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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires FI ARR22 137
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination mandataires FI ARR22 137)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
+ FI-ARR22-137
clermont À LL"
métropole
Le président
Régie n° 351
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
Vu la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du parking Vercingétorix- place de Jaude à Clermont-Ferrand ;
Mu les arrêtés du 1” mars 2017, 09 août 2018 et 31 janvier 2019 venant modifier l'arrêté de création et notamment supprimer la partie avances ;
Mu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 octobre 2022 ;
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 13 octobre 2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - Mesdames Véronique BOUCHERON et Ange DUPUY, Messieurs Bruno PHILIPPE, José MARQUES, Stéphane ALRIC,
BERTRAND André, Philippe VAUCHET, Théo DUARTE, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY et Josué JEAN-LOUIS sont
nommés mandataires de la régie, auprès du parking Vercingétorix, pour le compte et sous la responsabilité du régis-
seur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer exclusivement les disposition prévues dans l'acte de créa- tion de celle-ci ;
- Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;
ARTICLE2 - Mesdames Véronique BOUCHERON et Ange DUPUY, Messieurs Bruno PHILIPPE, José MARQUES, Stéphane ALRIC,
BERTRAND André, Philippe VAUCHET, Théo DUARTE, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY et Josué JEAN-LOUIS ne
doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous
peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code pénal ;
- Mesdames Véronique BOUCHERON et Ange DUPUY, Messieurs Bruno PHILIPPE, José MARQUES, Stéphane ALRIC,
BERTRAND André, Philippe VAUCHET, Théo DUARTE, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY et Josué JEAN-LOUIS
doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
ARTICLE 3 - Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle
Fait à Clermont-Ferrand, le ..1.6..l} 1.022.
ext Le
our Le Président/et par délégation
A TT Le Vice Président fe.
R: + €
F clermon À f ee 1
&. Métrops. 2” Herdé PRONONCE
RAT quete el ENT LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur Loïc CURNILLON
Vu fs ecœprets—
27/2 LES MANDATAIRES
(*) Madame Véronique BOUCHERON {*) Madame Ange DUPUY ___(*} Monsieur Bruno PHILIPPE
Qu pai accepfoiion Va Po v-Co} = AU POUIL AVAL
re
{*) Monsieur Valentin DUPUY (*) Monsieur José MARQUES {*) Monsieur Stéphane ALRIC
pur acee ation
Vu Ro agen Vo ( L ar pet
ecceplalie
{*) Monsieur losué JEAN-LOUIS {*) Monsieur André BERTRAND (*}) Monsieur Philippe VAUCHET |
Ss ns Vo pour ace
Var pou accenfetin AT
F EC {*) Monsieur Théo DUARTE {*) Monsieur Olivier BONJEAN
Vu pour accrphotion Ua PT ce IN
{*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »