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Compte-Rendu - compte rendu 9 fevrier 05032021100230
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 fevrier 05032021100230)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
RÉUNION DU 9 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf février à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est
réuni à la salle polyvalente de Bréauté sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Sur décision unanime des membres présents, le déroulement de la séance sous la forme à huis clos a
été refusé.
Étaient présents :
Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel,
Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme HATTON Amélie, M. DELAUNE
Valentin, M. MANGIN Jérôme, M. HEBERT Richard, Mme LEMONNIER Valérie et M. PASCAL Régis.
Absentes excusées : Mme JASSAK Madelyne, Mme COQUELLE Peggy.
Deux procurations ont été données :
- Mme JASSAK à Mme DHERVILLEZ
- Mme COQUELLE à Mme HATTON
M. PASCAL a été élu secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2021 (n°1/02-2021)
Le procès-verbal de la séance du 12 janvier dernier est approuvé à l'unanimité.
M. MALO informe que suite au retrait de la délibération n°6/11-2020 sur l’élaboration du schéma de
référence de revitalisation en matière de santé, d'habitat et du scolaire, il est dans l’attente d’une
réponse pour une rencontre avec Mme la Sous-Préfète du Havre.
Il annonce que vu les conditions sanitaires actuelles, les anciens combattants ne feront pas de porte à
porte pour la vente du calendrier de leur association. Ces calendriers sont à la disposition des conseillers
à la mairie.
RPQS EAU, ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX (n°2/02-2021)
M. le Maire signale que le Code Général des Collectivités Territoriales impose au Président de l’ECPI,
par ses articles L.2224-1 à L.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce document est public et permet d'informer les
usagers du service.
Après avoir pris connaissance du rapport réalisé par la communauté de communes Campagne de Caux
pour l’année 2019, le conseil municipal,
ADOPTE, à l'unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau
Potable, d’'Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la communauté de communes
Campagne de Caux. ‘ Diverses informations sont données sur l’état des réseaux eau et assainissement.
TRAVAUX AU PRESBYTERE POUR AMENAGEMENT D’UNE SALLE: PRESENTATION DU PROJET,
PRESENTATION DE DEVIS, DEMANDE DE SUBVENTION, DEBAT ET VOTE (n°3/02-2021)
M. MALO fait référence à la candidature d’une kinésithérapeute et d’une infirmière pour une
installation sur la commune au 1 septembre 2021. L'accueil momentané de ces professionnels est
envisagé dans les locaux de l’ancien presbytère après réalisation d'importants travaux. M.
VANDERMEERSCH propose :
1. la démolition des planchers du haut
2. l'enlèvement du carrelage pour réaliser un chauffage au sol 3. au rez-de-chaussée : la création d’une grande salle pour des réunions municipales et associatives (à
gauche de l'entrée). Conserver le couloir en supprimant l’escalier intérieur. Création de deux box-relais
pour accueillir momentanément de nouvelles activités privées ou associatives (à droite de l’entrée)
4. création d’un duplex à chaque étage avec accès par escalier extérieur
Il suggère que les travaux concernant le rez-de-chaussée soient réalisés dans un premier temps pour
perméttre une installation au 1° septembre prochain.
Mme DHERVILLEZ informe que la kinésithérapeute et l'infirmière ont donné un accord de principe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet de travaux ci-dessus
DONNE son accord pour finaliser les demandes de devis
CHARGE M. VANDERMEERSCH de collecter les devis
MANDATE Mme DHERVILLEZ pour monter les dossiers de demande de subvention.
Les dépenses liées à ces travaux seront inscrites au prochain budget.
REMPLACEMENT DES ANCIENS VESTIAIRES DE L'ANCIEN STADE PAR DES BOX AUX NORMES, DEVIS,
DEMANDE DE SUBVENTION, DEBAT ET VOTE (n°4/02-2021)
M. VANDERMEERSCH donne le résultat de la réflexion engagée par la commission des travaux sur le
devenir des anciens vestiaires, rue Pierre de Coubertin. Il est proposé de :
— démolir la bâtisse
— réaliser une dalle sur l'emplacement
— édifier une ossature en bois
afin de créer des box de stationnement à l’usage des associations ou à soumettre à la location.
M. VANDERMEERSCH donne un chiffrage approximatif:
-__ démolition des vestiaires et mise en décharge des tôles amiante : 7070 € HT
-__ réalisation d’une dalle avec évacuation : 15192 € HT
- réalisation d’une ossature en bois avec toiture double pente bac acier (avec une variante pour
l'isolation), pour 4 boxes : 42058 € HT (tôle isolée) ou 36000 € HT (tôle classique)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l'orientation proposée pour ce projet
CHARGE M. VANDERMEERSCH de demander les devis
CONFIE à Mme DHERVILLEZ l'établissement de dossiers de demande de subvention
AMENAGEMENT DE L'AGENCE POSTALE, DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION, DEBAT ET VOTE
{n°5/02-2021)
M. VANDERMEERSCH liste les travaux envisagés pour l’aménagement de l’agence postale communale.
- ouverture dans le mur du couloir pour création d’un guichet de remise des colis
- agrandissement de l’espace Agence Postale Communale
- ouverture de la paroi vitrée du bureau de Mme PIZIAUX pour création d’un guichet secrétariat
de la mairie
2 entreprises ont été contactées pour un chiffrage des travaux :
- EIRL AUBER Charles (Bréauté) : 658,60 € HT
- GALLI Agencement (Harfleur) : 6027,03 HT :
M. MALO a écrit à la Direction de la Poste pour l’informer des travaux et solliciter une participation
financière. || indique que la Gendarmerie demande la pose d’une alarme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition de travaux d'aménagement cités ci-dessus
CHARGE M. le maire de solliciter une subvention dans le cadre du Plan de relance et de relancer la Poste
pour la demande de subvention
Les dépenses liées à ces travaux seront inscrites au prochain budget 2021. AIDE AUX ENTREPRISES FERMEES ADMINISTRATIVEMENT SUITE A LA CRISE SANITAIRE, DEBAT ET
VOTE (n°6/02-2021)
M. HEBERT, concerné, quitte la salle.
Mme DHERVILLEZ, membre de la commission de développement économique de la communauté de
communes Campagne de Caux, informe l'assemblée de la mesure d’aide financière pouvant être
accordée aux entreprises touchées par une fermeture administrative lors du second confinement. Par
délégation du Conseil Régional, la communauté de communes Campagne de Caux est chargée
localement de l'attribution de ces aides. Sur la commune de Bréauté, deux commerces ayant les critères
requis, vont percevoir cette aide financière par la Communauté de Communes Campagne de Caux : le
salon de coiffure « Nouvel Hair » et le bar-tabac « Café du village ». Mme DHERVILLEZ précise que la
commune a également la possibilité d’abonder cette somme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 14 voix pour (M. HEBERT sorti de la salle ne votant
pas)
DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € à chacun des commerces « Nouvel Hair » et « Café du Village ».
Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2021.
La commission de développement économique de la communauté de communes doit se réunir dans le
courant du mois pour refaire le point sur l’ensemble des communes.
M. HEBERT réintègre la séance.
EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'ECOLE HENRI BLANC: PROPOSITION ET DEMANDE DE
SUBVENTION (n°7/02-2021)
Mme BROUTE et M. DUPRE font part d’un courriel reçu le 1° février de la Direction des services
départementaux de l'Education nationale de la Seine-Maritime. Suite au contexte de crise sanitaire et
afin d'assurer la continuité pédagogique et administrative, « un plan de relance pour un investissement
numérique a été mis en place afin de permettre la transformation numérique des écoles élémentaires
et primaires qui n’ont pas atteint le socle numérique de base ».
Pour le volet équipement, chaque projet retenu pourra bénéficier, à hauteur d'un plafond
d'investissement, d’une subvention de 70% où 50%, le financement subventionnable étant plafonné à
3500 € par classe; pour le volet services et ressources numériques, un montant maximal de subvention
est fixé à 10 € par élève.
M. DUPRE fait un point sur les besoins en matériel informatique à l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE POUVOIR à Mme BROUTE et M. DUPRE pour monter un dossier de demande de subvention au
titre du plan de relance.
POINT SUR L'EVOLUTION DE L'ETAT DES BASSINS AU HAMEAU DU GIVOUT (n°8/02-2021)
M. VANDERMEERSCH signale que lors des dernières fortes pluies, la digue du bassin du Givout a risqué
de céder. Le risque a été limité par la mise en fonction d’une pompe. Vu l’urgence, la communauté de
communes a demandé un devis pour réparer la digue provisoirement.
POINT SUR LA CRISE SANITAIRE ET LES VACCINATIONS (n°9/02-2021)
Les jeunes Manon et Théo, dans le cadre de leur service civique, ont eu la mission de contacter les
personnes âgées de plus de 75 ans. L'objectif était de connaître leurs éventuelles difficultés en matière
de prise de rendez-vous pour la vaccination contre le COVID-19 et le moyen de se rendre au centre de
vaccination. La communauté de communes Campagne de Caux a mis un véhicule et un membre du
personnel de la piscine à disposition pour le transport des personnes âgées intéressées.
Mme BROUTE est désignée comme référente Covid de la commune auprès de la Préfecture de Seine-
Maritime.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN —
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVRES (n°10/02-2021)
Mme DHERVILLEZ, 1® Adjointe, présente à l’assemblée une déclaration d'intention d’aliéner un bien
soumis au droit de préemption urbain de Maître Patricia HAZARD-AUVRAY, notaire à Valmont, pour les
parcelles cadastrées section B n°168, 778 et 1012, situées 5, impasse Antoine Arnaud. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées section B n°168, 778 et 1012, situées 5,
impasse Antoine Arnaud.
Mme DHERVILLEZ cite les dernières décisions d'urbanisme.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS IMPOTS, SECURITE (n°11/02-2021)
Impôts : M. MALO et Mme BROUTE évoquent la réunion avec le géomètre du cadastre. Depuis la fin
des années 90, date du dernier remembrement, aucun remaniement n’a eu lieu concernant les
parcelles situées hors agglomération. 240 hectares doivent être passés en revue (mesures, recherche
de bornes) pour fixer les nouvelles limites. Les services du Cadastre contacteront directement les
propriétaires. En cas de désaccord entre propriétaires, la commission communale peut intervenir sur
demande du Cadastre.
Sécurité : M. MALO, les membres de la commission communale et 2 gendarmes ont reçu 5 candidats à
la fonction de référent citoyen hier. Ils ont été agréés. La commune dispose désormais de 7 référents
citoyens. Un bilan sur la délinquance et la vitesse des véhicules dans les hameaux a été dressé.
Vidéo surveillance : les gendarmes y sont favorables. L'étude de faisabilité de la société AMBRE est
évoquée. Il est précisé que la communauté de communes Campagne de Caux ne finance pas
actuellement la vidéo surveillance sur les zones d’activités intercommunales. Mme DHERVILLEZ
propose d’en discuter en commission économique de la communauté de communes.
M. MALO propose de convoquer la commission de sécurité.
QUESTIONS DIVERSES
— Suite aux difficultés de connexion au réseau téléphonique par les téléphones portables, M.
MALO a écrit à M. le Préfet.
_ Mme HATTON informe de l'existence de « boîte à dons » dans d’autres communes. Une
réflexion doit être engagée par Mme HATTON et Mme CHAPELLE à ce propos.
— La prolifération de rats au hameau de la gare est récurrente. Lors du mandat précédent, une
campagne de dératisation à la gare avait été confiée à une société. Cette intervention avait été
financée par la SNCF, la communauté de communes Campagne de Caux et la commune de
Bréauté. La communauté de communes Campagne de Caux a donné son accord pour
renouveler l'opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Mme COQUELLE)
DONNE son accord pour renouveler l'opération avec une participation financière à hauteur de
1100 €.
_ Mme DHERVILLEZ informe que le projet de regroupement scolaire se présente mieux.
— Préalablement à la demande de devis pour différents traçages au sol, M. VANDERMEERSCH
souhaite recueillir les observations de chaque conseiller avant la prochaine séance du conseil
municipal. Les travaux de peinture de la grande salle (à la salle Ph. Anquetil) sont confiés aux 2
agents d'entretien des bâtiments.
_ M. DUPRE informe d’une coupure d'électricité devant avoir lieu le 29 màrs prochain durant la
matinée. || précise que des travaux sur le réseau électrique ont commencé route de la voie
romaine.
_ Mme CHAPELLE va faire un point avec la société Newrest sur la restauration scolaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.