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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL250320 5 affectation du resulat du budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEL250320_5 ié te
I : 092-21920082:
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 7
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : O
OBJET : Affectation du résultat de l'exercice 2024 du
budget annexe de la Halle aux Comestibles
L'An deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le quatorze mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : M. VASTEL, Mme REIGADA, Mme GALANTE-GUILLEMINOT, M. RENAUX, Mme BULLET, M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON, Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, Mme RADAOARISOA, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA, Mme KARAJANI, Mme MERLIER, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme BROBECKER, M MESSIER, Mme LE FUR, Conseillers
municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. LAFON
M. BOUCLIER
Mme SAUCY
Mme LECUYER
M. HOUCINI
Mme GOUJA
Mme POGGI
Absente excusée : Mme GAGNARD
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
M. ROUSSEL
Mme GALANTE-GUILLEMINOT
M. LE ROUZES
Mme PORTALIER-SEUSSE
M. GABRIEL
Mme LE FUR
M. MERGY
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : Mme REIGADA est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M4,
Vu les articles L.2311-5 et L.2311-11 et suivants du CGCT, Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Regu en préfecture le 31/03/2025 . »
DEL250320_5 Publié 1e S20 ID : 092-219200326-20250320-DEL250320_5-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024 du budget annexe de la Halle aux Comestibles,
Considérant que le compte administratif 2024 dudit budget annexe présente un excédent de fonctionnement de 91 459,78 € et aucun résultat sur la section d'investissement,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : de reporter à la section de fonctionnement du budget annexe de la Halle aux Comestibles
l'excédent de fonctionnement cumulé :
- Excédent reporté de fonctionnement (R002) : 91 459,78 €
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la Voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du Service de Gestion Comptable de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire
Certifié exécutoire 1 M AnC 9n9
Compte tenu de laréception en préfaere E9 D 1AKD 2025
Publication/Affichage le : FIN, QUE
Pour le Maire par délégation
La Directrice du Pôle Administratif et Affaires Générales
Florence Chotti