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Déliberation - cms 2023 60 France Alzheimer Formation Optimiser Relation Familles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 60 France Alzheimer Formation Optimiser Relation Familles)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Démocratie,
[1 1 Jejer L 1:
60000066 — ee 2
00000000
Chambéry 68800000
0008000600
00800000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-60
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec France ALZHEIMER SAVOIE une convention de formation intitulée « Optimiser la relation aux familles». La formation a lieu les 07 et 14 décembre 2023 un montant de 350,00€.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le f b NOV. 2023
SF TU
” Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 07/11/2023 06/11/2023 11:28 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00359
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
06/11/2023
06/11/2023
Numéro de l'acte :
identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
23 00359 { voir l'acte associé })
073-267310050-20231104-23_00359-CC
04/11/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
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https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5372958595451 194160&exchangeTypeld=retour 1/1