unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 289 A Arrete nomination mandataires Allagnat FI ARR22 122

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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 289 A Arrete nomination mandataires Allagnat FI ARR22 122 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 289 A Arrete nomination mandataires Allagnat FI ARR22 122)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, + FI-ARR22-122

clermont

“métropole Régie n° 348 Le président

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES

. Vu la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du parking Allagnat — place de Jaude à Clermont-Ferrand ;

. Vu l'arrêté de création de la régie d’avances et de recettes auprès du parking Allagnat ;

. Vu les arrêtés modificatifs des 1°” mars 2017, 09 août 2018 et 31 janvier 2019 ;

. Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 octobre 2022 ;

. Vu avis conforme du régisseur en date du 13 octobre 2022 ;

ARTICLE -

ARTICLE 2

ARTICLE 3

DECIDE

Messieurs Antoine BOILOT, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET, Achille AUBERT, Thierry BEGON, Olivier BON-

JEAN, Valentin DUPUY et Madame Ange DUPUY sont nommés mandataires de la régie auprès du parking Alla-

gnat, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;

Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;

Messieurs Antoine BOILOT, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET, Achille AUBERT, Thierry BEGON, Olivier

BONJEAN, Valentin DUPUY et Madame Ange DUPUY ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits

autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de

s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du Nouveau Code pénal ;

Messieurs Antoine BOILOT, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET, Achille AUBERT, Thierry BEGON, Olivier BON-

JEAN, Valentin DUPUY et Madame Ange DUPUY doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus

par l'acte constitutif de la régie ;

Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avtil 2006.

T APr À

#ident et par délégation

Vice Président

www.clermontmetropole.euLE RÉGISSEUR TITULAIRE

{*)Monsieur Loïc CURNILLON

Vu fn FRET

Gars LES MANDATAIRES (*) Monsieur Thierry BEGON , (*) Monsieur Antoine BOILOT Ver peur accephafion FT

{*) Monsieur Philippe VAUCHET (*) Monsieur Achille AUBERT (*} Madame Ange DUPUY

Ve pos ace eh: Lo re d— Soul

{*) Monsieur Valentin DUPUY (*) Monsieur Olivier BONJEAN

Vu po Acc plet—

Le Qoux ocexglalion

ce

{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »