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Déliberation - cms 2024 28 Terenga Convention Formation Professionnelle
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 28 Terenga Convention Formation Professionnelle)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Démocratie,
Chambéry
| TX Jelel 1 1)
6680006060
06800660
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-28
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel à la maîtrise de la suite logicielle qui permet la gestion du dossier de la personne accueillie au sein d'un établissement médico-social,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec TERENGA SOFTWARE une convention de formation professionnelle destinée au personnel de l'EHPAD Les Charmilles, d'une durée de 3 heures et 30 minutes, pour un montant de 517.50 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le 2 9 AVR. 2024
résidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 30/04/204 30/04/2024 14:33 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_ 00531
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2024-28 TERENGA CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
30/04/2024
30/04/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
24 00531 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20240429-24 00531-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
29/04/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
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8.6. Emploi-formation professionnelle
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchangelgoPrintRetour.do?exchangeld=5503550323091839527&exchangeTypeld=retour 1/1