Déliberation - conseil 2017 12 27

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Déliberation - conseil 2017 12 27 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Déliberation - conseil 2017 12 27)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 DECEMBRE 2017

à 19H00

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept décembre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire, en suite de convocations adressées à chacun d’entre eux le 20 décembre 2017.

PRESENTS : tous les conseillers en exercice à l’exception de :

Madame Annelise BERNALICIS qui a donné Procuration à Madame Linda LEFEBVRE

Monsieur David BEAUSSART qui a donné Procuration à Monsieur Philippe DRUMEZ.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE qui a donné pouvoir à Monsieur Gérard WITKOWSKI

Madame Marie-Josèphe DUPREZ a été élue secrétaire de séance.

La séance ouverte, il n’est fait aucune objection au compte rendu de la séance du 02 novembre. Il est donc passé à l’ordre du jour.

I - TARIFS SARCOPHAGES ET CASES COLUMBARIUM :

Suite à notre délibération du 15 juin dernier, les entreprises PSAUTE et SANSONNE ont procédé respectivement à la pose de 11 sarcophages et 9 modules de columbarium. Le coût des 11 sarcophages s’élève à 14 814.00 € TTC soit 1346.73 € l’un. Le Conseil municipal décide de fixer le tarif des caveaux d’avance à 1 350.00 € au 01/01/2018.

Les autres prestations restent inchangées

Concession Sarcophage (caveau

d’avance)

Columbarium Durée

160.00 € 1350.00 950.00 € 50 ans

II- DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE CIMETIERE :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le budget annexe « cimetière » n’est plus suffisamment alimenté pour faire face aux futurs investissements. Monsieur le percepteur a proposé que ce budget annexe « cimetière » soit dissous et transféré sur le budget communal. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la clôture du budget annexe « cimetière » au 31 décembre 2017. Le résultat de l’exercice sera reversé dans le budget communal.

III – ADMISSSIONS EN NON-VALEUR :

Monsieur le Trésorier, demande au Conseil municipal de statuer sur l’admission en non- valeur des titres de recettes ci-après :

- Titre n° 253 de l’exercice 2015 d’un montant de 84.00 € (recouvrement non réalisé malgré une combinaison infructueuse d’actes)

- Titres n° 10 et 215 de l’exercice 2016 d’un montant respectif de 6.20 € et 4.40 € (montants inférieurs au seuil de poursuite)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant total de 94.60 €. La dépense sera imputée à l’article 6541.1

IV – EFFACEMENT DE DETTE :

Vu l’ordonnance n°3517-340 conférant force exécutoire aux recommandations de la commission de surendettement des particuliers du Tribunal de Lens en date du 25/04/2017 en faveur d’un administré de la commune.

Monsieur le Trésorier demande au Conseil municipal de statuer sur l’effacement de la dette de ce contribuable, qui avait, au profit de la commune, une dette de 579.70 € correspondant à la cantine et à la garderie pour les années 2015 et 2016. Suite aux recommandations de la commission de surendettement, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer cette dette.

La dépense sera imputée à l’article 6541.

Monsieur le Maire profite de ce sujet sensible pour informer l’assemblée qu’il a visité avec ses adjoints la cantine de la commune de La couture et reçu des explications sur la gestion dématérialisée des inscriptions et des paiements de la cantine, de la garderie et des Accueils de Loisirs. Il a également reçu les commerciaux de Lys Restauration qui proposent une cuisine faite sur place avec des produits locaux. Ces projets restent à l’étude et des devis seront sollicités auprès d’autres prestataires.

V – SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCE DU C.L.S.H. :

Pour éviter des dysfonctionnements de la régie d’avance faite par la perception durant le Centre de Loisirs de juillet, Monsieur le trésorier souhaite la supprimer d’autant que toute facture peut être réglée par mandatement. Le Conseil municipal approuve cette proposition par délibération à l’unanimité.

VI – TARIFS C.L.S.H. FEVRIER 2018 :

Le Centre de Loisirs sans hébergement se déroulera du 26 février au 02 mars 2018 inclus, de 9 h à 12 h et / ou de 13 h 30 à 17 h (5 jours)

Les familles peuvent inscrire leurs enfants à la journée ou à la demi – journée Les droits d’inscription sont fixés en fonction du quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations familiales

CAMBRINOIS :

• 19 € par enfant pour une semaine en demi-journées pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.

• 21 € par enfant pour une semaine en demi-journées pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.

• 34 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.

• 38 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.

EXTERIEURS A CAMBRIN :

• 25 € par enfant pour une semaine en demi-journées pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.

2• 28 € par enfant pour une semaine en demi-journées pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.

• 42 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est inférieur à 617 €.

• 47 € par enfant pour une semaine en journées complètes pour les familles dont le Quotient Familial est supérieur à 617 €.

La participation de la CAF dans le cadre de l’aide au temps libre sera déduite du montant des inscriptions

La cantine fonctionnera comme en période scolaire

Le personnel d’encadrement sera composé de

• 1 Directeur, animateur territorial pour la commune de Cambrin, indice brut 425 à ce jour.

• D’animateurs titulaires du BAFA rémunérés à l’indice brut 352

• D’animateurs stagiaires rémunérés à l’indice brut 347

Le nombre d’animateurs sera défini en fonction du nombre d’inscriptions

Pour éviter les retards de paiement, le règlement se fera le jour de l’inscription. Une régie sera mise en place avec la perception.

Les tarifs des autres centres seront étudiés prochainement.

Le C.L.S.H. de juillet se déroulera du 9 au 27/07 soit 3 semaines pour être en phase avec le calendrier des vacances scolaires.

VII - RENOUVELLEMENT CHARTE COLONIE :

La charte colonie que nous avons avec la CAF arrive à terme le 1er janvier 2018. Pour continuer de proposer des séjours hiver ou été à nos « Ados », le Conseil municipal accorde le renouvellement de la « convention développement des séjours enfants » pour 20 places pour l’année 2018.

Pour 2018, il est envisagé un séjour « ados » cet été en lieu et place du séjour neige qui n’a pu être organisé pour février en raison de la démission cet été des responsables en charge du dossier. En effet, pour obtenir des conditions optimales il est nécessaire de réserver le plus tôt possible.

VII – SIADEBP – CONTROLE DES POINTS D’INCENDIE :

Le contrôle de débit et de pression des points d’eau incendie incombe désormais aux communes. Ce service était auparavant rendu gratuitement par les Centres d’incendie et de secours. En date du 22 juin 2017, le SIADEBP a modifié ses statuts pour prendre cette compétence. Le tarif de sa prestation à 5.41 € HT par ouvrage. Le Conseil Municipal donne son accord pour confier le contrôle de débit et pression des points d’eau incendie au SIADEBP .

La commune compte une quinzaine de bouches d’incendie.

VIII – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 est venue modifier l’exercice des compétences des Communautés d’agglomération en leur attribuant notamment la nouvelle compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement, qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2018.

3Par délibération du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a donc engagé une modification de ses statuts en vue

d’exercer :

- La compétence obligatoire : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement à compter du 1er janvier 2018

- La compétence facultative : Contrat local de santé : élaboration, signature et suivi du Contrat Local de Santé (ou tout type de contrat ou dispositif s’y substituant) à compter du caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral correspondant.

- La compétence facultative : Jeunesse : définition d’une stratégie d’agglomération, élaboration et suivi d’un schéma des services à compter du caractère exécutoire de l’arrêté préfectoral correspondant.

Le Conseil municipal approuve ces modifications.

IX – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE DE LA CHARTE HANDICAP :

la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, nous demande de désigner des représentants qui participeront aux différentes instances prévues dans la charte handicap. Sont désignés à l’unanimité : Madame Linda LEFEBVRE et Monsieur Pascal RENSY

X – SITUATION DU SERVICE CARDIOLOGIE DE L’HOPITAL BETHUNE-BRUAY - SOUTIEN MOTION :

Lors de sa séance du 27 septembre 2017, la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois- Lys Romane a voté une motion de soutien pour le maintien des services cardiologie et soins intensifs du Centre hospitalier Béthune-Beuvry.

Un diagnostic santé réalisé en 2014 démontrait une carence en médecins généralistes, libéraux, spécialistes et salariés confondus ainsi que 37 % des généralistes avaient plus de 55 ans à cette époque. De plus, le Centre hospitalier a fait l’objet d’aménagement et d’investissements coûteux ces dernières années et les habitants de ce territoire dispose d’une très faible mobilité.

- Par ces motifs le Conseil municipal soutien la motion prise par la Communauté d’agglomération afin d’obtenir :

- Que les services de cardiologie et de soins intensifs soient dotés du nombre de médecins indispensables à leur parfaite efficacité, dans les missions vitales et urgentes qui leur incombent, conformément à leur exigence de qualité des services publics,

- Que tous les moyens soient mis en œuvre pour redéfinir à court terme un projet d’établissement et un projet médical conforme à l’intérêt des patients, des personnels, du territoire et de ses habitants.

X – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS :

Monsieur le Maire fait lecture des rapports annuels concernant le prix et la qualité des services publics (année 2016) proposés et validés par la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.

- Le rapport Eau, assainissement, aménagement hydraulique et lutte contre les inondations

- Le rapport environnement et valorisation des déchets

- Le rapport développement économique et emploi

A l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à ces 3 rapports. 4Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée de consulter régulièrement le site de la communauté d’agglomération afin de prendre connaissance de leurs recueils des actes administratifs

XI – FESTIVAL Y’A PAS L’FEU

La commune adhère à l’association Droit de Cité qui est porteuse de manifestations culturelles diverses (Tiots loupiots, Jazz’art, festivals…) Il sera procédé au renouvellement de l’adhésion pour 2018 le coût est de 931.38 € TTC

le 5ème festival « Y’a pas l’Feu » est prévu début juin 2018 mais il est nécessaire de statuer sur la faisabilité de cet évènement. Malgré de nombreuses accusations, monsieur le Maire signale qu’il n’a jamais été opposé au festival.

Jusqu’à présent, ce festival était reconduit tacitement mais suite aux démissions de 5 membres du conseil municipal en juillet 2017 et aux élections municipales complémentaires partielles des 1er et 8 octobre, les membres du nouveau conseil municipal souhaitent donner leur avis sur la réalisation de cette manifestation en 2018 par vote à bulletins secrets.

Il faut considérer l’engagement financier de la commune dans ce projet et les réclamations persistantes, chaque année, des riverains en raison de l’extension d’urbanisation dans ce secteur. Même si la dernière édition de 2017 a été globalement appréciée, Monsieur le Maire précise qu’aucun bilan financier n’a été présenté à la commune depuis 2014.

L’organisation du festival impose à la commune la mise à disposition de locaux, de matériels, et surtout une remise en état des lieux après la manifestation.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter tout en précisant son abstention 11 voix contre - 2 voix pour - 1 voix nulle et 1 abstention

Le festival Y’a pas l’feu n’aura donc pas lieu à Cambrin en 2018

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations à savoir :

- la facture du SIVOM de l’Artois concernant les dossiers d’urbanisme instruits par leurs soins en 2016 soit 36 dossiers à 97.50 € : 3510.00 €

- qu’il a été nécessaire d’engager des frais pour changer les serrures de sécurité de la mairie étant donné qu’une élue démissionnaire n’a pas restitué les clés qui lui avaient été confiées.

- Il a été contacté par le groupe « carrefour » qui développe des commerces de proximité et estime que la commune de Cambrin aurait un potentiel possible. Ce projet nécessite une étude de marché.

- Suite aux travaux d’agrandissement effectués en 2017, le cabinet médical compte 9 professionnels de la santé. Ils seront mis à l’honneur lors de la cérémonie des vœux.

- La commune va accueillir une étude notariale tenue par Madame Carole CHARLES

Monsieur RENSY souligne que le site internet de la commune a été rénové grâce à Christophe DOUBLET. Les articles sont très rapidement mis en ligne.

Monsieur DECAIX remet le planning des agents de l’école qui sera appliqué à compter du 01/01/2018 à chaque conseiller dans le but de se rendre régulièrement sur place pour échanger avec le personnel. Ce planning n’est pas figé et les échanges sont toujours possibles. La finalité étant d’assurer un service digne de ce nom aux écoliers de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que seules les heures complémentaires réalisées à la demande expresse de la collectivité seront légalement rémunérées.

Madame LEFEBVRE souhaite savoir si la commune a mis en place une délibération pour exonérer les familles d’enfants ou de personnes handicapées de la taxe d’habitation.

La question n’a jamais été soulevée. Des renseignements seront demandés au service des impôts. La séance est levée à 21h35

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