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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 9 6 Marché public Attribution fourniture repas 2023
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2022 9 6 Marché public Attribution fourniture repas 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
Communauté de Communes VAL DE GATINE
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt deux, le mardi 15 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 08 Novembre 2022
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Madame TRANCHET Myriam, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent, Monsieur GUITTON Claude
Pouvoirs :
Madame JUNIN Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur DEDOYARD Philippe a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ONILLON Denis Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame MARSAULT Annie
ExcusÈ(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2022_9_6
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 34
Votants : 38
Objet : MarchÈs publics -
Attribution marchÈ
fourniture repas 2023
Vu Le code de la commande publique article L 2123-1 et L 2125-1
Vu la consultation en procédure adaptée lancée le 30 septembre 2022 relative à la fourniture et livraison en liaison froide avec pour le service ALSH Ombrelle et sans gouter pour le service de repas à domicile
Considérant le nombre des réponses obtenues
Lot 1 : DSR CHOLLET et JEAN CUISTOT TRAITEUR
Lot 2 : CONVIVIO et API
Vu le rapport d'analyse de la commission des marchés à procédure adaptée réunie le 10 novembre 2022 Après délibération, le conseil communautaire DECIDE à l'unanimité : - De conclure avec l'entreprise CONVIVIO pour le lot 1
- De conclure avec l'entreprise DSR pour le lot 2
- D'autoriser le Président à signer les marchés afférents
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 15/11/2022, transmis en sous-prÈfecture et
rendu exÈcutoire le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU