Déliberation - 090 2022 MOTION relative au developpement de leolien terrestre dans la foret de la Double

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Déliberation - 090 2022 MOTION relative au developpement de leolien terrestre dans la foret de la Double Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Lien du pdf (Déliberation - 090 2022 MOTION relative au developpement de leolien terrestre dans la foret de la Double)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Le Maire

Mireille CONTE JAU ERbye en préfecture le 22/12/2022

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Le do 2.9 DEC. 2 13304470-20221207-000 _2022-DE

Es

D:

Département de la GIRONDE (

Arrondissement de LIBOURNE

Canton de COUTRAS

Commune de

SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers municipaux :

Réf. : 090/2022

ÿ enexercice: 19

> présents : 12

> votants: 16

OBJET : MOTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉOLIEN TERRESTRE DANS LA FORÊT DE LA DOUBLE

Le sept décembre deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° décembre 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à [a Mairie, sous la Présidence de

Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.

PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M., Mme Marie-José TERRIEN, ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.

ABSENTS : Valérie JARRY (procuralion donnée M. Gilles MAGARDEAU), Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Aline MARIE VASSEUR), M. Serge TIMBAULT, Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à Mine Marie-José TERRIEN), M. Robert

DELERIS, Mme Véronique GERARD, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Siéphanie LE MERDY),.

Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.

MOTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN TERRESTRE DANS LA FORET DE LA DOUBLE

Sur proposition de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,

Considérant que la transition énergétique consiste à abandonner les combustibles fossiles au profit d'énergies renouvelables : solaire, éolien, hydraulique, biomasse, géothermie, ...

Considérant que les objectifs de la transition énergétique sont de lutter contre le réchauffement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, la raréfaction des énergies fossiles et la précarité énergétique, notamment en favorisant la diversification des sources énergétiques pour améliorer le mix énergétique ;

Considérant qu’en France, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 coordonne les actions engagées dans le pays. L'hexagone s'est fixé un objectif ambitieux : augmenter de 50% la capacité installée des énergies renouvelables d'ici 2023 ;

Considérant que, dans ce cadre, le gouvernement a souhaité élaborer une cartographie des zones propices à l’éolien terrestre, En septembre 2022, madame la Préfète a adressé aux élus de Gironde un dossier de concertation/consultation contenant une cartographie des zones propices au

développement de l’éolien terrestre, positionnant des zones dites à «enjeu fort ». Le territoire de La Cali est concerné par ces zones, notamment une vaste zone au nord de l’agglomération ;

Considérant que si la transition énergétique est une préoccupation majeure de La Cali et que ses membres sont favorables à [’éolien, ce positionnement de zones dites « propices au

développement de Péolien terrestre », notamment dans la forêt de la Double, soulève en revanche de nombreuses questions ; Le Maire

Mireille CONTE

JAUBERT

FAI

Dh en préfecture le 22/12/2022

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Publié le 9 g DEL, 2027” #47

iD : 033-213304470-20221207-090_2022-DE

Considérant Les nombreux étangs et les essences d’arbres très variées qui la compose, la forêt de la Double dispose d’une richesse importante de flore et de faune. Elle offre aux animaux un refuge sauvage et préservé et des espèces menacées de disparition comme la tortue Cistude s’y sont réfugiées. La végétation variée, constituée de frênes, de chênes, de pins maritimes, de fougères, de bruyères, d'aulnes, permet également une grande diversité animale au sein de la forêt. L'impact de la réalisation des travaux nécessaires à l'installation d’éoliennes (déforestation définitive, plateformes techniques, fondations, tranchées de raccordement), puis l’exploitation du parc et du site, porterait une atteinte irrémédiable au réservoir de biodiversité qu’est la forêt de la Double ;

Considérant que l’intensité exceptionnelle des feux de forêt de cet été n’est pas prise en compte dans ce document cartographique et que, par ailleurs, le retour d’expérience des incendies de cet été a démontré qu’une intervention massive sur les feux naissants, et notamment par des moyens aériens, permet de contenir les incendies et d’éviter des « méga feux ». Or, des éoliennes culminant à près de 230 mètres représentent un véritable danger pour les avions bombardiers d'eau dont l’altitude de largage varie, selon Le type d’appareils, entre 50 et 300 mètres ;

Considérant que La Cali et ses communes membres portent une politique publique volontariste de développement des énergies renouvelables. A ce titre, plusieurs projets importants de parcs photovoltaïques sont apparus ces dernières années, ou en cours de développement : - Un parc photovoltaïque à Espiet (puissance 2,8 MWc - en service)

- Un parc photovoltaïque aux Eglisottes (puissance de 8MWc en service)

- Un projet de parc photovoltaïque flottant à Gours (puissance 3,8 MWc - en cours de développement)

- Un projet de parc photovoltaïque flottant à Génissac (puissance 10 MWe - en cours de développement)

E Un projet de parc photovoltaïque à Izon (puissance 25 MWc- en cours de développement) - Un projet de couverture des alvéoles de l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux à Lapouyade (puissance 18MWc) en complément de l’unité de valorisation énergétique des déchets qui produit 5.6 MWc en électricité et 4.8 MWc en thermie - Un projet d’agrivoltaïsme à Lapouyade (puissance 3 MWc)

Considérant que le territoire de La Cali est donc déjà un territoire actif en termes de production d'énergies renouvelables et que la communauté d'agglomération soutient systématiquement les communes volontaires ;

Considérant que le dossier de concertation / consultation lui-même reconnait que le modèle proposé pour la construction des zonages n’intègre pas les données de potentiel de vent, tout comme il n’intègre pas Les contraintes de raccordement au réseau électrique ;

Après en avoir délibéré, et après vote : 16 VOTES — 16 POUR :

Pour les motifs exposés ci-dessus, les élus de la commune de SAINT MEDARD DE GUIZIERES demandent que ces zones propices à l’éolien terrestre au Nord de La Cali (forêt de la Double) soient retirées de a cartographie,

Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,

mois et an ci-dessus indiqués.

Pour copie confonme, le 19 décembre 2022.

Le Maire,

Certifié exécutoire,

Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le

Publié le

À ST MEDARD DE GUIZIERES.

Le Maire,

Mireille Conte Jaubert Mireille Conte Jaubert