Procès Verbal - 03 fevrier 2015

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Procès Verbal - 03 fevrier 2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 fevrier 2015)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Eau et assainissement, REUNION DU 3 FEVRIER 2015

L’an deux mil quinze, le trois février, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ; M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. JASSAK Julien, M. GUILLAIN Alain et M. MALO Jean-Claude.

Absents excusés : M. LECARPENTIER Christian, M. ORENGE Ludovic, Mme BROUTE Karine, Mme FLOURY Sandra et Mme LEFRANCOIS Nadine.

5 procurations écrites ont été données :

 M. LECARPENTIER à M. PERIER

 M. ORENGE à Mme TAUVEL

 Mme BROUTE à M. BARTHELEMY

 Mme FLOURY à Mme CLAEREBOUDT

 Mme LEFRANCOIS à M. GUILLAIN.

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET FIXATION DES REUNIONS POUR LES COMMISSIONS TRAVAUX, ACTEURS ECONOMIQUES ET FETES ET CEREMONIES (N°1/02-2015)

Travaux :

Place Suchetet : une 1ère réunion a eu lieu avec le S.I.A.E.P.A. de Bretteville/St Maclou suite au contrôle de l’état des canalisations d’eau et d’assainissement de la place au moyen de caméras. M. PERIER indique que le syndicat est plutôt favorable à une remise à neuf du réseau d’eau potable. Une prochaine réunion aura lieu semaine 7. L’attention est attirée sur le délai d’exécution des appels d’offre et la planification des travaux. Contrats de Proximité et de Solidarité : M. PERIER informe que trois dossiers sur les cinq envoyés sont recevables. La prochaine réunion de commission des travaux est fixée au 26 février à 19 heures.

Acteurs économiques : les membres de la commission fixent au 18 février à 10 heures leur prochaine réunion.

Fêtes et cérémonies :

Colis de Noël : Mme THUMEREAU fait état d’une légère évolution du nombre de colis de Noël destinés aux habitants de la commune âgés d’au moins 64 ans.

Fête de la musique : Mme THUMEREAU signale qu’elle n’a pas encore eu toutes les réponses à ses demandes d’intervenants pour cette festivité. Elle précise qu’il n’y a pas encore de budget de voté pour les 4 ou 5 jours d’activités prévues à cette occasion. La commission envisage des animations musicales différentes selon les catégories d’âges.

Fête de Noël : Mme THUMEREAU donne le résultat financier de cette journée ; les dépenses d’un montant de 2000 euros pour 700 euros de recettes. Elle précise avoir eu de bons retours. M. GUILLAIN fait part d’une interrogation d’un administré concernant le fait que la patinoire ait été installée dans la cour de l’école et non sur la place. L’assemblée prend connaissance du problème de calèche rencontré par la J.S.B. lors de cette fête de Noël. Mme THUMEREAU fixe la prochaine réunion de commission au 18 février à 17 h 30.

Information :

M. BARTHELEMY signale que le site internet de la commune est dorénavant référencé sur Google. Il suggère d’insérer des informations sur l’avancement des travaux de la place dans les prochaines éditions du P’tit Bréautais. La commission fixe sa prochaine réunion au 25 février à 19 heures.

Jeunesse :

M. BARTHELEMY a organisé une nouvelle rencontre avec les jeunes de Bréauté. L’idée de créer une association de jeunes est en cours. M. BARTHELEMY propose de leur soumettre un exemple de règlement intérieur à titre d’essai.

COMMISSION CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : RESTAURATION EXTERIEURE ET REGULARITE DES REPAS DES ELEVES (N°2/02-2015)

M. PERIER fait le point sur la situation de la cantine scolaire municipale. Il propose qu’un groupe de travail étudie des solutions permettant une réduction plus importante du déficit de ce service (maintien de la préparation des repas par le personnel de la cantine avec augmentation du prix des repas servis, fourniture des repas par une société2

extérieure, révision du mode de fréquentation du restaurant scolaire ...). Mmes TAUVEL et CLAEREBOUDT, Mrs BARTHELEMY, VANDERMEERSCH, JASSAK et MALO se proposent comme membres de ce groupe de travail. M. BARTHELEMY précise qu’il ne souhaite pas en être le référent et M. VANDERMEERSCH qu’il y sera présent uniquement en tant de parent. Ce nouveau groupe de travail fixe sa 1ère réunion au 9 mars prochain à 20 heures.

CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR L’ANALYSE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (N°3/02-2015)

M. PERIER rappelle la décision de revoir les bases d’attribution des subventions aux associations. Il sollicite la mise en place d’un groupe de travail. Mrs PERIER, BARTHELEMY et GUILLAIN, Mmes THUMEREAU, PIGEON, TAUVEL et LEFRANCOIS se proposent de travailler sur ce sujet. Ils se réuniront le 19 février à 18 h 30.

ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE EN BORDURE DE LA ROUTE DU PETIT PONT POUR ELARGISSEMENT DE CETTE VOIE (N°4/02-2015)

M. PERIER informe que suite à la division de propriété de M. HENRY route du petit pont, il a été constaté qu’une bande de terrain cadastrée E n°330 appartenant aux consorts CORRUBLE longeait plusieurs propriétés le long de la route du petit pont et qu’il serait opportun de l’acquérir pour permettre l’élargissement de la voie communale. Les consorts CORRUBLE proposent la cession de cette parcelle au profit de la commune. M. PERIER précise que les frais notariés afférents à cette transaction sont estimés à environ 700 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section E n°330 d’une surface de 304 m2 appartenant aux consorts CORRUBLE,

DESIGNE l’étude notariale de Goderville pour les démarches afférentes à cette transaction PRECISE que les frais afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2015.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET M. SOLLIER DOMICILIE ROUTE DE LA GARE (N°5/02- 2015)

Dans le cadre des travaux à la gare et suite à une interrogation sur l’appartenance d’une bande de terrain, M. PERIER a rencontré M. SOLLIER, habitant de la route de la gare. Après vérification, cette bande de terrain, située le long de la propriété de M. SOLLIER, appartient au domaine public. Afin de permettre à M. SOLLIER de stationner ses véhicules en toute quiétude, deux emplacements lui seront réservés sur le parking communal en face de sa propriété. Pour confirmer cette décision, M. PERIER donne lecture d’une convention qu’il a établie et signée au nom de la commune avec M. SOLLIER. M. PERIER propose d’officialiser cette convention auprès d’un notaire. Les frais escomptés sont de l’ordre de 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de M. le Maire réservant à M. SOLLIER deux places de stationnement sur un parking de la gare

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour faire les démarches et signer la convention PRECISE que les frais afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune DESIGNE l’étude notariale de Goderville pour les démarches afférentes à cet acte Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2015.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (N°6/02-2015)

M. le Maire informe que, dans le cadre de sa délégation (article L 2122-22) et vu l’absence de séance en janvier, il a décidé, au nom de l’assemblée, de ne pas préempter sur les parcelles suivantes: - section A n°478 (23 B rue Antoine Arnaud)

- section A n°477 (25 A rue Antoine Arnaud)

- section B n°1128 (7 rue des Boulins)

Ces déclarations ont été émises par Maîtres BANEL, DUVAL, LE BENOIST, notaires à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Mme).

L’assemblée prend connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner de la SCP MAHE et RUELLAN-LIMARE, notaires à Bolbec (Seine-Mme) pour la parcelle cadastrée section E n°169 (lieudit «la gare»). Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas préempter sur la parcelle cadastrée section E n°169

INFORMATION DU DIOCESE SUR LE PRESBYTERE (N°7/02-2015)

M. PERIER fait part des doléances du Diocèse du Havre sur l’état du presbytère. Les frais d’amélioration du logement sont importants. Compte-tenu que le curé officie dans les différentes communes de la paroisse, M. PERIER aurait souhaité une participation financière de celles-ci pour l’entretien du logement. Il propose une autre solution, celle de la vente du presbytère.3

MARCHE D’ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE DE LA FLACQUAIRE AVEC L’ENTREPRISE SRTP (N°8/02-2015)

M. PERIER informe l’assemblée qu’en septembre 2014, il a eu des réunions avec le groupe Bertin Immobilier pour le lotissement route de la Flacquaire. Il précise que les travaux de réalisation de ce lotissement ont démarré fin octobre 2014. Parallèlement M. PERIER a reçu du Groupe Bertin Immobilier le marché pour l’extension du réseau d’assainissement sur le domaine public de la route de la Flacquaire. Il rappelle l’obligation pour la commune de prendre en charge l’extension du réseau d’assainissement collectif sur le domaine public communal, à partir du regard existant route du Hertelay sur une longueur de 85 mètres débouchant au droit de la parcelle ZC 29 (délibération du 13.01.2014). M. PERIER présente le devis quantitatif estimatif pour cette extension d’un montant de 2720 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de M. le Maire et accepte la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement sur la route de la Flacquaire

DESIGNE l’entreprise SRTP de Pont-Audemer pour ces travaux arrêtés à 2720 euros HT DONNE autorisation à M. le Maire pour signer ce marché et les pièces annexes avec l’entreprise susnommée. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits à la section d’investissement du budget primitif 2015.

TRAVAUX SUBVENTIONNABLES AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (N°9/02-2015)

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que les dossiers concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2015 doivent être constitués et déposés à la Sous-préfecture avant le 16 février 2015 pour être pris en compte dans la répartition de la dotation 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de prévoir en 2015 la réalisation des travaux suivants :

* installation d’un chauffage électrique à l’église estimée à 21467,63 euros HT * installation d’une chaudière pour l’école maternelle Henri Blanc estimée à 9277 euros HT * réhabilitation de deux classes primaires à l’école Henri Blanc estimée à 76044,75 euros HT * construction d’un atelier municipal estimée à 358602,74 euros HT

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux susnommés. Les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits à la section d’investissement du budget 2015.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS ACTION LOCALE POUR LE CD 52 DANS LA TRAVERSEE DU BOURG (N°10/02-2015)

M. le Maire rappelle que le chemin départemental 52 est inclus dans les travaux d’aménagement des espaces publics du centre-bourg de Bréauté. Cette voie départementale sera redimensionnée et sécurisée afin de tenir compte des cheminements piétons et du stationnement. Dans cet objectif, une demande de subvention au titre Fonds d’Action Locale peut être sollicitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

CONFIRME la décision de réaliser des travaux sur le chemin départemental 52 estimés à 177230 euros HT et ce, dans le cadre de la réalisation du centre-bourg.

SOLLICITE une subvention au titre du Fonds d’Action Locale pour cette réalisation.

SECURISATION DES CLES DE LA SALLE ANQUETIL (N°11/02-2015)

M. PERIER fait état du nombre important de clés pour l’ouverture des portes des différentes pièces de la salle Philippe Anquetil. Il propose d’opter pour un système de clé unique donnant accès à toutes les pièces. Un devis va être demandé.

CHOIX DE NOM DE RUES (N°12/02-2015)

Suite à une réunion précédente, M. le Maire interroge l’assemblée sur les propositions de noms de voies pour : * une partie du chemin rural n°29 desservie par la route de Goderville * une partie du chemin rural n°21 située entre l’intersection route de la Flacquaire et l’intersection avec la route de la Sablière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant l'intérêt communal de nommer les voies,

Considérant les propositions des riverains

ADOPTE les dénominations suivantes, à savoir :

* chemin de la mare pavée pour la partie du chemin rural n°29 desservie par la route de Goderville * route des champs pour la partie du chemin rural n°21 située entre la Flacquaire et la route de la Sablière CHARGE M. le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

BANNETTES « INFORMATION » POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL (N°13/02-2015)4

M. PERIER propose de mettre à disposition des membres du conseil municipal, une bannette individuelle dans laquelle sera déposée de la documentation.

PROPOSITION POUR L’ELOIGNEMENT DES PIGEONS DANS LE CENTRE DU VILLAGE (N°14/02- 2015)

M. PERIER présente le devis de la Sté SOGEPI-SERVIBOIS d’un montant de 2673 € HT, pour la capture des innombrables pigeons logés au niveau de la toiture de l’église.

Après obtention d’un geste commercial, le montant du devis est baissé à 2500 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de la Sté SOGEPI-SERVIBOIS de Berus (72) d’un montant de 2500 € HT. Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2015.

ETAT D’AVANCEMENT DE L’ETUDE D’INTEGRATION DE LA POSTE DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE (N°15/02-2015)

Suite à une séance précédente, M. PERIER demande à l’assemblée si elle a des propositions à faire suite à la réflexion pour l’intégration de la poste dans les locaux de la mairie. Aucune suggestion n’est émise. M. PERIER propose de poursuivre l’étude de ce projet et d’élaborer une proposition pour la séance de mars. Il donne ensuite des informations concernant le logement de la poste et émet des idées sur le devenir de la bâtisse.

COLIS DES ANCIENS : RECUL DE L’AGE, SUPPRESSION POUR LES PERSONNES NON INTERESSEES (N°16/02-2015)

Le conseil municipal émet différents points de vue sur le changement de mode d’attribution des colis de Noël pour les anciens. Plusieurs conseillers municipaux ne pouvant soumettre leurs idées du fait de leur absence à cette séance, il est décidé que le sujet sera à nouveau abordé lors d’une prochaine séance du conseil municipal notamment la question du recul de l’âge.

MAISON DE M. MARTIN (N°17/02-2015)

M. PERIER informe l’assemblée de la mise en vente par M. MARTIN de sa propriété (avenue du 8 mai 1945). Il précise que certains membres des professions médicales et paramédicales de la commune souhaitent s’installer dans une structure commune. L’acquisition éventuelle de cette propriété par la commune ou par des investisseurs privés pourrait permettre la mise en place d’un centre médical avec la possibilité d’un parking. M. PERIER précise qu’une décision rapide s’impose.

PLANNING DE PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 (N°18/02-2015)

Créneaux horaires 22 mars 2015 29 mars 2015

8 heures - 10 heures 30  PERIER Philippe

 TAUVEL Martine

 GUILLAIN Alain

 LEFRANCOIS Nadine

 BARTHELEMY Ludovic

 TAUVEL Martine

10 heures 30 - 13 heures  VANDERMEERSCH Aldric

 GUILLAIN Alain

 LEFRANCOIS Nadine

 VANDERMEERSCH Aldric

 CLAEREBOUDT Claire

 JASSAK Julien

13 heures - 15 heures 30  MALO Jean-Claude

 PIGEON Martine

 TAUVEL Martine

 THUMEREAU Brigitte

 PIGEON Martine

 LECARPENTIER Christian

15 heures 30 - 18 heures  CLAEREBOUDT Claire

 FLOURY Sandra

 BROUTE Karine

 BROUTE Karine

 MALO Jean-Claude

 PERIER Philippe

Dépouillement  PERIER Philippe

 TAUVEL Martine

 PIGEON Martine

 MALO Jean-Claude

 BARTHELEMY Ludovic

 PERIER Philippe

 TAUVEL Martine

 THUMEREAU Brigitte

 MALO Jean-Claude

 BARTHELEMY Ludovic5

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EPANDAGE DE DIGESTATS D’UNE USINE DE METHANISATION (DOSSIER A DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE) (N°19/02-2015)

M. le Maire indique à l’assemblée qu’une enquête publique a été ouverte du 5 janvier au 5 février 2015 par arrêté préfectoral du 5 décembre 2014. La SARL Centrale Biogaz des Hautes Falaises demande l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située à Saint-Léonard et de procéder à l’épandage des digestats sur 54 communes. La commune de Bréauté étant concernée, le conseil municipal doit émettre un avis sur cette demande. Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS et M. MALO) et 2 contre (Mme TAUVEL, M. ORENGE)

DONNE un avis favorable à l’exploitation d’une unité de méthanisation située à Saint-Léonard par la SARL Centrale Biogaz et à l’épandage des digestats sur la commune de Bréauté.

M. PERIER signale que la Sté TOTAL RAFFINAGE France de Gonfreville-l’Orcher a été autorisée à procéder à l’épandage des boues de décarbonatation dans un périmètre dont Bréauté fait partie.

QUESTIONS DIVERSES

 M. PERIER fait part de la demande de Mme LAGNIER, locataire du logement de la poste, sollicitant un

remboursement anticipé de sa caution avant la prise de possession de sa future habitation. Le conseil

municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.

 Il est demandé à chaque conseiller municipal de recenser dans son secteur de distribution, les numéros

d’habitations, plaques d’indication de nom de rue ou de hameau manquants.

 M. PERIER présente un devis des Ets SIMON comprenant une tondeuse d’occasion de marque VIKING d’un

montant de 600 € HT et une paire de rampe d’un montant de 211 € HT. Il est demandé de vérifier s’il y a déjà

une rampe à l’atelier communal. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de la

tondeuse VIKING avec éventuellement la paire de rampe si besoin.

 M. GUILLAIN et Mme THUMEREAU donnent des informations sur l’attribution de l’aide financière accordée

pour les rythmes scolaires.

 La prochaine réunion maire-adjoints est fixée au 19 février à 17 h 30.

 Une réunion du C.C.A.S. est prévue le 26 février à 17 h 30.

 A la question de M. MALO concernant la cérémonie des vœux, il lui est répondu qu’il y a eu un retour positif.

 Mme CLAEREBOUDT souligne le problème des poubelles de la résidence SEMINOR des bosquets. M.

PERIER précise qu’un courrier est en cours de distribution sur ce point.

 Mme TAUVEL relate un problème de passage des poids lourds dans la rue Antoine Arnaud. Elle demande à

ce qu’un panneau d’interdiction aux poids lourds soit posé.

La séance est levée à 23 h 20.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.