Arrêté - ARRETES BV T2 ACTES

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Arrêté - ARRETES BV T2 ACTES Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Cabriès. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES BV T2 ACTES)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE CABRIES

Hôtel de Ville

Place Ange Estève

13 480 CABRIES

Tel : 04.42.28.14.00

Fax: 04.42.28.14.20

Mail : maire@cabries.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0700

Objet: Fixation de la composition du bureau de vote n°1 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du

28 juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er ma rs 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Jean PEREZ, assesseur, est désigné à l'ouverture du bureau, président du bureau de vote n°1 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

ARTICLE 2: Madame Marion VALLADIER, électrice de la commune, est désignée secrétaire du bureau de vote n°1 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Marine CORDILLET, électrice de la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ma rseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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Publié au RM le ..........................................................

Transmis au contrôle de légalité le :..................................

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28 juin 2020

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 28/06/2020MAIRIE DE CABRIES

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/ 0701

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°2 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017 ;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marie-Thérèse BAGARRI, 1ère adjointe au maire, est désignée présidente du bureau de vote n°2 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

ARTICLE 2 : Madame Muriel POUSSIBET, électrice de la commune, est désignée secrétaire du bureau de vote n°2 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Hélène CLAMENS, électrice de la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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28 juin 2020

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/ 0702

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°3 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marie-Claude FLAMENT, adjointe au maire, est désignée présidente du bureau de vote n° 3 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020. En cas d'absence, elle est remplacée par Madame Annaïk JOUENNE, conseillère

municipale.

ARTICLE 2 : Madame Fabienne PAULET, électrice de la commune, est désignée secrétaire

du bureau de vote n° 3 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Christine CARLO, électrice de la

commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0703

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°4 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Christophe CLEMENT, conseiller municipal, est désigné

président du bureau de vote n°4 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales

du 15 mars 2020.

ARTICLE 2 : Madame Nathalie HUSSON, électrice de la commune, est désignée secrétaire

du bureau de vote n°4 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Lydie SIMO, électrice de la

commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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28 juin 2020

Accusé de réception en préfecture

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0704

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n° 5 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Marian CAORS, conseiller municipal est désigné président du bureau de vote n° S pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

ARTICLE 2: Madame Catherine MOULIN, électrice de la commune, est désignée secrétaire

du bureau de vote n° S pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin

2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Isabelle GRIMAUD, électrice de la

commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0705

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°6 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Philippe REYNIER, assesseur, est désigné à l'ouverture du bureau

président du bureau de vote n°6 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales

du 28 juin 2020.

ARTICLE 2 : Madame Carole CAMPIN, électrice de la commune, est désignée secrétaire du

bureau de vote n°6 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Elle sera assistée dans ses fonctions par Monsieur Olivier MAGNAN, électeur de la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0706

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°7 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Nadia TRAINAR, Conseillère Municipale, est désignée présidente du bureau de vote n°7 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020

ARTICLE 2 : Monsieur Cédric LORENZO, électeur de la commune, est désigné secrétaire du

bureau de vote n°7 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Il sera assisté dans ses fonctions par Monsieur Remy PEREZ, électeur de la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0707

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°8 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Marc FONTANELLI, conseiller municipale, est désigné président du bureau de vote n°8 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

ARTICLE 2 : Monsieur Philippe DUMAS, électeur de la commune, est désigné secrétaire du

bureau de vote n°8 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Il sera assisté dans ses fonctions par Madame Tania KINASZ, électrice de la commune.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

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28 juin 2020

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Hôtel de Ville

Place Ange Estève

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0708

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n° 9 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017 ;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Patricia LAZZARO, adjointe au maire, est désignée présidente du bureau de vote n° 9 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

ARTICLE 2 : Madame Cécile AZOULAY, électrice de la commune, est désignée secrétaire du

bureau de vote n° 9 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Justine MANGIN.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www. telérecours. fr.

Hervé FABRE-AUBRESPY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/ 0709

Objet: Fixation de la composition du bureau de vote n°10 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Hervé FABRE-AUBRESPY, maire, est désigné président du bureau de vote n° 10 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020.

ARTICLE 2: Madame Magdeleine BONNEGENT, électrice de la commune, est désignée

secrétaire du bureau de vote n° 10 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales

du 28 juin 2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Anne-Laure COLL.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

Fait à Cabriès, le ----

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Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 28/06/2020MAIRIE DE CABRIES

Hôtel de Ville

Place Ange Estève

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Fax: 04.42.28.14.20

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EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES DU MAIRE

Arrêté n° 2020/0710

Objet : Fixation de la composition du bureau de vote n°11 pour

le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28

juin 2020

Le maire de la commune de Cabriès

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 42 et R. 43 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° EL 2016-022 du 31 août 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune à compter du 1er mars 2017;

Vu tableau du conseil municipal du 11 juin 2020 ;

Vu la liste électorale de la commune,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Alain HERUPE, Assesseur, est désignée à l'ouverture du bureau président du bureau de vote n°11 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin 2020. · ·

ARTICLE 2: Madame Caroline MATEO, électrice de la commune, est désignée secrétaire du

bureau de vote n°11 pour le scrutin du deuxième tour des élections municipales du 28 juin

2020. Elle sera assistée dans ses fonctions par Madame Tiffany LACROIX.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs ; ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d'Aix-en Provence, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, ainsi qu'à Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de Marignane,

ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il est précisé que ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen »,. accessible depuis le site internet www.telérecours.fr.

Affichè le ....................................................................

Publié au RM le ..........................................................

Transmis au contrôle de légalité le: ..................................

AR n° .......................................................................

,.,,-: Fait à Cabriès, le

/4f··: .:Le Maire � 1.,., . .. •

l;;\ f\��NtÀ -�.�--- � ""' (1 1 Vr-' 1:-�1 ':a. l '/ / /::::.'·:/ -�,;,,y

�M FABRE-AUBRESPY

28 juin 2020

Accusé de réception en préfecture

013-211300199-20200628-A_2020_0710-AR

Date de réception préfecture : 28/06/2020