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Arrêté - 25 DDTM85 663
Arrêté - AP 20 DDTM85 623 20201203
Arrêté - 25 DDTM85 748
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - 25 DDTM85 748)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
En
Direction
départementale
PRÉFET
|
des
territoires
et
de
la
mer
DE
LA
VENDEE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
N°
25-DDTM85-748
fixant
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la Vendée
en
2026
Le
préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
titre
III
du
livre
IV
du
Code
de
l'environnement,
Vu
le
règlement
européen
du
18
septembre
2007
instituant
des
mesures
de
reconstitution
du
stock
d'anguilles
européennes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
23-DDTMB85-92
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la
Vendée
du
20
mars
2023,
Vu
l'arrêté
préfectoral
16-DDTM-SERN-178
du
28
avril
2016
portant
modification
de
la
taille
minimale
des
espèces
brochet
et
sandre
dans
le département
de
la Vendée,
Vu
la
participation
du
public
réalisée
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Vendée
du
15
novembre
au
6
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L110-1
et
L123-19-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l'avis
de
la commission
technique
départementale
de
la
pêche
du
28
octobre
2025,
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
de
Vendée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
du
28
novembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
direction
régionale
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
4 décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
spécifiques
pour
la
protection
de
l'espèce
protégée
grenouille
verte,
pour
le
brochet
et
pour
le sandre,
Arrête
Article
1er
-
Dans
le
département
de
la
Vendée,
où
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
situés
en
amont
de
la
limite
de
salure
des
eaux
sont
classés
en
2°
catégorie,
la
pêche
aux
lignes,
aux
engins,
et
aux
filets
est
autorisée
du
1er janvier
au
31
décembre
2026.
Elle
s'exerce
dans
les
conditions
déterminées
par
le
Code
de
l'environnement
et
l'arrêté
réglementaire
permanent,
sous
réserve
des
dispositions
fixées
aux
articles
suivants.
1/3 Article
2
-
Compte
tenu
des
périodes
d'ouverture
spécifiques,
la
pêche
de
certaines
espèces
n'est
autorisée
que
durant
les
périodes
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous.
Les
poissons
pêchés
en
dessous
des
tailles
minimales
de
capture
ou
en
dehors
de
leurs
périodes
d'ouvertures
spécifiques
sont
obligatoirement
remis
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture.
Taille
minimale
|
de
|DÉSIGNATION
DES
ESPÈCES|
PÉRIODES
D'OUVERTURE
SPÉCIFIQUES
2026
capture en
cm
du
14
mars
2026
au
20
septembre
2026
inclus
TRUITE
FARIO
et
SAUMON
23
DE
FONTAINE
La
pêche
de
la truite
ARC-EN-CIEL
est
autorisée
toute
l'année.
du
1er janvier
2026
au
25 janvier
2026
inclus
et du
25
avril
2026
au
31
décembre
2026
inclus
Durant
la
période
de
fermeture
du
brochet,
> SONT
INTERDITS:
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
autres
leurres
susceptibles
60
BROCHET
de
capturer
les
poissons
de
manière
non
accidentelle
ainsi
que
l'emploi
de
nasse
à
poissons,
les filets
de
type
araignée
ou
tramail.
La
pêche
des
carnassiers
dont
la
pêche
reste
ouverte
est
autorisée
avec
4
cannes
au
maximum
munies
d'une
ligne
avec
ou
sans
flotteur,
avec
plomb
fixe
distant
d'au
moins
30cm
de
l'hameçon
esché
uniquement
au
ver.
Toute
l'année
sauf
du
1er
avril
au
24
avril
2026
où
50
SANDRE
la
pêche
du
sandre
est
fermée
sur
tout
le
département. du
er
janvier
au
24
avril
2026
inclus
et
30
BLACK-BASS
du
1er juillet
au
31
décembre
2026
inclus
ÉCREVISSE
À
PATTES
BLANCHES ÉCREVISSE
À
PATTES
GRÊLES
ÉCREVISSE
À
PATTES
ROUGES
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
La
pêche
des
autres
espèces
d'écrevisses
notamment
des
écrevisses
rouges
de
Louisiane,
des
écrevisses
américaines
et
des
écrevisses
signal
est
autorisée
toute
l'année.
Le
transport
à
l'état
vivant
de
ces
trois
espèces
d'écrevisses
est
interdit
GRENOUILLE
VERTE
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
GRENOUILLE
ROUSSE
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
2/3 POISSONS
MIGRATEURS
PÉRIODE
D'OUVERTURE
SPÉCIFIQUE
2026
DÉSIGNATION
DES
ESPÈCES
du
1°
avril
au
31
août
ANGUILLE
JAUNE
(sur
autorisation
auprès
de
la
DDTM
pour
la
pêche
à
l’aide
d'engins)
CIVELLE
(jusqu'à
12
cm)
et ANGUILLE
ARGENTÉE
(ou
d’avalaison)
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
SAUMON,
TRUITE
DE
MER,
GRANDE
ALOSE,
ALOSE
FEINTE,
LAMPROIES
PÊCHE
INTERDITE
TOUTE
L'ANNÉE
MARINE
et
FLUVIATILE
:
Des
arrêtés
préfectoraux
spécifiques
interdisent
la
pêche
temporairement
où
de
manière
permanente
dans
des
secteurs
de
frayères
ou
dans
des
réserves
quinquennales.
Article
3 -
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-
heure
après
son
coucher
pour
toutes
espèces
sauf
pour
la
carpe
sur
les
parcours
définis
par
arrêté
préfectoral.
La
vente
du
poisson
et
des
grenouilles
par
les
pêcheurs
amateurs
est
interdite.
Article
4
-
Dispositions
spécifiques
pour
l'anguille
: en
tout
temps,
à
l'occasion
des
vidanges
de
plans
d'eau
en
eaux
libres,
les
anguilles
sont
intégralement
remises
dans
les
cours
d'eau
en
aval
du
plan
d'eau
dans
les
conditions
permettant
leur
survie.
La
pêche
de
l'anguille
à
la
vermée
n'est
autorisée
que
de
jour.
En
période
de
fermeture
de
la
pêche
à
l’anguille,
l’utilisation
des
engins
destinés
à
sa
capture
(lignes
de
fond
eschées
de
vers,
vermées,
bosselles
et
nasses
anguillères)
est
interdite.
Article
5
-
Les
conditions
d'exercice
de
la
pêche
sont
susceptibles
d'être
modifiées
en
cours
d'année,
en
application
notamment
du
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
et/ou
de
nouvelles
réglementations
nationales.
Article
6
—
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
sis
au
6,
allée
de
l'île
Gloriette
CS
24111
à
44041
Nantes
Cedex
1.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
l'adresse
: https://www.telerecours.fr
Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
gardes-pêche
particuliers
assermentés
et
tous
les
agents
habilités
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait à La
Roche-sur-Yon,
le
‘6
DEC.
2075
Le préfet,
Gérard GAVORY
3/3