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Arrêté - Stop chemin des vignes rue des tonneliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Arrêté - Stop chemin des vignes rue des tonneliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RE ———
Liberté = Égaliré = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté Permanent
Relatif à l’implantation de plusieurs « Stop »
sur la commune de Mardié
N° 2023-103
Le Maire de la commune de MARDIE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code la Route et notamment l’article R.415-6.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité routière, il convient d’implanter plusieurs « Stop » sur la
commune,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de cette intersection
sans danger,
ARRETE
ARTICLE _1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés relatifs aux « Stop », sur la commune de MARDIE.
Une modification est incluse :
Sont ajoutés deux panneaux stop :
- Un Stop situé au Carrefour du Chemin des Vignes et Rue des Moulin - Un Stop situé au Carrefour de la Rue des Tonneliers et Rue de la Garenne
ARTICLE _2 : Sur la commune de MARDIE, plusieurs « Stop » sont implantés de la manière
suivante :
-Un « Stop » situé rue de Bou, au croisement de la rue des Déportés et de la rue des Basroches. -Un « Stop » situé rue de la Binette, au croisement de la rue de Latingy et de la rue de la Paix. -Un « Stop » situé rue de Latingy, au croisement de la rue de la Binette et de la rue de la Paix. -Un « Stop » situé rue de Latingy, au croisement de la rue de la Chaise, en direction de la rue
des Déportés.
-Un « Stop » situé rue de Latingy, au croisement de la rue de la Chaïse, en direction de la rue
du Petit Bois.
-Un « Stop » situé rue de Latingy, au croisement de la rue du Petit Bois, en direction de la rue
des Déportés.
-Un « Stop » situé chemin dit du Clos St Martin, au croisement de la rue de Bou. -Un « Stop » situé rue des basroches au croisement de la rue des moulins, en direction de la rue
de Bou.
- Un « Stop » situé venelle des Lilas au croisement de la rue Maurice Robillard. -Un « Stop » situé avenue Miromesnil au croisement de la rue Charles d'Orléans, en direction
du lotissement Miromesnil
-Un « Stop » situé rue du gué Morin au croisement de la rue de la Fosse Longue, en direction
du lotissement Miromesnil.
-Un:&Stop » situé rue de la Durandière au croisement de la rue de la Fosse Longue.
Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68
Police Municipale : 02 38 46 69 65 -Un « Stop » situé rue du clos de l’Aumône, au croisement de la rue des Moulins, en direction
de la rue des Moulins.
-Un « Stop » situé rue de la garenne, au croisement de la rue du clos de |’ Aumône en direction de l’avenue de pont aux moines
-Un « Stop » situé rue de la garenne, au croisement de la rue du clos de l’Aumône en direction de la rue des Moulins
- Un « Stop » situé rue des Merisiers, au croisement de la rue des Cerisiers en direction de
l’avenue de Miromesnil.
- Un « Stop » situé rue des Merisiers au croisement de la rue des Cerisiers en direction de l’avenue de pont - aux - moines.
- Un «Stop » situé rue de Latingy au croisement de la rue du Petit Bois en direction de la
Rue du Mont
- Un « Stop » situé rue de Latingy au croissement de la rue du Petit Bois en direction de
la Rue de la Binette
- Un Stop situé au Carrefour du Chemin des Vignes et Rue des Moulins - Un Stop situé au Carrefour du Chemin Rural n° 40 et Rue de la Garenne
ARTICLE _3: Les services Métropolitains, sont chargés de l’entretien des panneaux de signalisation correspondant. Ces mesures seront applicables dès la mise en place des signalisations verticales et horizontales.
ARTICLE 4: A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l’arrêt absolu au « Stop » est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. (Article R.415-6 du code de la route).
ARTICLE 5 : La Police Municipale de Mardié, est chargée chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE _6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE _7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie dans le délai de 2 mois à partir de sa publication. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Gendarmerie de CHECY.
- M. le Chef de la Police municipale de MARDIE.
- M. l’Adjoint délégué aux travaux de MARDIE.
- M. le Responsable des services techniques de MARDIE.
- Mme la responsable du Pôle Est Métropole
Mardié, le 12/09/2023
Le Maire,
Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE
Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68
Police Municipale : 02 38 46 69 65