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Arrêté - 170524 325 Abro Circu RUE Calvaire et DES Sables CDF
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 170524 325 Abro Circu RUE Calvaire et DES Sables CDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI325EEB170524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI325EEB170524
abrogeant l'arrêté n°VOI247EEB170424
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU CALVAIRE et RUE DES SABLES (D160)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu l'arrêté n°VOI247EEB170424 en date du 23/04/2024
Considérant que suite à une modification de plan, il y a nécessité d'abroger l'arrêté n°VOI247EEB170424
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté VOI247EEB170424 du 23/04/2024, portant réglementation de la circulation (Interdiction de
stationnement, Circulation interdite et Limitation de vitesse) et RUE DES SABLES (RD160), est abrogé.
Article 2: Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 22/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e Jérôme Launay (COMITE DES FETES DES ESSARTS)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Commune de Essarts-en-Bocage Arrêté n°VOI247EEB1 70424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI247EEB170424
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU CALVAIRE et RUE DES SABLES (D160)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'avis en Préfecture de Vendée en date du 29/04/2024
Vu la demande du Comité des fêtes, d'utiliser le parc du Manoir, les rues et les parkings adjacents pour leur manifestation de la fête de l'été le samedi 15 juin 2024
Considérant que l'organisation de la fête de l'été par le Comité des fêtes des Essarts rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15
Juin 2024 au 16 Juin 2024 Rue des Sables, Rue du Calvaire, Rue du Docteur Arsène Mignen
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/06/2024 et jusqu'au 16/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent . : e La circulation des véhicules est interdite ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Le stationnement sera interdit (sauf pour les organisateurs de la fête de l'été} sur les parkings ci-dessous :
° du samedi 15 juin 2024 à 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à 3h00
sur l’ensemble du parking de l’Ouche de la Fontaine (rue du Calvaire) (sauf pour le service de transport aux
voyageurs)
sur l'ensemble du parking de la Grotte (rue de la Grotte).
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le stationnement sera interdit pour permettre la fluidité de la circulation sur les voies ci-dessous :
* du samedi 15 juin 2024 à 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à 3h00
rue du Docteur Arsène Mignen (entre la rue Jules Ferry et la rue Georges Clemenceau)
rue du Calvaire, au carrefour de la rue du Docteur Arsène Mignen et de la rue des Sabies {sauf pour le service de transport aux voyageurs)
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation sera interdite
° du samedi 15 juin 2024 à 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à 3h00
rue du Calvaire, au carrefour de la rue du Docteur Arsène Mignen et de la rue des Sables, {sauf pour le service de transport aux voyageurs et les riverains).
Article 2 : À compter du 15/06/2024 et jusqu'au 16/06/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h RUE DES SABLES (RD160),
Page 1 sur 2 Du samedi 15 juin 2024 à 16h00 au dimanche 16 juin 2024 à 03h00 :
+ Sur la RD 160, dans le sens entrant de la Roche Sur Yon, au carrefour de la rue des Sables avec la rue de
la Croix Verte et l'avenue de Saint Hubert (Rond-point de la Grand Montée), Les Essarts, Essarts en Bocage au carrefour de la route de Sainte Cécile.
° Sur la RD 160, dans le sens entrant des Herbiers, au carrefour de la rue du Général de Gaulle avec
l'avenue de Neunkirchen Seelscheid, Les Essarts, Essarts en Bocage au carrefour de la rue des Sables
avec la rue de la Croix Verte et l'avenue de Saint Hubert (Rond-point de la Grand Montée).
L'association devra informer les riverains de cette restriction de circulation et de stationnement.
En cas de dégradation de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'association. Elle se fera un point
d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COMITE DES FETES DES ESSARTS.
Article 4 : Le Maire d'Essarts en Bocage et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Faît à Essarts en Bocage, le 23/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
S
©\ Frédéric ALTARE
4) LT
DIFFUSION: NT » COMITE DES FETES DES ESSARTS
s Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers r e Transports Sovetours
« Le Maire d'Essarts en Bocage
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
plan interdiction de stationner et de circuler
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunol administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours, fs; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la lai n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de fa collectivité signataire du présent document.
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