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Déliberation - MOTION
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - MOTION)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 mai 2023
_______
MOTION
OBJET : MOTION DE LA VILLE DE BÈGLES CONTRE LE PROJET D'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES TER EN NOUVELLE- AQUITAINE
L'an deux mil vingt trois et le 16 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 mai 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN- MACALLI Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS
Absente : /
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : Vincent BOIVINET Monsieur le Maire expose :
L’avenir de la desserte ferroviaire de nos territoires est un réel enjeu d’aménagement territorial, qui recouvre des dimensions environnementales, sociales et économiques. Il s’agit de l’accessibilité des services publics, de désenclavement des territoires ruraux, d’indispensable report modal, de développement économique, d’accès à l’emploi, ou encore de qualité de l’air.
La desserte optimale de nos territoires en transports publics du quotidien est une solution d’avenir.
La situation de l’agglomération bordelaise est une bonne illustration de la nécessité d’offrir aux habitantes et aux habitants des choix de mobilité, alternatifs à la voiture individuelle, plus propres, sécures et d’améliorer de fait leur cadre de vie.
Le développement du train du quotidien s’inscrit en outre pleinement dans la nécessaire Stratégie nationale bas carbone de la France, qui s’est engagée , par la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 en divisant ses émissions de gaz à effet de serre par au moins six par rapport à 1990.
Aujourd’hui, à l’heure où se prépare la future convention TER entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la SNCF, il est envisagé par la Région de distinguer quatre lots (Poitou-Charentes, Périgord-Limousin, étoile de Bordeaux et sud-Aquitaine) dont un, a minima, sera ouvert à la concurrence d’ici 2027 comme le permet la loi d’orientation des mobilités de 2018.
Pourtant, l’ouverture à la concurrence d’un service public essentiel, qui n’a pas vocation à être rentable, fait craindre une augmentation des tarifs pour les usagers ou encore l’abandon des lignes les moins rentables. La suppression de ces lignes, souvent situées en zone rurale, accentuerait encore les disparités de traitement entre les agglomérations denses et la ruralité, alors même que la Métropole bordelaise et le Département de la Gironde s’engagent conjointement dans un projet ambitieux de RER métropolitain.
Par conséquent :
Le Conseil municipal,
Se positionne en faveur d’une desserte ferroviaire territoriale optimale, dans le cadre d’un service public et accessible.
Et demande au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :
- De renoncer à l’ouverture à la concurrence des TER.
- Et de signer une nouvelle convention de 10 ans avec la SNCF avant le 23 décembre 2023. VOTANTS : 27 VOIX
Pour 27
Ne participent pas au
vote
7 M. Olivier GOUDICHAUD, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Vincent BOIVINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH