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Déliberation - cms 2022 28 Convention France Alzheimer Formation Continue
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 28 Convention France Alzheimer Formation Continue)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Démocratie,
Chambéry
68800000
6068000600
08800000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-28
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
FORMATION CONTINUE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'association France Alzheimer Savoie une convention de formation intitulée « Accompagner au domicile et en établissement les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d’une maladie apparentée». La formation a lieu les 12 et 13 octobre 2022 et les 8,16 et 17 novembre 2022, pour un montant de 810,00€.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 1 À OCT, 2022
La Vice-Présidente du CCAS 11/10/2022 15:32
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :22_00071
Accusé de réception préfecture
DDVP-2022-28 CONVENTION FRANCE ALZHEIMER FORMATION CONTINUE
11/10/2022
11/10/2022
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
22 00071 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20221011-22 00071-CC
11/10/2022
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5082739735351 270005&exchangeTypeld=retour
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