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Déliberation - 19 A 07b Election des adjoints commune deleguee Fourqueux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 A 07b Election des adjoints commune deleguee Fourqueux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Election des adjoints au
sein de la commune
déléguée de Fourqueux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 janvier 2019
par voie d'affichages
setifiéte
transmis en sous-préfecture
le 8 janvier 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 8 janvier 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur] Général des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 7 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 décembre deux
mille dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Madame ADAM, Monsieur AGNES, Madame AGUINET,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Monsieur
AUDURIER, Madame AZRA, Monsieur BATTISTELLI,
Madame BOUTIN, Monsieur CADOT, Monsieur CAMASSES,
Madame CERIGHELLI, Monsieur CHELET, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame DEBRAY,
Madame de CIDRAC, Monsieur DEGEORGE, Madame de
JACQUELOT, Monsieur de l’'HERMUZIERE, Madame
DILLARD, Madame DORET, Madame DUMONT, Madame
GOMMIER, Madame GUVARD, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Monsieur JOLY, Monsieur
JOUSSE, Monsieur LAZARD. Monsieur LEGUAY, Madame
LESGOURGUES, Madame LESTEUR, Monsieur LEVEL,
Monsieur LÉVÊQUE, Madame LIBESKIND, Madame MACE,
Monsieur MERCIER, Madame MEUNIER, Monsieur
MIGEON, Monsieur MIRABELLI, .Monsieur MORVAN,
Madame NICOLAS, Madame GLIVIN, Monsieur OPHELE,
Monsieur PAQUERIT, Monsieur PÉRICARD, Madame
PERINETTI, Monsieur PETROVIC, Madame PEUGNET,
Madame PEYRESAUBES, Madame PHILIPPE, Monsieur
PRIOUX, Madame RHONE, Madame RICHARD, Monsieur
RICOME, Madame ROULY, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur ROUXEL, Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA,
Monsieur VENUS, Madame VERNET
Avaient donné procuration :
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Monsieur GOULET à Monsieur CADOT
Monsieur LÉTARD à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame TÉA
Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT N° DE DOSSIER: 19 A 07b
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU SEIN DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE
FOURQUEUX
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste
à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Par application de l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote est
organisé à scrutin secret.
Le nombre d’Adjoints au Maire dans commune déléguée de Fourqueux ayant été fixé à 7, il est
proposé de procéder à leur désignation.
Les candidats s’étant fait connaitre auprès du Maire, il est proposé au Conseil Municipal de
procéder au scrutin.
Les candidats déclarés étant :
Liste Union Pour Saint-Germain — Fourqueux :
1/ Monsieur Bernard OPHELE
2/ Madame Odile VERNET
3/ Monsieur Mark VENUS
4/ Madame Anne PHILIPPE
5/ Monsieur Jean-François de l'HERMUZIERE
6/ Madame Élisabeth GUYARD
7/ Madame Anne de JACQUELOT
Les candidats s’étant fait connaitre auprès du Président de séance, il est proposé au Conseil
Municipal de procéder au scrutin.
Les candidats déclarés étant :
-_ Liste Union Pour Saint-Germain — Fourqueux
Les résultats du scrutin sont :
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 70
Nombre de bulletins blancs et nuls : 12
Nombre de suffrages valides exprimés : 58
La majorité absolue est fixée à : 30 Ont obtenu par ordre décroissant de voix :
- Liste Union Pour Saint-Germain — Fourqueux : 58 voix
La liste présentée par le groupe Union Pour Saint-Germain — Fourqueux ayant obtenu la majorité
absolue des voix sont élus les Adjoints au Maire de la commune déléguée de Fourqueux suivants :
1/ Monsieur Bernard OPHELE
2/ Madame Odile VERNET
3/ Monsieur Mark VENUS
4/ Madame Anne PHILIPPE
5/ Monsieur Jean-François de l'HERMUZIERE
6/ Madame Élisabeth GUY ARD
7/ Madame Anne de JACQUELOT
POUR EXTRA CONFORME,
AU REGIS E DES\DÉLIBERATIONS,
SA DRE y 4 ë
Maire de la commune nouvelle Hé Saint-Germäin-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.