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Arrêté - arrete 2024 502 rue de lhopital barree reparation fuite capv
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 502 rue de lhopital barree reparation fuite capv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024_ 502
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Rue de l’Hôpital
Route Barrée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 19/08/2024 présentée par La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, représentée par M. GARNIER Robin, domiciliée à 40 Rue Mainssieux à VOIRON (38500), en vue de réaliser des travaux de réparation d’une fuite sur conduite, 135 Rue de l’Hôpital,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation de tous les véhicules sera INTERDITE Rue de l’Hôpital. Une déviation par l’Avenue Georges Rigny, Rue Levatel, Rue Bayard et une partie de la Rue de l’Hôpital sera mise en place.
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables les 20 et 21 Août 2024 de 7H30 à 13H00.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 19/08/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr