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Arrêté - ap fermeture massifs aude 20250807
Arrêté - AP fermeture Clape 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armissan.
Lien du pdf (Arrêté - AP fermeture Clape 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
E
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
et
de
la
Mer
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-UFCB-2025-095
portant
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
sur
le
massif
de
la
Clape
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L.
131-6,
R.
163-2
et
R.
163-6
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-4,
L.
2215-1
et
L.
2215-3
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
362-1
;
Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Christian
POUGET
en
qualité
de
préfet
de
l’Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie
pour
la
période
2018-2027
dans
le
département
de
l'Aude ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2016-06-28-01
du
28
juin
2016
portant
approbation
des
dispositions
spécifiques
ORSEC
« feux
de
forêts
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
portant
réglementation
de
certains
travaux
mécaniques
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêts ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces
naturels
combustibles
;
Vu
la
consultation
auprès
des
communes
concernées,
ainsi
que
de
plusieurs
partenaires
institutionnels
en
date
du
15
avril
2025 ;
Considérant
l'importance
des
risques
d'incendie
de
forêt
pouvant
affecter
la
zone
météorologique
n°9
du
département
de
l'Aude,
Considérant
la
vulnérabilité
particulière
du
massif
de
la
Clape
au
risque
incendie
et
sa
très
forte
fréquentation
en
période
estivale,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
pénétration
dans
les
massifs
pendant
les
périodes
à
risque
d'incendie
afin
d'une
part,
de
prévenir
les
départs
de
feux
et,
d’autre
part,
d'éviter
la
mise
en
danger
de
la
population,
Considérant
que,
moyennant
la
réalisation
de
travaux
préventifs,
il est
envisageable,
dans
certains
cas,
d'assouplir
les
restrictions
de
pénétration
dans
certaines
zones
du
massif,
Tél. :
04
68
10 31
GC
Mél : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr Considérant
que,
moyennant
la
prise
en
compte
de
prescriptions,
il
est
envisageable,
dans
certains
cas
et
pour
des
secteurs
particuliers,
d’assouplir
les
restrictions
de
pénétration
pour
certains
prestataires
œuvrant
dans
le
domaine
des
activités
de
pleine
nature,
Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêt,
et
peuvent
être
maintenues,
dans
les
conditions
prescrites,
sans
risque
pour
ceux
qui
les
exercent,
Sur
proposition
de
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
TITRE
| : DÉFINITIONS
ARTICLE
1
:
DISPOSITIF
ET
PÉRIODE
D'APPLICATION
Afin
de
renforcer
les
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêt,
de
garantir
la
sécurité
de
la
population,
de
faciliter
la
lutte
contre
les
incendies
et
d’en
limiter
les
conséquences,
des
mesures
spécifiques
précisées
dans
les
articles
suivants
s'appliquent
au
massif
boisé
de
la
Clape.
Ces
mesures
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
et jusqu'au
31
août
2025.
L'arrêté
peut
être
abrogé
dès
lors
que
les
conditions
de
risque
le justifient.
ARTICLE
2 : PORTÉE
GÉOGRAPHIQUE
L'application
du
présent
arrêté
concerne
le
massif
de
la
Clape
tel
que
délimité
sur
le
plan
en
annexe.
Le
plan
du
massif
est
également
consultable
à
l'adresse
suivante:
https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a- 68b9bd21aea7
ou
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Aude
(Rubriques
Actions
de
l'État
/ Environnement
/ Environnement
et
développement
durable
/ Forêt
/ DFCI
/ Fermeture
des
massifs). ARTICLE
3
: PERSONNES
AUTORISÉES
Au
titre
du
présent
arrêté,
on
entend
par
personne
autorisée
:
les
personnels
exerçant
des
missions
de
service
public ;
les
acteurs
du
dispositif
forestier
de
prévention
tels
que
référencés
dans
le
plan
ORSEC
«
feux
de
forêt
»
et
autres
associations
agréées
de
sécurité
civile
dans
le
cadre
de
leurs
missions
;
les
propriétaires
;
les
occupants
du
chef
des
propriétaires
(locataires,
locataires
saisonniers,
fermiers,
mandataires,
gardes
particuliers)
;
les
salariés
et
sous-traitants
des
entreprises
installées
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
1
ou
qui
ont
besoin
de
s’y
rendre
pour
des
raisons
de
service
(gestionnaires
des
réseaux
d'électricité,
de
gaz,
d’eau
potable
ou
d'eaux
usées,
gestionnaires
du
réseau
autoroutier,
2/10 opérateurs
de
téléphonie,
salariés
agricoles
des
exploitations,
distribution
de
courriers
et
livraisons,
etc.)
;
les
apiculteurs
;
les
gestionnaires
d'espaces
naturels
et
personnels
affectés
à
l'entretien
des
sentiers
de
randonnée
;
les
exploitants
agricoles
(uniquement
pour
les
travaux
autorisés,
tels
que
traitement
et
arrosage).
Sauf
pour
les
personnels
des
services
publics
dûment
autorisés
et
les
acteurs
du
dispositif
forestier
de
prévention,
cette
autorisation
ne
donne
en
aucun
cas
la
possibilité
de
circuler
librement
sur
l'ensemble
du
massif
mais
uniquement
sur
les
cheminements
les
plus
courts
qui
permettent
l'accès
aux
propriétés
(propriétaires
et
occupants
du
chef
du
propriétaire)
et
aux
lieux
de
travail.
La
preuve
de
la
qualité
de
personne
autorisée
s'établit
par
tous
moyens.
TITRE
Il : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
4
: PÉNÉTRATION
ET
STATIONNEMENT
DANS
LE
MASSIF
Durant
la
période
de
fermeture,
il
est
interdit
à
toute
personne
non
autorisée
de
pénétrer
à
l'intérieur
du
massif
défini
aux
articles
1
et
2,
par
quelque
moyen
que
ce
soit
(à
pied,
vélo,
cyclomoteur,
cheval,
voiture,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
tout
stationnement
de
véhicule
y
est
également
interdit.
Exceptions
:
- les
tronçons
repérés
en
blanc
sur
la
cartographie
en
annexe
1
(également
consultable
via
le
lien
mentionné
à
l’article
2)
pourront
être
empruntés
uniquement
par
les
propriétaires
et
ayant
droit,
pour
l’accès
à
un
point
de
destination
spécifique:
résidence
principale
ou
temporaire,
activité
commerciale,
…
Toute
personne
présente
sur
ces
tronçons
devra
être
en
mesure
de
justifier
sa
présence
par
tout
moyen
approprié
lors
d’un
contrôle.
Afin
de
faciliter
l'application
de
ce
régime,
un
modèle
de
justificatif
est
présent
en
annexe
2.
-
les
tronçons
de
transit
: ils
seront
représentés
en
violet
sur
la
cartographie
en
annexe
1.
Ces
voies
resteront
accessibles
à
toute
personne,
quel
que
soit
le
niveau
de
risque,
uniquement
pour
assurer
la
continuité
de
circulation
à
travers
le
massif.
Sur
ces
deux
types
de
tronçons
tout
stationnement
y
demeurera
strictement
interdit.
Le
stationnement
ne
sera
autorisé
que
sur
les
parkings
des
hameaux,
domaines
et
autres
activités
économiques
auxquels
les
tronçons
conduisent.
Ces
exceptions
sont
conditionnées
à
la
mise
en
œuvre
effective
des
travaux
de
débroussaillement
le
long
des
axes
routiers
et
autour
des
hameaux,
domaines
et
autres
activités
économiques
auxquels
ils
conduisent.
Ces
débroussaillements
seront
conformes
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
aux
obligations
légales
de
débroussaillement
en
vigueur
et
contrôlés
par
les
maires
des
communes
concernées.
Dans
les
zones
identifiées
en
vert
sur
la
cartographie
de
l'annexe
1,
la
circulation
est
autorisée
le
matin
entre
05
heures
et
11
heures,
en
risque
sévère
ou
inférieur.
3/10 Pour
rappel,
en
vertu
de
l’article
L.
362-1
du
code
de
l’environnement,
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
toute
l’année
dans
le
massif
de
la
Clape,
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ARTICLE
5 : TRAVAUX
AUTORISÉS
À
l'intérieur
du
périmètre
fermé,
les
travaux
sont
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
en
vigueur
réglementant
les
travaux
mécaniques
et
l'emploi
du
feu.
Les
apiculteurs
amenés
à
intervenir
dans
le
massif
devront
veiller
au
respect
des
conditions
de
sécurité
suivantes
:
utiliser
des
enfumoirs
à
filtre
;
allumer
les
enfumoirs
dans
le
véhicule ;:
interdiction
de
déverser
les
cendres
dans
le
massif.
TITRE
Ill : RÉGIME
DÉROGATOIRE
ARTICLE
6
: NIVEAU
DE
RISQUE
MÉTÉOROLOGIQUE
FEU
DE
FORÊT
L'application
des
dérogations
ci-dessous
dépend
du
niveau
de
risque
météorologique
feu
de
forêt
calculé
par
Météo
France.
Ce
dernier
est
calculé
quotidiennement
pour
chacune
des
9
zones
météorologiques
que
compte
le
département
de
l'Aude.
La
prévision
du
niveau
de
risque
par
zone
est
consultable
tous
les
soirs,
après
18
h,
à
l'adresse
suivante:
https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.
L'échelle
de
risque
comporte
5
niveaux:
Faible
(vert),
Modéré
(jaune),
Sévère
(orange),
Très
sévère
(rouge),
Extrême
(rouge
«
E
»).
ARTICLE
7
: POUR
LES
ZONES
D'ACCUEIL
DU
PUBLIC
EN
FORÊT
Certains
secteurs
à
intérêt
touristique
et
économique
fort,
non
déjà
visés
dans
les
exceptions
de
l'article
4,
pourront,
sur
décision
préfectorale
et
pour
une
zone
expressément
définie
et
cartographiée,
bénéficier
d’une
dérogation
aux
dispositions
de
ce
même
article.
Les
zones
d'accueil
du
public
en
forêt
ainsi
définies
pourront
recouvrir
des
parkings
et
les
secteurs
auxquels
ils
donnent
accès
ou
des
parkings
seuls.
Pour
bénéficier
de
la
dérogation
qui
sera
prise
par
arrêté
préfectoral,
le
pétitionnaire
devra
faire
viser
sa
demande
par
le
maire
de
la
commune
concernée
qui
procédera
à
une
première
analyse
du
risque
avant
transmission
à
la
DDTM
qui
instruira
le
dossier.
Les
dérogations
seront
accordées
sur
la
base
d'une
mise
en
sécurité
effective
des
zones
par
la
mise
en
œuvre
de
travaux
préventifs
(débroussaillement,
point
d'eau,
panneaux
d'information..).
Le
SDIS
sera
étroitement
associé
à
l'instruction
des
demandes
qui
pourront
nécessiter
des
vérifications
de
terrain.
Le
SDIS
émettra
un
avis
conforme
pour
chaque
dossier.
Pour
pouvoir
être
prise
en
compte
au
cours
de
l'été
d'une
année
N,
toute
demande
devra
être
déposée
à
la
DDTM
impérativement
avant
le
1°’ juin
de
cette
même
année.
4/10 ARTICLE
8
: POUR
LES
PROFESSIONNELS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DES
ACTIVITÉS
DE
PLEINE
NATURE
Les
professionnels
œuvrant
dans
le
domaine
des
activités
de
pleine
nature
qui
sont
dans
l'incapacité
de
déplacer
leurs
activités
à
l'extérieur
du
massif
de
la
Clape
ou
dans
les
zones
d'accueil
du
public
définies
à
l’article
7,
peuvent,
sous
certaines
conditions,
bénéficier
individuellement
de
dérogations
pour
l'accès
au
massif
en
cas
de
risque
très
sévère
uniquement.
Les
arrêtés
préfectoraux
accordant
les
dérogations
détailleront
les
prescriptions
à
appliquer
au
cas
par
cas
et
préciseront
notamment :
les
modalités
d'acquisition
et
de
maintien
de
la
compétence
à
encadrer
un
groupe
de
personnes
et
à
en
assurer
la
sécurité
dans
un
contexte
de
risque
incendie
élevé
(formation
dispensée
par
le
SDIS
et
la
DDTM)
;
les
modalités
de
transmission
aux
autorités
compétentes
de
leurs
programmes
d'activités
pour
les
jours
de
risque
sévère
;
le
nombre
maximal
de
personnes
que
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
pourra
encadrer
au
cours
de
son
activité
;
les
restrictions
d'horaires
applicables
;
les
circuits
ou
les
sites
(pour
l'escalade
notamment)
où
le
prestataire
pourra
conduire
son
groupe ; les
cheminements
d'évacuation
vers
des
zones
sécurisées,
depuis
les
circuits
pré-cités
;
les
moyens
de
communication
dont
le
prestataire
devra
disposer.
Tout
manquement
d’un
professionnel
aux
prescriptions
qui
lui
sont
applicables
conduira
à
l’abrogation,
par
arrêté
préfectoral,
de
la
dérogation
le
concernant.
Le
préfet
sera
également
susceptible
d'abroger
la
dérogation
en
raison
d'évènements
opérationnels
ou
de
circonstances
incompatibles
avec
la
poursuite
des
activités
susvisées.
Pour
pouvoir
être
prise
en
compte
au
cours
de
l'été
d'une
année
N,
toute
demande
de
dérogation
devra
impérativement
être
déposée
auprès
de
la
DDTM
avant
le
1er
juin
de
cette
année
et
devra
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
de
la
commune.
Elle
devra
comporter :
la
nature
de
l'activité
envisagée
;
la
localisation
de
l’activité
envisagée
(site
ou
circuit)
;
l'identité
du
professionnel
sollicitant
la
dérogation
(photocopie
de
la
Carte
Nationale
d'identité)
;
_
une
description
de
l’organisation
des
sorties
(nombre
de
professionnels
effectivement
présents...)
;
les
moyens
de
communication
dont
le
professionnel
disposera
lors
des
séances
sur
le
terrain
(n°
de
téléphone,
réseau,
cartographie
des
éventuelles
zones
blanches)
;
le
type
de
public
concerné
(effectif,
particularités
éventuelles
liées
à
l'âge
ou
à
la
mobilité)
;
les
modalités
selon
lesquelles
il
recevra
l'alerte
en
cas
de
départ
de
feu
susceptible
de
menacer
l’activité
;
un
schéma
d'évacuation
(propositions
de
modalités
d'évacuation
pour
les
sites
et
circuits
envisagés)
établi
sous
la
responsabilité
du
maire
qui
sera
en
charge
de
son
application.
9/10 Le
SDIS
sera
étroitement
associé
à
l'instruction
des
demandes
qui
pourront
nécessiter
des
vérifications
de
terrain.
Le
SDIS
émettra
un
avis
conforme
pour
chaque
dossier.
ARTICLE
10
: RÉGULATION
DES
ESPÈCES
SUSCEPTIBLES
DE
CAUSER
DES
DÉGÂTS
AUX
CULTURES En
niveau
de
risque
sévère
ou
inférieur,
les
actions
de
régulation
du
sanglier
et
du
chevreuil
sont
autorisées,
à
l’intérieur
du
périmètre
défini
en
annexe,
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse.
Toute
action
de
régulation
ne
dépassera
pas
l'heure
limite
de
11h00,
à
l'exception
de
la
récupération
des
chiens
par
les
piqueurs
inscrits
sur
le
carnet
de
battue.
Dans
ce
cas,
le
responsable
de
la
battue
informera
le
PC
Forêt
au
04
68
79
59
13.
En
niveau
de
risque
très
sévère,
seules
les
actions
à
l’affüt
ou
à
l'approche
sont
autorisées,
dans
les
cultures
à
protéger
et
jusqu'à
une
distance
de
20
mètres
de
celles-ci.
Les
actions
seront
conduites
le
matin
avant
9h00
et
le
soir,
dans
l'heure
qui
suit
le
coucher
du
soleil.
Les
participants
à
ces
actions
prendront
toutes
précautions
nécessaires
pour
éviter
les
départs
de
feu. Le
responsable
de
battue
rappellera
les
règles
élémentaires
de
prudence
au
regard
du
risque
feu
de
forêt,
en
particulier
:
- l'interdiction
de
fumer
dans
et
à
proximité
des
espaces
naturels
combustibles
;
- ne
pas
garer
son
véhicule
devant
une
barrière
ou
un
panneau
et
ne
pas
stationner
sur
les
zones
herbeuses
;
- laisser
en
tout
lieu
et
tout
temps
le
passage
aux
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Les
chasseurs
signaleront
sans
délai
au
CTA-CODIS
(18
ou
112)
tout
départ
de
feu
ou
fumée.
Is
maintiendront
l'intégralité
du
dispositif
de
fermeture
en
place
durant
la
battue
pour
garantir
l'information
du
public
et
s’assureront
de
la
remise
en
place
du
dispositif
à
l'issue
de
l’action
de
régulation. En
niveau
de
risque
extrême,
la
chasse
et
les
actions
de
régulation
sont
interdites.
TITRE
IV
: AUTRES
DISPOSITIONS
ARTICLE
11
: PASSAGE
EN
RISQUE
EXTRÊME
Dès
le
passage
en
niveau
de
risque
extrême,
la
pénétration
et
le
stationnement
dans
le
massif
sont
interdits
à
toute
personne,
à
l'exception
:
des
personnels
exerçant
des
missions
de
service
public
;
v
des
acteurs
du
dispositif
forestier
de
prévention
tels
que
référencés
dans
le
plan
ORSEC
«
feux
de
forêt
»
et
autres
associations
agréées
de
sécurité
civile,
dans
le
cadre
de
leurs
missions ; de
l'usage
des
routes
départementales
assurant
la
continuité
territoriale
pour
l'ensemble
des
usagers,
tel
que
la
RD
32
et
la
RD
718,
la
RD
168,
la
RD
1118
(toutes
deux
particulièrement
exposées)
et
la
route
communale
de
Vinassan
à
Fleury
par
Marmonières
;
v
des
propriétaires
et
résidents.
6/10 Les
dérogations
éventuellement
accordées
dans
le
cadre
du
titre
Ill
du
présent
arrêté
sont
suspendues.
Les
travaux
mécaniques
sont
interdits,
pour
les
particuliers
comme
pour
les
professionnels.
La
chasse
et
les
actions
de
régulation
du
sanglier
sont
suspendues.
Le
préfet
prendra
en
outre
toutes
les
mesures
supplémentaires
qu'il
juge
nécessaire.
ARTICLE
12
: MISE
EN
PLACE
DES
ÉQUIPEMENTS
Les
personnels
mandatés
par
les
communes
concernées
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et/ou
du
panneautage
matérialisant
l'interdiction
d'accès
au
massif.
Les
points
de
fermeture
sont
identifiés
sur
la
cartographie
de
l'annexe
1.
ARTICLE
13
: SANCTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
passibles
de
l'amende
prévue
à
l’article
R.
163-2
du
code
forestier.
ARTICLE
14
: VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site
https:/www.citovens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
ARTICLE
15
: EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
les
maires
des
communes
de
Gruissan,
Narbonne,
Fleury
d'Aude,
Armissan,
Vinassan,
Salles
d’Aude
et
Port-la-Nouvelle,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
l’Aude,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'Agence
Territoriale
de
l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-
Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées.
Carcassonne,
le
2
6
JUIN
2975
Le
Préfet,
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