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Arrêté - arrete 2024 188 circulation alternee 27 rue de lhopital travaux constuctel 25 mars 6 avril
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 188 circulation alternee 27 rue de lhopital travaux constuctel 25 mars 6 avril)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2024_188
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
|
327
rue
de
l’Hôpital
Ville de RIVES
a
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
de
la
route,
R
417-10
Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
CONSTRUCTEL
-— 81
rue
René
Auge
—
38780
VIRIVILLE,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
sur
chambre
enfouie
au
niveau
du
327
rue
de
la
l'hôpital
à
Rives.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
- Durant
la
réalisation
des
travaux
avec
empiètement
sur
chaussée
rue
de
l'Hôpital
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sauf
ceux
nécessaires
au
chantier,
sera
alternée
manuellement
en
fonction
des
travaux,
- Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
les
emplacements
seront
matérialisés
- La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h,
- Le
dépassement
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
concernés. Article
2
—
L'entreprise
CONSTRUCTEL
devra
veiller
à
garantir
aux
piétons
une
circulation
possible
et
sécurisée
à
tout
moment
et
mettre
en
place
une
déviation
des
piétons
sur
le
trottoir
d’en
face
si
nécessaire,
un
accès
aux
garages,
aux
habitations
et
aux
commerces
à
proximité.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler.
Article
4
—
La
signalisation
indiquant
les
travaux,
la
circulation
ralentie,
l'interdiction
de
stationnement
et
la
déviation
des
piétons
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
La
circulation
normale
devra
être
rétablie
dès
la
fin
des
travaux.
Article
5
—
Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
du
25/03/2024
au
06/04/2024
sur
une
période
de
2 jours.
Cet
arrêté
est
à
afficher
pendant
toute
la
durée
travaux.
Article
6
—
L'entreprise
CONSTRUCTEL,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Technique,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 20/03/2024
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/ BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr