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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1452605788arrete 2015 414 occupation de voirie sogetrel valat de la fosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2015 — 414
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL en date du 26/11/2015
Considérant que les travaux de réparation du réseau de télécommunication nécessitent, l'occupation du
domaine public, rue du Valat de la Fosse,
ARRÊTE
Art.1 : Du 11 au 22 janvier 2016 l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper la voie publique, rue du Valat de
la Fosse .
Art.2 : La circulation sera maintenue,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL
pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de
la vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 décembre 2015
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L’ adjoint délégué
aux ressources humaines et
à la sécurité
997, les allées de l’Europe 349:
Tél. 04 67 10 42 42-Fax:
mairie@juvignac.fr
JUVIGNAC
67 10 40 49