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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 JUILLET 2023
LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1° juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire : la liste des
délibérations examinées.
Le Mercredi 26 Juillet 2023, à 20h30, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel
POINTARD, Maire, le 20 Juillet 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.
Présents :
Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON et Marie PETIT « Adjoints », Michel MATÉOS, Séverine DUCLOUX, Sonia CHAPRON, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».
Absent excusé : Monsieur Christian LAROCHE qui donne pouvoir à Patrick MIGAYRON.
Début de la séance : 20h30
Secrétaire de séance : Madame Séverine DUCLOUX.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 Mai 2023 :
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 Mai 2023, a été approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :
Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par
délégation du Conseil municipal.
$& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne
Après son approbation par le conseil communautaire, le rapport d’activités 2022 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de Brinon-sur-Sauldre, Commune membre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, en séance public.
$ Décision : Prend acte de la présentation de ce rapport d’activités 2022 de la Communauté de
Communes Sauldre et Sologne.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des Ordures Ménasgères 2022 de la Communauté
de Communes Sauldre et Sologne MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
Après son approbation par le conseil communautaire, le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des Ordures Ménagères 2022 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de
Brinon-sur-Sauldre, Commune membre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, en séance public.
& Décision: Prend acte de la présentation de ce rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public des Ordures Ménagères 2022 de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement non collectif 2022 de la
Communauté de Communes Sauldre et Sologne
Après son approbation par le conseil communautaire, le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement non collectif 2022 doit faire l’objet d’une communication aux membres du conseil municipal de Brinon-sur-Sauldre, Commune membre de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne, en séance public.
& Décision: Prend acte de la présentation de ce rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement non collectif 2022 de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
N°2023.0066 | ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Convention d’objectifs et de
financement 2023-2027 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cher
et la Commune de Brinon-sur-Sauldre relative à la prestation de
service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Extrascolaire
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver les termes de la convention établie entre la Caisse d’Allocations familiales du Cher (CAF)et la Commune de Brinon-sur-Sauldre relative à la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire, pour une durée de cinq ans, à compter du 1° janvier 2023. > D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune de Brinon-sur- Sauldre, la convention qui sera annexée à la présente délibération.
& Décision : Adopté à l’unanimité des votants
N°2023-0067 | FINANCES — Demande de subvention exceptionnelle de l’école de musique de Brinon-sur-Sauldre
Le conseil municipal a décidé :
> D'’accepter de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l’école de musique de Brinon-sur- Sauldre.
&, Décision : Adopté à l’unanimité des votants. MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
N°2023-0068 | RESSOURCES HUMAINES — Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes, entre la Commune de Brinon-sur-Sauldre et le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDG18)
Le conseil municipal a décidé :
> De conventionner avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe.
> D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0069 | RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste d’attaché
territorial à temps complet suite à promotion interne
Le conseil municipal a décidé :
> De créer :
Ÿ_ Un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1% novembre 2023 suite à la promotion interne, pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie.
> De modifier en conséquence le tableau des effectifs
> De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0070 | SYNDICAT - Modification des statuts du Syndicat d’Entretien du Bassin
du Beuvron (S.E.B.B.) — Article 3
Le conseil municipal a décidé :
> D’approuver la modification de l’article 3 :
Siège social et durée :
Le syndicat mixte porte le titre de Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron.
Il est institué pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé à : 22b avenue de la Sablière — 41250 BRACIEUX.
> D’informer le Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron de sa décision.
$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.
N°2023-0071 | INTERCOMMUNALITÉ - Modification des statuts de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne permettant de conduire une étude
préalable au transfert des compétences eau et assainissement
Le conseil municipal a décidé : MAIRIE
de
BRINON SUR SAULDRE
> D’accepter le transfert de compétence « Conduire les études préalables au transfert des compétences
eau et assainissement » à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne.
> D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’annexés à la présente
délibération.
& Décision : Adopté par 7 Voix POUR, 4 Voix CONTRE (Michel MATEOS, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER) et 2 ABSTENTIONS (Séverine DUCLOUX et Sonia CHAPRON).
N°2023-0072 | INTERCOMMUNALITÉ - Modification des statuts de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne portant transfert de compétences
« gestion de la piscine des étangs »
Le conseil municipal a décidé :
> De ne pas accepter le transfert de compétence « Gestion de la piscine des étangs » à la Communauté
de Communes Sauldre et Sologne.
> De ne pas adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’annexés à la
présente délibération.
& Décision : Rejeter par 10 Voix CONTRE (Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick
MIGAYRON, Marie PETIT, Michel MATEOS, Michèle ROBERT, Séverine DUCLOUX, Sonia CHAPRON, Christian LAROCHE et Jean-Philippe COURCELLE), 1
ABSTENTION (Gérard VILLETTE) et 2 Voix POUR (Lionel POINTARD et Guillaume CHEVALIER).
Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.
Date d’affichage en mairie : 27 Juillet 2025.
Date de mise à en ligne sur le site internet : 27 Juillet 2023.
Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public
Présents Signatures
Président de la séance : f, # Q
M. Lionel POINTARD
Secrétaire de la Séance :
Mme Séverine DUCLOUX