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unknown - chicanes rue des vignes tamponne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (unknown - chicanes rue des vignes tamponne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
_[ Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S LG
ID : 045-214502734-20240921-ARR 2024 PM 09-AR
À n° « .2 Es Portant règlementation
_f S Denis-de-l Hôtel De la circulation
Rue des Vignes
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.38.46.81.01
police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr
PM- ALP- AP 2024-PM-09
Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-
2 et L2213-1 à L2213.6;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Régions, des
Départements et des Communes :
Vu le Code de la Route et notamment les article L411-1, R 110-1, R 110-3, R 411-1 à R411-8 :
R 411-19-1 ; et R411-25 à R411-28.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 4" partie, relative à la
signalisation de prescription,
Considérant la vitesse excessive dans la rue des Vignes, à Saint-Denis de l’hôtel (45550)
section comprise entre le numéro 32 et le numéro 4 de ladite rue.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles dans
l'intérêt de la sécurité et de la commodité sur les voies et places publiques de la commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité de tous les usagers de la Grande Rue, la mise en
place de structures routières de type « chicane », est nécessaire.
Considérant que la réalisation de ces emplacements de stationnements va engendrer un
rétrécissement de chaussée, permettant de réduire la vitesse ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer, par mesure de sécurité, la circulation et la vitesse,
afin de prévenir tout accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
- ARRÊTE -
Article 1: A compter du 21 septembre 2024,
Sont mises en place, des structures de type « chicanes », situées :
-__ Entre les numéros 24 et 27 de la rue des Vignes,
“ . , 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L’'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
ns Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le S L OT
ID : 045-214502734-20240921-ARR 2024 PM 09-AR
- Devant le numéro 14 de la rue des Vignes,
Afin d'instaurer une réduction significative de la vitesse dans cette portion de rue.
Article 2 : Un passage en alternance est mis en place, pour faire passer les véhicules les uns après les autres.
Article 3 : L'entretien de la signalisation incombera entièrement à la commune de Saint-Denis
de l'hôtel.
Article 4 : Les dispositions définies aux articles 1 et 2 prendront effet dès le 21 septembre
2024.
Article 5 : Toutes infractions constatées au présent arrêté, seront poursuivies conformément
aux textes en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie —
45057 ORLEANS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau
- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel - Madame la Directrice des Services Techniques de Saint-Denis de l’hôtel
Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint-Denis de l'hôtel,
Le 21 septs
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L ie _. 30, avenue du stade 45550 SAÏNT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40
mn Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr