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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0152 2026 slow demande de subvention association montfort culture et patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0152 2026 slow demande de subvention association montfort culture et patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le 13/10/2026
SL
ID
: 027-200065787-20261012-DEL
01522026-DE
as
PONT-AUDEMER
w
VAL DE RISLE communauté de communes
Nombre de conseillers
14
En exercice
14
7s
Présents
12
Votants par procuration
1
Absents
2
Total des votes
13
L'an deux mille vingt six, le douze octobre, le 12 octobre 2026 à 17h30, les membres du Bureau Exécutif de la Communauté de Communes de Pont- Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 6 octobre 2026 se sont réunis, en session ordinaire sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ELUS PRESENTS
:
CAROLE DE ANDRES, PHILIPPE ROBILLOT, PHILIPPE MARIE, BERTRAND SIMON, SYVLIE MONTIER, VLADIMIR HANGARD, ALAIN LEBOUCHER, FRANCK VALLEE, CHRISTOPHE CANTELOUP, GILLES GREAUME, PATRICE BONVOISIN, ROMAIN DROUET ELUS ABSENTS : ALEXIS DARMOIS, JULIEN TIMON, FREDERIC GENEY PROCURATIONS : JULIEN TIMON A CHRISTOPHE CANTELOUP
N°DEL,_0152_2026 Demande de subvention - Association Montfort Culture et patrimoine
L’association
Montfort
Culture
et Patrimoine
(AMCP),
dont le
siège
est situé
3
rue
Saint-Pierre,
27290
Montfort-sur-Risle,
œuvre
depuis
1998
à la préservation
et à la valorisation du patrimoine
historique
du Val
de
Risle
ainsi
qu’au développement,
à la
diffusion
et
à la mise
en valeur
de la
culture sous toutes ses formes. À ce titre, l’association participe notamment à la conservation et à la mise en valeur du château médiéval
de Montfort et organise différentes manifestations
et actions
culturelles
sur le territoire,
parmi lesquelles des animations médiévales, des visites commentées, des concerts, des expositions, des représentations théâtrales et des manifestations autour du livre. Dans le cadre de ses activités et afin de contribuer à la poursuite de ses actions en faveur de la culture
et
du
patrimoine
sur
le
territoire
communautaire,
l’association
Montfort
Culture
et
Patrimoine a
sollicité le soutien financier de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de
Risle. La demande de l’association porte sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 €. Il est proposé au Bureau Exécutif de prendre en considération cette demande et d’arrêter le montant de la subvention accordée à
l’association au titre des exercices concernés.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5211- 1; VU les statuts de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle ; Envoyé er prétecture le 12/10/2086 Reçu en gréfecture le 18/1026
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
portant
délégation
LR ESP
Re
Exécutif,
et
notamment
la
délibération
n°
58-2026
du
27
avril
2026
fixant
les
délégations
du
Conseil au Bureau Exécutif ; VU les crédits inscrits aux budgets concernés ; VU la demande de subvention présentée par l’association Montfort Culture et Patrimoine ; VU Les pièces administratives et financières produites par l’association à l’appui de sa demande. CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
qui
contribuent
à
l’animation,
au
développement culturel et à la valorisation du patrimoine du territoire communautaire ; CONSIDÉRANT que l'association Montfort Culture et Patrimoine contribue à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine historique du Val de Risle ; CONSIDÉRANT
que
les
actions
conduites
par
l’association
présentent un
intérêt
culturel
et
patrimonial pour le territoire de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle ; CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par l’association au titre de l’année 2026 : CONSIDÉRANT qu'il appartient au Bureau Exécutif, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties, de se prononcer sur l'attribution de cette subvention ; CONSIDÉRANT qu’il convient, au regard de l'intérêt des actions portées par l’association, de lui apporter un soutien financier.
Le Bureau Exécutif décide, Après en avoir délibéré A l’unanimité,
°*
_ D’ATTRIBUERà
l'association Montfort Culture et Patrimoine (AMCP) une subvention
d’un montant de 6 000 €, selon le tableau suivant :
Association
Attribution,
Demande,
Proposition]
Demande)
Proposition
ssociau
2024
2025
2025
2026
2026
Montfort Culture et
2500€
6000€
6000€
6000€
6 000 €
Patrimoine
+
D'EFFECTUER le
versement
de
la
subvention
conformément
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
et
sous
réserve
de
la
production
par
l’association
des
pièces
justificatives nécessaires.
*
D’AUTORISER Madame la Présidente, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
°
D’IMPUTER
la
dépense
correspondante
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
sur
les
exercices
concernés.
Pont-Audemer, le 12 octobre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure