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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
BRINON- CLEMONT
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
DU LUNDI 29 AOÛT 2022
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1er juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des délibérations examinées.
Le Lundi 29 Août 2022, à 18h00, le comité syndical, sur convocation adressée par la Présidente le 19 Août 2022, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Brinon- sur-Sauldre.
Madame Catherine HUPPE, Présidente du SIVOS, préside la séance.
Présents :
Mesdames Catherine HUPPE « Présidente » et Marie-Christine SCHWAB « vice-présidente », Mesdames Marie PETIT, Sonia CHAPRON et Clémence ROBLIN, déléguées titulaires, et Madame Odile DÉPÉE, déléguée suppléante.
Absente excusée représentée :
Madame Solène LAACHIR représentée par Madame Odile DÉPÉE, déléguée suppléante.
Début de la séance : 18h00
Secrétaire de séance : Madame Clémence ROBLIN
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin 2022 :
Le procès-verbal de la séance du Comité syndical du 9 Juin 2022, a été approuvé à l’unanimité.
Le point porté à l’ordre du jour a donné lieu à la délibération suivante :
N°2022-0007 Convention de partenariat 2022/2023 avec l’école de musique
d’Aubigny-sur-Nère
Le comité syndical a décidé de :
- D’accepter la proposition de Madame la Présidente dans les conditions exposées lors de la séance,
- D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat 2022/2023 entre le SIVOS Brinon-Clémont et l’école de musique d’Aubigny-sur-Nère, annexée à la présente délibération.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
BRINON- CLEMONT
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet des deux communes après son approbation lors du prochain comité syndical.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente, lève la séance à 19h00.
Date d’affichage en mairie : 30 Août 2022
Date de mise à en ligne sur les sites internet des Communes de Brinon et Clémont : 30 Août 2022
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables à la mairie de Brinon-sur-Sauldre, sur le panneau d’affichage, aux horaires d’ouvertures du public.
Présents Signatures
Présidente de la séance :
Mme Catherine HUPPE
Secrétaire de la Séance :
Mme Clémence ROBLIN