un critère « délai » noté sur 30 points. Le total de ces deux notations conduit au classement des entreprises lot par lot.
Les travaux évalués à 196 tonnes réparties en 2 lots géographiques : Sur avis de la commission des marchés à procédure adaptée du 12 mai 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité :
- D'ATTRIBUER le lot 1 à l'entreprise COLAS pour un prix de 988,80 euros TTC par tonne - D'ATTRIBUER le lot 2 à l'entreprise COLAS pour un prix de 988,80 euros TTC par tonne - D'AUTORISER le Président ou son représentant par délégation à signer tout document afférent
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 17/06/2025
PubliÈ le 18/06/2025
Transmis en sous-prÈfecture le 18/06/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU