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Arrêté - 2020 06 25 Arrêté Protocoles Piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 06 25 Arrêté Protocoles Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
2020/ +25
MAIRIE
DE
CABRIES
Hétel.de
Ville
Objet
:
protocole
de
fonctionnement
et
protocole
sanitaire
de
Place
Ange
Estève
P
eto
nn
nt et
prot
13 480
CABRIES
la
piscine
municipale
— Covid-19
Tel
: 04.42.28.14.00
Fax
: 04.42.28.14.20
Mail
: maire@cabries.fr
Le
maire
de
la
commune
de
Cabriès
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
:
Vu
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
D.322-16,
A322-12
et
A322-6
:
Vu
le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
et
le
Règlement
Intérieur
de
la
piscine
municipale
approuvés
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°33/16
en
date
du
4
avril
2016
;
Vu
le
décret
n°2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
les
consignes
et
recommandations
sanitaires
pour
l'exploitation
des
piscines
après
réouverture
en
date
du
2 juin
2020
;
Vu
les
consignes
et
recommandations
sanitaires
pour
la
réouverture
des
piscines
en
date
du
15
mai
2020
;
Vu
le
guide
de
recommandations
des
équipements
sportifs,
sites
et
espaces
de
pratiques
Sportives
du
ministère
des
sports
en
date
du
15
juin
2020
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'adopter
un
protocole
de
fonctionnement
et
un
protocole
sanitaire
adaptés
à
la
crise
sanitaire
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
le
protocole
de
fonctionnement
et
le
protocole
sanitaire
validé
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Bouches-du-Rhône
sont
applicables
à
partir
de.
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
fixée
au
1°
juillet
;
ARTICLE
2
:ces
protocoles
complètent
le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
et
le
Règlement
Intérieur
de
la
piscine
municipale,
en
application
des
mesures
de
prévention
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19
:
ARTICLE
3
:ces
protocoles
seront
par
conséquent
caducs
de
plein
droit
dès
la
levée
des
mesures
nationales
de
prévention
adoptées
dans
ce
cadre
:
ARTICLE
4
:le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
piscine
municipale
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
ampliation
en
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Aix-en-
Provence,
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
; ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Sports
et
le
Chef
de
de
la
Police
Municipale
de
Cabriès
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
:
ARTICLE
6
:
Le
présent
acte
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il est
précisé
que
ce
Tribunal
pourra
être
saisi
par
tout
justiciable
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
depuis
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
.
Fait à Cabriès, le
2S/o6 /2020
Le
Maire
Es
B
Accusé
de
réception
en
préfecture
1 Ke
.
013-211300199-20200625-A
2020 _0725-AR
$
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2020
S
SE
<< Z
Affiché / Notifié à
le .O1À L2%/2020
Publié
au
RAA
le
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ART
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