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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 04 06 25 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 4 JUIN 2025
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du I‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Mercredi 4 Juin, à 20h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel POINTARD, Maire, le 28 Mars 2025, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absent excusé :
Début de la séance : 20h00
Secrétaire de séance : Monsieur Michel MATÉOS.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 Avril 2025 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 Avril 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Sauldfre et Sologne
Après son approbation par le conseil communautaire, le rapport d’activités 2024 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de Brinon-sur-Sauldre, Commune membre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, en séance public.
& Décision: Prend acte de la présentation de ce rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne. BRINON SUR SAULDRE
Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Assainissement Non Collectif de 2024 de
la Communauté de Communes Sauldre et Sologne
Après son approbation par le conseil communautaire, le rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’ Assainissement Non Collectif de 2024 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de Brinon-sur-Sauldre, Commune membre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, en séance public.
$ Décision : Prend acte de la présentation de ce rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de 2024 de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2025-0052 | AMINISTRATION GÉNÉRALE -— Convention d’adhésion au
service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion du Cher
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°"° adjointe au Maire et déléguée aux finances.
Le conseil municipal a décidé :
> De confier la gestion des archives à la mission archives du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique du Cher ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération ;
> De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ; > De dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2025-0053 | ENFANCE-JEUNESSE -— Modification du règlement intérieur de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Rapporteur : Madame Catherine HUPPE, 2°" adjointe au Maire et déléguée aux services scolaires et accueil de loisirs.
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver les modifications apportées aux articles 1, 3 et 10 du règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération ;
> De préciser que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l’inscription des enfants à l’ ALSH : : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> De dire que ce règlement entrera en vigueur à la date d’exécution de la présente délibération ; > D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur et à prendre toute disposition
nécessaire et inhérente à l’exécution de la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2025-0054 | ENFANCE JEUNESSE — Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Rapporteur : Madame Catherine HUPPE, 2°" adjointe au Maire et déléguée aux services scolaires.
Le conseil municipal a décidé :
> D’adopter le règlement intérieur du restaurant scolaire communal tel qu’il est annexé à la présente délibération,
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire, > De dire que le règlement entrera en vigueur à compter du 1° septembre 2025, > D’autoriser Monsieur le Maire à adresser à chaque famille le présent règlement ainsi que la fiche d'inscription, dès que la présente délibération aura acquis son caractère exécutoire.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12
N°2025-0055 RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> De créer un emploi permanent d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique, à temps complet à compter du 15 septembre 2025 pour occuper les fonctions d’agent de service polyvalent en milieu rural.
> De préciser qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. Les contrats relevant de l’article L.332-8 du CGFP, sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. > De préciser que le traitement indiciaire sera calculé par référence à l’échelle indiciaire du grade des adjoints techniques et en fonction de l’expérience et/ou des diplômes du candidat retenu. > De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
> De charger Monsieur le Maire de demander au Comité Social Territorial la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1% classe, à compter du 1° octobre 2025. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
> De charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires, afférentes à la
présente délibération.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
N°2025-0056 | RESSOURCES HUMAINES -— Approbation de la mise à jour du
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, adjointe déléguée au personnel communal.
Le conseil municipal a décidé :
> APPROUVE la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR : 12
INTERCOMMUNALITÉ -— Délibération aux fins de signature de la
N°2025-0057 | Convention de groupement Communauté de Communes Sauldre et Sologne /Communes dans le cadre du contrat hors foyer proposé par
CITEO
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1°"° adjointe et conseillère communautaire.
Le conseil municipal a décidé :
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement entre la Communauté de Communes Sauldre et Sologne et ses Communes membres dans le cadre du Contrat Hors Foyer ;
> De préciser que les sommes perçues par la Communauté de Communes Sauldre et Sologne seront reversées aux communes en application des conditions définis dans l’appel à projet à savoir 400 € par équipement pour les corbeilles de tri dans les espaces publics et 200 € par
équipement pour les équipements dans les ERP.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 12 MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
INTERCOMMUNALITÉ — Détermination du nombre et de la
répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre
d’un accord local
N°2025-0058
Rapporteur : Madame Denise SOULAT, 1*° adjointe et conseillère communautaire.
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver l’accord local fixant à 36 sièges la composition du conseil communautaire Sauldre et Sologne et la répartition suivante :
Communes Nombre de conseillers
communautaires
AUBIGNY-SUR-NERE 12
ARGENT-SUR-SAULDRE
BLANCAFORT
BRINON-SUR-SAULDRE
NANCAV
IVOY-LE-PRÉ
CLÉMONT
OIZON
LA CHAPELLE D’ANGILLON
MERY-ES-BOIS
PRESLVY
ENNORDRES
MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE
SAINTE-MONTAINE mn
||
IN
ID
II
III
IR
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
& POUR: 6 (Lionel POINTARD, Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON, Michel MATEOS et Michèle ROBERT),
& CONTRE : 1 (Gérard VILLETTE)
& ABSTENSIONS : 5 (Marie PETIT, Séverine DUCLOUX, Christian LAROCHE,
Jean-Philippe COURCELLE et Guillaume CHEVALIER).
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h55.
Date d’affichage en mairie : 5 Juin 2025.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 5 Juin 2025.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public. de
BRINON SUR SAULDRE
Signatures
Président de la séance :
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
Monsieur Michel MATEOS