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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250320 10 Budget primitif 25 du budget annexe de la Halle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL250320_10
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Adoption du budget primitif du budget annexe de En exercice : 35 la Halle aux Comestibles pour l'exercice 2025 Présents : 27
Représentés : &
Pour : 35
Contre : Q
Abstentions : 0
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le quatorze mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : M. VASTEL, Mme REIGADA, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, Mme RADAOARISOA, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme LE FÜR, Conseillers
municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON pouvoir à M. ROUSSEL
M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme SAUCY pouvoir à M. LE ROUZES
Mme LECUYER pouvoir à Mme PORTALIER-JEUSSE M. HOUCINI pouvoir à M. GABRIEL
Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
Mme POGGI pouvoir à M. MERGY
Mme KEFIFA pouvoir à Mme REIGADA
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-18 du Code précité, à
Félection d'un Secrétaire : Mme REIGADA est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2311-1 à L 2311-7 et L
2312-1 à L 2312-4,
Vu la délibération n°DEL221212_10 portant création d'un budget annexe pour la régie dotée de la seule autonomie financière concernant le service public de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux,
Vu la délibération n°DEL250213_2 du 13 février 2025 portant rapport d'orientations budgétaires ayant
donné lieu à débat,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2025 du budget annexe de la Halle aux Comestibles
et sa maquette jointe à la présente délibération,
Le Rapporteur entendu, DEL250320_10
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adopter comme suit, par chapitre, le budget annexe de la Halle aux Comestibles pour l'exercice 2025, dont les sections de fonctionnement et d'investissement sont équilibrées. Les dépenses de fonctionnement égalisent les recettes de fonctionnement pour un montant de 191 459,78 €. Les dépenses d'investissement égalisent les recettes de d'investissement pour un montant de 6 459,78 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE
011 Charges à caractère général 55 000,00 | Pour : 35
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 | Pour : 35 67 Charges exceptionnelles 80 000,00 | Pour : 35
023 Virement à la section d'investissement 6 459,78 | Pour : 35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE 70 Produits des services du domaine et ventes div. 100 000,00 | Pour : 35 002 Excédent de fonctionnement reporté 91 459,78 | Pour : 35
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE
21 Immobilisations corporelles 6 459,78 | Pour : 35
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE 021 Virement de la section de fonctionnement 6 459,78 | Pour : 35
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu’elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire
ES HAUTS-DE-SEINE Certifié éxécutoire PRÉFECTURE D
Compte tenu de la réception en préfecture le : ARRIVÉ LE Publication/Affichage le f Pour le Maire par délégation .
La Directrice du Pôle Administrätif et Affaires Générales Ù L AVR. 102
. DIRECTION PE LA CITOYENNETÉ Flofence Chôttin ET DE LA LÉGALITÉ