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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0031 2025 slow Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0031 2025 slow Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
22.04.25
SL
ID
: 027-200077329-20250415-DEL 0031
2025-DE
Ville
de
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
82
41
08
16
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
75
Présents
21
Votants
par
procuration
12
Absents
2
Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
avril,
à
17h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
1 avril
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Florence
GAUTIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
à
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
ABSENTS
:
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Vanessa
DUVAL
N°DEL
0031
2025
Subventions
aux
associations
La
Ville
de
Pont-Audemer
soutient
activement
la vie
associative
locale.
Toute
association
déclarée
et immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou
un
projet
d’investissement,
contribuer
au
développement
d’activités
ou
au
financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
dans
un
but
d’intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la demande.
Si la subvention
dépasse
les
23
000
euros,
l’association
bénéficiaire
et la
collectivité
doivent
conclure
une
convention.
Le
Conseil
Municipal
a constitué
par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Celle-ci
s’est
réunie
le
3
avril
2025
et propose
au
Conseil
d’attribuer
les montants
après
examen
des
demandes
reçues
au
titre
de
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
22/04/23
Publié
le
ID:
627-200077329-20250415-DEL
0031
2025-DE
Il est rappelé
que
les
avantages
en
nature
(prêts
de
salles,
de
matériel,
et autres)
dont
bénéficient
les
associations
sont
pris
en
compte
dans
l’instruction
des
demandes.
Ces
dernières
informent
dans
leur
demande
la totalité
de
ces
avantages.
À
noter
également
que
les
associations
suivantes
ont
perçues
selon
la délibération
89-2024
du
18
décembre
2024
un
premier
acompte
à déduire
du
versement
du
solde
pour
l’année
2025 :
Entité
Montant
de
l’acompte
AFM
Téléthon
(antenne
locale
Pont-Audemer)
500
€
Association
du
personnel
7 500
€
TOTAL
8
000
€
VU
les
articles
L.1611-4,
L.2121-29
et L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’Ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations, VU
le
décret
2012-1246
du
7 novembre
2012,
VU
la circulaire
du
Premier
ministre
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
VU
la
délibération
n°14-2021
du
17
février
2021
relative
à la
création
de
la
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
n°89-2024
du
18
décembre
2024
concernant
les
avances
de
subventions
pour
l’année
2025,
VU
la délibération
relative
au
vote
du
budget
primitif
2025
en
date
du
14
avril
2025,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
soutenir
le
tissu
associatif
local,
CONSIDÉRANT
les
demandes
reçues
entre
le
1°
décembre
2024
et le 31
mars
2025,
CONSIDÉRANT
le rapport
de
la
commission
réunie
le 3 avril
2025,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
+
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
au
titre
de
l’année
2025
; Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
ID:
627-200077329-20250415-DEL
0031
2025-DE
ASSOCIATION
ATTRIBUTIONS | ATTRIBUTIONS
2024
2025
AL
Trophy
- équipage
250
€
ADIL
500
€
500
€
AFM
Téléthon
500
€
500
€
AVEDEACJE
4 260
€
4 000
€
Boxing
Club
Vastine
2
500
€
Club
Loisirs
Sports
Retraités
600
€
10
000
€
Écume
des
Arts
1 300
€
1 300
€
Epic&a
14
000
€
8
500
€
JP
Harmonie
o 000
€
5 000
€
Les
Peintres
de
la Risle
300
€
ERASMUS
—
Stagiaire
L.
Plouard
100
€
UNC
Pont-Audemer
450
€
UNC
Pont-Audemer
(rattrapage
2024)
450
€
TOTAL
29
160
€
34
150
€
°*
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
les
conventions
avec
les
associations
dont
l’aide
en
numéraire
est
égale
ou
supérieure
à 23
000
euros :
+
_ DE
PRÉVOIR
les
crédits
au
budget
2025, Le
secrétaire
de
séance
Vanessa
DUVAL
Pont-Audem
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:027-200077329-20250415-DEL 0031
2025-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS