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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 100
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 12 100)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Communauté de
communes
or Ÿ® Luc
Conseil
Communautaire
Séance
du
14
Décembre
2023
Délibération
N°
2023
12
100
: Finances
—
Notification
des
AC
définitives
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
au
siège
situé
au
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
07/12/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 28
[Pouvoirs
|
6
[Votants
|
34
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
DUPUIS
(jusqu'à
19h00)
Bruno
BOULAY
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Marie-France
REYMOND
Jean-Michel
CHIQUET
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Michelle
BOUSSARD
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Dominique
PETER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Boucheteau
—
Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 18/12/2023
1place
Clémenceau
mel
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
à
S
72500
Montval-Sur-Loir
Ne
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2 M.
Le
Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
C.L.E.T.C.
établit
et
vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Considérant
qu'en
application
du
l'article
1°
du
2
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à
une
communication
officielle
du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les délais
impartis,
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
04
juillet
2023
a
fait
l'objet
d’une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux, Considérant
également
que
le montant
des
attributions
de
compensation
calculées
selon
la
méthode
dérogatoire
devra
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
communes
membres,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
montant
des
AC
définitives
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous
établi
sur
la
base
des
montants
d'AC
calculés
selon
la
méthode
dérogatoire
proposée
par
la CLETC
du
04 juillet 2023 :
BEAUMONT
PIED
DE
BŒUF
= 22
562,35
- 22
562,35
BEAUMONT
SUR
DEME
- 50
633,20
- 50
633,20
CHAHAIGNES
- 77
759,36
- 721
759,30
COURDEMANCHE
- 44
712,92
:.44
712,92
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59
738
59
738
FLEE
- 29
346,95
=,29
346,95
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2 JUPILLES
39
505,51
- 39
503,51
LA
CHARTRE-SUR-LE-LOTR
223
404,10
223
404,10
LAVERNAT
77
796,36
77
796,36
LE
GRAND-LUCE
48
786,50
48
786,50
LHOMME
- 29
146,56
- 29
146,56
LOIR
EN
VALLEE
- 324
290,84
- 324
290,84
LUCEAU
23.232,49
23
232,49
MARCON
- 108
511,43
- 108
511,43
MONTREUIL-LE-HENRI
- 10
495,66
- 10
495,66
MONTVAL-SUR-LOIR
975
884,05
975
884,05
NOGENT-SUR-LOIR
34
988,27
34
988,27
PRUILLE-L'EGUILLE
- 30
266,03
- 30
266,03
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
- 24
324,94
- 24
324,94
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
- 51
810,98
- 51
810,98
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
- 26
403,56
- 26
403,56
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
- 30
102,41
- 30
102,41
THOIRE-SUR-DINAN
- 22
955,41
- 22
955,41
VILLAINES-SOUS-LUCE
- 46
453,61
- 46
453,61
TOTAL
-
4
550
47455040
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
He
RONCIERE
2.-
Procèdera,
si
nécessaire,
aux
ajustements
nécessaires
des
versements
(AC
positives)
ou
prélèvements
(AC
négatives)
sur
les
Communes
membres
sur
l'exercice
2023.
3.- Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Secrétaire
de
séance
Mme
Agnès
VERDIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 2 1 4
- 2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2
- D E
e n
d a t e
d u
1 9
/ 1 2
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 2 1 2