unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+CC+28.02.2019

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+CC+28.02.2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CR+CC+28.02.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, CR N° 2019-01 1/16 C.C. du 28/02/2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Compte-rendu du 28 février 2019

Nbre de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 20

Nbre de votants : 28

Nbre de procurations : 8

Date de convocation et d’affichage : 21/02/2019

Secrétaire de séance : RODRIGUEZ David

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise,

Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. VILLENAVE Vincent donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. SOULES Eric, , Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration M. RODRIGUEZ David

Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DEMANE Kamel, M. DUCOM Marc, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry

Compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2019

Le compte-rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.CR N° 2019-01 2/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 1 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget principal

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget principal qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 8 848 952,82 € 12 045 508,30 € 3 196 555,48 €

Section d'investissement 5 550 328,69 € 4 760 699,13 € 789 629,56 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 805 531,02 € 805 531,02 €

Section d'investissement (R001) 447 633,26 € - € 447 633,26 € -

14 846 914,77 € 17 611 738,45 € 2 764 823,68 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 2 762 630,00 € 1 541 674,50 € 1 220 955,50 € -

2 762 630,00 € 1 541 674,50 € 1 220 955,50 € -

Section de fonctionnement 8 848 952,82 € 12 851 039,32 € 4 002 086,50 €

Section d'investissement 8 760 591,95 € 6 302 373,63 € 2 458 218,32 € -

17 609 544,77 € 19 153 412,95 € 1 543 868,18 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget principal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget principal

Sujet n° 2 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe de la redevance

d’enlèvement des ordures ménagères

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 6 175 587,48 € 4 901 646,36 € 1 273 941,12 € -

Section d'investissement - € - € - €

Section de fonctionnement (R002) - € 1 478 935,32 € 1 478 935,32 €

Section d'investissement (R001) - € - € - €

6 175 587,48 € 6 380 581,68 € 204 994,20 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 6 175 587,48 € 6 380 581,68 € 204 994,20 €

Section d'investissement - € - € - €

6 175 587,48 € 6 380 581,68 € 204 994,20 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe de la redevance d’enlèvement des

ordures ménagères.CR N° 2019-01 3/16 C.C. du 28/02/2019

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des

ordures ménagères

Sujet n° 3 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe gestion des rivières

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe gestion des rivières qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 179 479,25 € 183 171,24 € 3 691,99 €

Section d'investissement 38 400,56 € 43 778,64 € 5 378,08 €

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) - € 54 261,13 € 54 261,13 €

217 879,81 € 281 211,01 € 63 331,20 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 120 660,00 € - € 120 660,00 € -

120 660,00 € - € 120 660,00 € -

Section de fonctionnement 179 479,25 € 183 171,24 € 3 691,99 €

Section d'investissement 159 060,56 € 98 039,77 € 61 020,79 € -

338 539,81 € 281 211,01 € 57 328,80 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe gestion des rivières.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe gestion des rivières

Sujet n° 4 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe aérodrome

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe aérodrome qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 113 700,08 € 526 131,97 € 412 431,89 €

Section d'investissement 81 559,91 € 44 120,29 € 37 439,62 € -

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) 300 668,30 € - € 300 668,30 € -

495 928,29 € 570 252,26 € 74 323,97 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement 10 805,00 € - € 10 805,00 € -

10 805,00 € - € 10 805,00 € -

Section de fonctionnement 113 700,08 € 526 131,97 € 412 431,89 €

Section d'investissement 393 033,21 € 44 120,29 € 348 912,92 € -

506 733,29 € 570 252,26 € 63 518,97 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumuléCR N° 2019-01 4/16 C.C. du 28/02/2019

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe aérodrome.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe aérodrome

Sujet n° 5 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe gens du voyage

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe gens du voyage qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 147 657,40 € 147 657,40 € - €

Section d'investissement 2 466,70 € 10 518,09 € 8 051,39 €

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) - € 1 611,00 € 1 611,00 €

150 124,10 € 159 786,49 € 9 662,39 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 147 657,40 € 147 657,40 € - €

Section d'investissement 2 466,70 € 12 129,09 € 9 662,39 €

150 124,10 € 159 786,49 € 9 662,39 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe gens du voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe gens du voyage

Sujet n° 6 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Altaïr

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A. Altaïr qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 606 324,19 € 621 047,28 € 14 723,09 €

Section d'investissement 626 612,37 € 557 122,98 € 69 489,39 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 66 741,75 € 66 741,75 €

Section d'investissement (R001) 336 962,98 € - € 336 962,98 € -

1 569 899,54 € 1 244 912,01 € 324 987,53 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 606 324,19 € 687 789,03 € 81 464,84 €

Section d'investissement 963 575,35 € 557 122,98 € 406 452,37 € -

1 569 899,54 € 1 244 912,01 € 324 987,53 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumuléCR N° 2019-01 5/16 C.C. du 28/02/2019

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. Altaïr.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Altaïr

Sujet n° 7 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A Aldebaran qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 252 907,02 € 252 907,02 € - €

Section d'investissement 339 307,02 € 245 471,28 € 93 835,74 € -

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) 159 071,28 € - € 159 071,28 € -

751 285,32 € 498 378,30 € 252 907,02 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 252 907,02 € 252 907,02 € - €

Section d'investissement 498 378,30 € 245 471,28 € 252 907,02 € -

751 285,32 € 498 378,30 € 252 907,02 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. Aldebaran.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

Sujet n° 8 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Alhena

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A. Alhena qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 2 465 436,62 € 3 205 619,74 € 740 183,12 €

Section d'investissement 2 562 333,32 € 2 145 784,60 € 416 548,72 € -

Section de fonctionnement (R002) 349 911,80 € - € 349 911,80 € -

Section d'investissement (R001) - € 337 608,62 € 337 608,62 €

5 377 681,74 € 5 689 012,96 € 311 331,22 €

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 2 815 348,42 € 3 205 619,74 € 390 271,32 €

Section d'investissement 2 562 333,32 € 2 483 393,22 € 78 940,10 € -

5 377 681,74 € 5 689 012,96 € 311 331,22 € TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumuléCR N° 2019-01 6/16 C.C. du 28/02/2019

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. Alhena.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Alhena

Sujet n° 9 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Achernar

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A. Achernar qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 726 244,95 € 731 450,94 € 5 205,99 €

Section d'investissement 749 183,29 € 669 394,70 € 79 788,59 € -

Section de fonctionnement (R002) - € 32,17 € 32,17 €

Section d'investissement (R001) 385 128,01 € - € 385 128,01 € -

1 860 556,25 € 1 400 877,81 € 459 678,44 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 726 244,95 € 731 483,11 € 5 238,16 €

Section d'investissement 1 134 311,30 € 669 394,70 € 464 916,60 € -

1 860 556,25 € 1 400 877,81 € 459 678,44 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. Achernar.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. Achernar

Sujet n° 10 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. La Calle

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A. La Calle qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 187 672,00 € 187 672,00 € - €

Section d'investissement 187 672,00 € - € 187 672,00 € -

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) - € - € - €

375 344,00 € 187 672,00 € 187 672,00 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 187 672,00 € 187 672,00 € - €

Section d'investissement 187 672,00 € - € 187 672,00 € -

375 344,00 € 187 672,00 € 187 672,00 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumuléCR N° 2019-01 7/16 C.C. du 28/02/2019

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. La Calle.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. La Calle

Sujet n° 11 : Approbation du compte administratif 2018 – Budget annexe

Z.A. La Mountagnotte

M. le président présente le compte administratif 2018 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte qui s’établit de façon suivante :

Dépenses Recettes Total

Section de fonctionnement 18 798,01 € 18 798,01 € - €

Section d'investissement 18 798,01 € - € 18 798,01 € -

Section de fonctionnement (R002) - € - € - €

Section d'investissement (R001) - € - € - €

37 596,02 € 18 798,01 € 18 798,01 € -

Section de fonctionnement - € - € - €

Section d'investissement - € - € - €

- € - € - €

Section de fonctionnement 18 798,01 € 18 798,01 € - €

Section d'investissement 18 798,01 € - € 18 798,01 € -

37 596,02 € 18 798,01 € 18 798,01 € - TOTAL CUMULE

Réalisation de l'exercice

Reports de l'exercice N-1

Total (réalisations et reports)

Restes à réaliser

Total des restes à réaliser

Résultat cumulé

Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de

l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire

d’approuver le compte administratif 2018 – budget annexe Z.A. La Mountagnotte.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte administratif 2018 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

Sujet n° 12 : Compte de gestion 2018 – Budget principal

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget principal.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2019-01 8/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 13 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des

ordures ménagères

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 14 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe gestion des rivières

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe gestion des rivières.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe gestion des rivières

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 15 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe aérodrome

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe aérodrome.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe aérodrome

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 16 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe gens du voyage

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe gens du voyage.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe gens du voyage

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2019-01 9/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 17 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A.Altaïr

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe Z.A. Altaïr.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Altaïr

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 18 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe Z.A. Aldebaran.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Aldebaran

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 19 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Alhena

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe Z.A. Alhena.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Alhena

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 20 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Achernar

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe Z.A. Achernar.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. Achernar

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2019-01 10/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 21 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. La Calle

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe Z.A. La Calle.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. La Calle

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 22 : Compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

M. le président propose d’approuver et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au compte de gestion dressé par le comptable concernant l’exercice 2018 du budget annexe Z.A. La Mountagnotte.

Le compte administratif 2018 est conforme aux états II-I « Résultats budgétaires de l’exercice » et II-2 « Résultat d’exécution cumulé du budget » du compte de gestion concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le compte de gestion 2018 – Budget annexe Z.A. La Mountagnotte

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 23 : Affectation de résultats du budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Au vu du compte administratif 2018, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2019 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement Excédent 4 002 086,50 €

Section d'investissement Déficit 1 237 262,82 € -

2 458 218,32 €

1 000 000,00 €

1 237 262,82 € -

543 868,18 €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2019, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2018 (compte de gestion)

Résultats de clôture de l'exercice 2018

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2019, soit :

Une autre partie de l'excédent de la section de fonctionnement sera mise en réserve au

compte 1068 du budget primitif 2019, soit :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2019 du budget principalCR N° 2019-01 11/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 24 : Affectation de résultats du budget annexe aérodrome

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,

Au vu du compte administratif 2018, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.

M. le président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2019 du budget annexe aérodrome comme suit :

Section de fonctionnement Excédent 412 431,89 €

Section d'investissement Déficit 338 107,92 € -

Résultats de clôture de l'exercice 2018

348 912,92 €

338 107,92 € -

63 518,97 €

Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section

d'investissement, soit :

Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2019, soit :

Résultats de clôture de l'exercice 2018 (compte de gestion)

Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement

et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2019, soit :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’affecter le résultat ci-dessus au budget primitif 2019 du budget annexe aérodrome

Sujet n° 25 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Conformément à la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 et au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont dans l’obligation de présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

La production et la présentation de ce rapport sont obligatoires préalablement au débat sur le projet de budget.

La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote. Une délibération spécifique permettra d’attester de sa présentation effective à l’organe délibérant de la collectivité. Cette dernière sera transmise avec le budget au représentant de l’Etat.

A ce titre, M. le président demande à l’assemblée délibérante de prendre acte du présent rapport par une délibération spécifique.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte de l’existence du rapport et de sa présentation avant le débat d’orientation budgétaire.

Se référer au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’acter le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommesCR N° 2019-01 12/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 26 : Débat d’orientation budgétaire 2019

Conformément aux articles L2312-I ou L3312-1 du CGCT, M. le président demande à l’assemblée délibérante de prendre acte du débat d’orientation budgétaire 2019 (DOB) par une délibération spécifique. Celle-ci doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante.

Par son vote, l’assemblée délibérante prend acte non seulement de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. De même, la délibération devra préciser, d’une part, que son objet est le vote du DOB sur la base d’un rapport et, d’autre part, mentionner la répartition des voix lors du vote.

Se référer au DOB ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le débat d’orientation budgétaire 2019 ci-annexé

Sujet n° 27 : Validation du rapport de la CLECT

La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 19 février 2019, a validé les transferts de voirie pour les communes de Biscarrosse, de Gastes et Ychoux ainsi que les annuités liées aux voies nouvelles à raison de 50 % à charge des communes.

De ce fait, la CLECT a approuvé l’impact financier des nouveaux coûts sur les attributions de compensation ainsi que sur les dotations de solidarité communautaires pour l’année 2019.

M. le président soumet au vote du conseil communautaire l’approbation du rapport de la CLECT ci-joint en date du 19 février 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le rapport de la CLECT ci-joint en date du 19 février 2019

Sujet n° 28 : Attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2019

La commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 19 février 2019, a validé les transferts de voirie pour les communes de Biscarrosse, Gastes et Ychoux ainsi que les annuités liées aux voies nouvelles à raison de 50 % à charge des communes.

Les attributions de compensation prennent en compte tous les transferts de charges liés aux différentes compétences. Elles sont rectifiées du coût des charges liées aux transferts de voirie.

Les dotations de solidarité communautaire tiennent compte des annuités liées aux voies nouvelles à raison de 50 % à la charge des communes.

M. le président soumet au vote du conseil communautaire l’approbation des résultats d’attributions de compensation et de dotations de solidarité communautaire pour 2019.

communes

Attributions

compensations 2019

(AC)

Dotation de solidarité

communautaire 2019

(DSC)

AC+DSC 2019

Biscarrosse 999 057,69 € 29 869,54 € 1 028 927,23 €

Gastes 17 506,51 € - 34 829,60 € 17 323,09 €

Luë 34 604,07 € - 24 757,52 € 9 846,55 € -

Parentis en Born 843 059,48 € 32 439,65 € 875 499,13 €

Sainte Eulalie en Born 132 297,87 € - 61 541,42 € 70 756,45 € -

Sanguinet 282 511,44 € - 167 264,89 € 115 246,55 € -

Ychoux 100 233,58 € 224 844,70 € 325 078,28 €CR N° 2019-01 13/16 C.C. du 28/02/2019

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver les résultats d’attributions de compensation et dotations de solidarité communautaire 2019

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 29 : Z.A. ALHENA – Vente du lot n° 11 – S.C.I. ANGEL IMMO

M. le président rappelle que le conseil communautaire du 2 juillet 2015 a voté les prix de vente des terrains de la zone d’activités ALHENA à savoir :

▪ Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement

▪ 39 € T.T.C. / m² pour les terrains situés le long de la route départementale

▪ 30 € T.T.C. / m² pour les autres terrains

Chaque vente de terrain de la zone d’activités ALHENA donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.

M. le président indique que l’entreprise exploitante du lot n° 11 sera la SARL DIMENSIONS, dont l’activité est le négoce, fourniture et pose de menuiseries.

M. le président précise qu’il a été voté à l’unanimité le 5 juillet 2018 pour le même objet à savoir : la vente du lot 11 de la Z.A. ALHENA à la SCI ANGEL IMMO. Cependant, la date butoir pour la signature de l’acte notarié était le 31 janvier 2019. Le porteur de projet pensait pouvoir réaliser lui- même les appels d’offres pour la réalisation des travaux et ainsi obtenir le chiffrage précis pour la réalisation du bâtiment demandé par l’établissement bancaire pour le déblocage des fonds. Par manque de temps, il fait appel à un architecte avec lequel il a établi un rétro-planning. Aussi, il devrait pouvoir être en mesure de signer l’acte notarié à partir du 22 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’accorder un délai supplémentaire pour la vente à la S.C.I. ANGEL IMMO dont l’adresse est 4 bis Place Aristide Briand 33360 QUINSAC, le terrain n° 11 d’une superficie de 2 582 m² sur la Z.A. ALHENA, au prix de 39 € T.T.C. le m², soit une somme de 100 698 € T.T.C.

▪ D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 10 mai 2019 ; passée cette date, le lot pourra être réattribué

▪ De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs

▪ D’inscrire la recette au budget 2019 du budget concerné

▪ D’autoriser le Président à donner pouvoir à tout clerc de notaire de l’étude de Maître BONNARDEL pour la signature de l’acte notarié

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 30 : Natura 2000 – Demande de subventions 2019

Dans l’optique d’assurer le financement de l’animation pour l’année 2019, la communauté de communes des Grands Lacs peut solliciter une subvention de l’Union Européenne (fonds FEADER), de l’État et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Cette demande sera envoyée avant le 31 mars 2019 aux partenaires financiers. Les dépenses d’animation 2019 sont évaluées à 52 522 €.

En vue de compléter le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, ilCR N° 2019-01 14/16 C.C. du 28/02/2019

convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit pour une année comme suit :

Financeur Montant* Pourcentage réel

Etat 7091 € 13,50 %

UE FEADER 27 836 € 53,00 %

AEAG 7090 € 13,50 %

Communauté de communes des Grands Lacs 10 505 € 20,00 %

TOTAL du projet 52 522 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le plan de financement 2019 précité ;

▪ De solliciter les subventions de l’Etat, de l’Union Européenne et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

▪ De solliciter les participations des communautés de communes de Mimizan et Cœur Haute Lande, ainsi que de la commune de La Teste de Buch.

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Sujet n° 31 : Opération Zéro Mégot – Demande de subvention Leader

L’opération Zéro Mégot consiste à communiquer et sensibiliser les citoyens en déployant les actions suivantes à l’échelle de la communauté de communes :

- distribution de cendriers de poche sur les plages littorales et lacustres, avec l’aide d’associations locales et de services civiques,

- implantation de collecteurs de mégots sur les lieux publics et en entrée de plage ou milieu naturel,

- collecte et recyclage des mégots avec l’aide d’une entreprise spécialisée, - diffusion de l’information par le biais des réseaux sociaux et de la radio locale.

Le coût de l’opération est évalué à 22 280 € TTC. La communauté de communes des Grands Lacs peut solliciter une subvention de l’Union Européenne (fonds LEADER).

Cette demande sera envoyée avant le 30 juin 2019 au Pays Landes Nature Côte d’Argent, partenaire qui accompagne la communauté de communes des Grands Lacs au montage du dossier. En vue de compléter le dossier de demande de subvention il convient à présent que le conseil communautaire délibère sur le plan de financement qui s’établit comme suit :

Financeur Montant

FEADER 10 000 €

Communauté de communes des Grands

Lacs

12 280 €

TOTAL du projet 22 280 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le plan de financement 2019 précité ;

▪ De solliciter une subvention de l’Union Européenne de 10 000 € au titre du programme LeaderCR N° 2019-01 15/16 C.C. du 28/02/2019

▪ D’autoriser le Président à signer les documents afférents

Sujet n° 32 : Accueil de deux volontaires en service civique

Dans l’optique d’assurer la démarche Zéro mégot à l’échelle de la communauté de communes des Grands Lacs, le service environnement prévoit d’accueillir deux volontaires en service civique qui deviendrait, d’avril à septembre les ambassadeurs de l’environnement du territoire.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 10 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail.

Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 580,55 € (472,97 € directement versés par l’Etat et 107,58 € par la collectivité).

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer l’accueil du volontaire et de l’accompagner dans la réalisation de ses missions, et dans le développement de son projet d’avenir.

Considérant la volonté de la communauté de communes des Grands Lacs de protéger ses milieux naturels et d’éviter la multiplication des déchets polluants sur son territoire ; Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires ;

Il est proposé de lancer le recrutement de deux jeunes ambassadeurs de l’environnement pour une période de 6 mois.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité (ou établissement) à compter du 1er mai 2019.

▪ D’autoriser le Président à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

▪ D’autoriser le Président à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales. ▪ De désigner Mme Claire BETBEDER, en charge de l’opération Zéro Mégot, comme tutrice des deux personnes recrutées en service civique ;

▪ De démarrer dès que possible après agrément le recrutement des jeunes volontaires

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsCR N° 2019-01 16/16 C.C. du 28/02/2019

Sujet n° 33 : Equipements publics de l’aménagement de la .Z.A.C. Lapuyade à Biscarrosse –

Convention avec la Ville de Biscarrosse et la SATEl

La commune de Biscarrosse a concédé le développement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Lapuyade à la Satel (Société d’Aménagement des Territoires et d’Equipement des Landes), par le biais d’une convention publique d’aménagement. Cette opération vise à organiser l’urbanisation du quadrant Nord-Est du bourg. Elle contribue à installer une armature urbaine constituée de voiries et liaisons douces, d’une structure paysagère et d’un réseau hydrographique existant. Elle permettra de développer une offre diversifiée d’habitat grâce à des typologies de logements et à des formes urbanisées variés. Cette opération répond aux besoins d’accueil de populations nouvelles et aux objectifs fixés par la collectivité en matière de développement urbain. Elle se développe en cohérence avec le projet de restructuration du centre-ville.

Dans le cadre de cette concession, la SATEL est notamment chargée d’aménager le jardin de Sencion sur l’emprise de l’ancien cimetière municipal. Un projet ambitieux et qualitatif en partenariat étroit avec la ville de Biscarrosse a été mis au point. Le plan de masse du projet approuvé par la collectivité concédante a été transmis le 6 août 2018 à la communauté de communes des Grands Lacs.

Pour aménager de manière coordonnée les abords de ce jardin, la SATEL a suggéré à l’équipe de maîtrise d’œuvre d’intégrer dans l’appel d’offres le traitement d’emprises publiques de voiries relevant de la compétence communautaire.

Dans ce même courrier du 6 août 2018, la SATEL sollicite auprès de la communauté de communes des Grands Lacs pour lui demander une participation au financement de ces équipements estimée à 77 000 € HT.

La Ville de Biscarrosse, par une délibération de son conseil municipal en date du 4 février 2019 a donné son accord à la modification du Programme des équipements publics et donc du versement par la communauté de communes des Grands Lacs au profit de l’opération d’aménagement d’une participation de 77 000 € HT et a approuvé la convention de participation correspondante.

M. le président présente cette convention au conseil communautaire et lui propose de l’approuver.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver la convention avec la Ville de Biscarrosse et la SATEL concernant les équipements publics de l’aménagement de la Z.A.C. Lapuyade à Biscarrosse

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

Fin de séance à 23 h 15