Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 286 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 184 A VERCINGETO
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 273 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 179 A BLAISE PAS
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 289 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 290 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 237 A Arrete nomi
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 274 A Arrete nomin
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 181 A FONTGIEVE
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 183 A SAINT PIERRE mandataires FI ARR22 031
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 183 A SAINT PIERRE mandataires FI ARR22 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
+
FI_ARR22-031
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n° 346
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès:du
parking
Saint
Pierre
place
Saint
Pierre
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
les
avenants
des
01
mars
2017
et 31 juillet
2018
venant
modifier
la création
de
la régie
de
recettes;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Il convient
d'actualiser
la liste
de
mandataires.
DECIDE
Mesdames
Véronique
BOUCHON,
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX,
Messieurs
Bruno
PHILIPPE,
Manuel
NEVES,
José
MARQUES,
Stéphane
ALRIC,
Bertrand
ANDRE,
Philippe
VAUCHET,
Théo
BERTRAND,
Achille
AUBERT,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
Saint
Pierre,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
Etant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à la durée
de
leur
contrat
;
Mesdames
Véronique
BOUCHON,
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX,
Messieurs
Bruno
PHILIPPE,
Manuel
NEVES,
José
MARQUES,
Stéphane
ALRIC,
Bertrand
ANDRE,
Philippe
VAUCHET,
Théo
BERTRAND,
Achille
AUBERT,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432.-10
du
nouveau
Code
pénal
;
Mesdames
Véronique
BOUCHON,
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX,
Messieurs
Bruno
PHILIPPE,
Manuel
NEVES,
José
MARQUES,
Stéphane
ALRIC,
Bertrand
ANDRE,
Philippe
VAUCHET,
Théo
BERTRAND,
Achille
AUBERT,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
doivent
les encaisser
selon
les modes
de
recouvre
ment
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie
;
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
inte
avril
2006.
Fait
à Clermont-Ferrand,
le
A.B.FEV.200. idént
et par
délégation
Le Vice
Président
Clermont
Auvergne
Métropole
AAA
TE
A
ENT
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
Cikrmont-Ferrand
Cedex
1
Tél.
04
73
98
34
O0
Fax.
04
73
98
34
01 LE RÉGISSEUR
TITULAIRE
(*)Monsieur
Loïc
CURNILLON
ul
jou
a
captahon
*
Ame e LES MANDATAIRES
Ce
ie
(*)
Madame
Véronique
BOUCHON
Nu pas
acceplait
SW
4
(*)
Monsieur
Manuel
NEVES
{*)
Monsieur
Achille
AUBERT ce
epYe\te
Le
ep°—
ae
S
6
(*) Madame
Angélina
BERÉASOL
Vu
pour
acc Ptah on
(*)
Monsieur
Olivier
BONJEAN
tu
Pre
Aer
{
e
(*)
Monsieur
Bruno
PHILIPPE
lo
QUE ACEATOL.
(*)
Madame
Chloé
GOIGOUX
{*)
Monsieur
José
MARQUES
(*)
Monsieur
Stéphane
ALRIC
gr
se
eprien
Vu
l
cut
acceh
la
Len
(*)
Monsieur
Philippe
VAUCHET
(*)
Monsieur
André
BERTRAND
Vu
our
D.
uw
fout
aceephelre
{*)
Monsieur
Théo
BERTRAND
Vu our
accepao
{*)
Monsieur
Théo
DUARTE
Vu
feu
aectphdrin
=
=
(*)
Monsieur
Thomas
DANTAS
bo
pou”
aice)
NE
gi
{*)
Signature
précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» Le
FI_ARR22-031
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n° 346
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
Saint
Pierre
— place
Saint
Pierre
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
les
avenants
des
01
mars
2017
et 31 juillet
2018
venant
modifier
la création
de
la régie
de
recettes;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022;
Il convient
d'actualiser
la liste
de
mandataires.
DECIDE
ARTICLE
-
Mesdames
Véronique
BOUCHON,
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX,
Messieurs
Bruno
PHILIPPE,
Manuel
NEVES,
José
MARQUES,
Stéphane
ALRIC,
Bertrand
ANDRE,
Philippe
VAUCHET,
Théo
BERTRAND,
Achille
AUBERT,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
Saint
Pierre,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
-
Etant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à
la durée
de
leur
contrat
;
ARTICLE
2
Mesdames
Véronique
BOUCHON,
Angélina
BERGASOL
et Chloé
GOIGOUX,
Messieurs
Bruno
PHILIPPE,
Manuel
NEVES,
José
MARQUES,
Stéphane
ALRIC,
Bertrand
ANDRE,
Philippe
VAUCHET,
Théo
BERTRAND,
Achille
AUBERT,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432.-10
du
nouveau
Code
pénal
;
-
Mesdames
Véronique
BOUCHON,
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX,
Messieurs
Bruno
PHILIPPE,
Manuel
NEVES,
José
MARQUES,
Stéphane
ALRIC,
Bertrand
ANDRE,
Philippe
VAUCHET,
Théo
BERTRAND,
Achille
AUBERT,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvre
ment
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie
;
ARTICLE3
-
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
intermini
AALEEN.20.
Clermont
Auvergne
Métropole
ww.clermon
EU
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
M
clermo
LS
OU
LS
ë
Tél,
04
73
98
34
O0
Fax,
04
73
98
34
01
ermont-Ferrand
Cedex
1 LE
RÉGISSEUR
TITULAIRE
(*)Monsieur
Loïc
CURNILLON
u\u
Jeu
ac
pra Won
Pa PT
€
LES
MANDATAIRES
-
EF
(*)
Madame
Véronique
BOUCHON
(*)
Madame
Chloé
GOIGOUX
{*)
Monsieur
Bruno
PHILIPPE
Vu
pere
ace
phedion
Qu
PTATI
{ LOU
(*)
Monsieur
Manuel
NEVES
(*)
Monsieur
José
MARQUES
(*)
Monsieur
Stéphane
ALRIC
\{u
es
occphfi
A
à
DE
Wright
(*)
Monsieur
Achille
AUBERT
(*)
Monsieur
André
BERTRAND
(*)
Monsieur
Philippe
LE,
|
\-
Lun
=
Ve
eo
ateepye
&
Aou
eee ephele
Vo
Voun
Reco
.
Ze
(*)
Madame
Angélina
BERGASOL
{*)
Monsieur
Théo
BERTRAND
(*)
Monsieür
Ge
DUARTE
Ua
go ace
pa
er
re
pour
Gtceplohion
#
_Æ—
{*)
Monsieur
Olivier
BONJEAN
[
(*)
Monsieur
Thomas
DANTAS
e<
Al
,
Vu
per
AG
vu
pou
accent
(ar
Pr
(*)
Signature
précédée
de
la formule
manüscrite
« Vu
pour
acceptation
»
NU
poun
acer phatio