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Arrêté - Arrete n° 24 DDTM85 698 fixant les periodes douver
Arrêté - 25 DDTM85 97
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Arrêté - 25 DDTM85 97)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
3
Direction
départementale
PRÉFET
|
|
des
territoires
et
de
la
mer
DE
LA
VENDEE,
de
la
Vendée
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N°25-DDTM85-97
portant
classement
et
mise
en
place
d’un
règlement
spécifique
de
19
plans
d'eau
dans
le
département
de
la
Vendée
Le
préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
les
articles
L.431-5,
R.431-1
à
R.431-6,
R436-9
et R.436-23
du
code
de
l’environnement,
VU
la
demande
de
la
fédération
de
Vendée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FVPPMA)
du
19
décembre
2024,
Vu
l'avis
de
l'Office
Français
pour
la biodiversité
du
26
février
2025,
VU
l'arrêté
2023-DCL-BCI-1167
du
14
septembre
2023
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Didier
GERARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
VU
la
décision
25-DDTM85-3
du
30
janvier
2025
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
donnant
subdélégation
générale
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
CONSIDÉRANT
que
les
AAPPMA
locales,
gestionnaires
de
ces
plans
d'eau
communaux
sollicitent
par
l'intermédiaire
de
la
FVPPMA
la
mise
en
place
d’une
réglementation
spécifique
pour
une
durée
de
trois
ans,
Arrête
Article
1 :
Conformément
à
l'article
L.431-5
du
code
de
l'environnement,
et
sur
demande
des
propriétaires,
les
plans
d'eau
en
eaux
closes
du
tableau
suivant
sont
soumis
aux
dispositions
du
titre
troisième
«
Pêche
en
eau
douce
et
gestion
des
ressources
piscicoles
»
du
code
de
l'environnement
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Plan
d’eau
et
commune
AAPPMA
et
/ ou
Gestionnaire
Plan
d'eau
de
La
Roulière
à
Saint
Philbert
de
Bouaine
Rocheservière
Plan
d'eau
communal
de
Notre
Dame
de
Riez
Notre
Dame
de
Riez Plan
d'eau
et
commune
AAPPMA
et
/ ou
Gestionnaire
Etang
des
Vallées
à Givrand
St
Gilles
croix
de
Vie
Etang
de
Moulin
Neuf
à
l'Aiguillon
Sur
Vie
St
Gilles
Croix
de
Vie
Les
Ouches
à
Martinet
La
Chapelle
Hermier
Plans
d'eau
de
Beaupuy
2 à 4 à Mouilleron
le Captif
FD85/
La
Roche
Sur
Yon
Plan
d'eau
de
Beaupuy
5
à
Mouilleron
Le
Captif
FD85/
La
Roche
Sur
Yon
Etang
des
Oudairies
à
La
Roche
Sur
Yon
La
Roche
Sur
Yon
Etang
de
la
Courtaisière
à
la
Roche
Sur
Yon
La
Roche
Sur
Yon/FD85
Plans
d'eau
communaux
de
la
Boissière
des
landes
Chaillé
sous
Les
Ormeaux
Etang
de
la
Bretaudière
à
Chaillé
sous
Les
Ormeaux
Chaillé
Sous
Les
Ormeaux
Etang
de
La
Morinière
à
Puy
de
Serre:
Fontenay
La
Comte
Etang
de
la
Chapelle
à Talmont
St
Hilaire
Poiroux/FD85
La
Bretèche
aux
Epesses
Les
Epesses
Pour
ces
plans
d’eau,
une
réglementation
spécifique
est
créée
pour
une
durée
de
trois
années
:
+ __
Pêche
autorisée
à deux
lignes
maximum
par
pêcheur
*__«
No
kill
» (Grâciation)
avec
remise
à
l'eau
immédiate
et
obligatoire
de
tous
les
poissons
capturés
sauf
truites
et
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
écologiques.
*__
Pêche
autorisée
toute
l’année
même
pour
le
black-bass
et
le sandre.
*__
La
pêche
de
ces
espèces
est
autorisée
toute
l'année
uniquement
aux
leurres
souples,
durs
et
métalliques
même
pendant
la
période
de
fermeture
spécifique
du
brochet.
*
La
pêche
aux
poissons
vivants
(vifs)
ou
poissons
morts
est
interdite.
Cette
réglementation
spécifique
s'ajoute
à
la
réglementation
générale
du
code
de
l'environnement,
aux
arrêtés
préfectoraux
annuels
d'ouverture-clôture
de
la
pêche
ainsi
qu'a
l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
en
Vendée
en
vigueur. l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
en
Vendée
en
vigueur.
|
Article
2
:
Une
réglementation
spécifique
est
créée
sur
les
plans
d'eau
suivants
pour
une
durée
de
trois
années
:
Plan
d'eau
et
commune
AAPPMA
et
/ ou
Gestionnaire
Plan
d'eau
de
Beaupuy1
à
Mouilleron
Le
Captif
FD85/
La
Roche
Sur
Yon
Etang
de
La
Pinsonnière
à
St
Laurent
Sur
Sèvre
St
Laurent
sur
Sèvre
Etang
de
la
Chaume1
à
Mouilleron
le
Captif
FD85/
La
Roche
Sur
Yon/Mouilleron
Pêche
Etang
de
la
Chaume
2
;
Mouilleron
le
Captif
FD85/
La
Roche
Sur
Yon/Mouilleron
Pêche
Etang
du
Plessis
Bergeret
à
la
Ferrière
FD
85
Etang
de
la
Maronnière
au
Bourg
Sous
La
Roche
La
Roche
Sur
Yon
Plan
d'eau
du
Deffend
à
Mouchamps
Mouchamps
Plan
d'eau
communal
de
St
Malé
du
Bois
St
Laurent
Sur
Sèvre
*
Pêche
autorisée
à deux
lignes
maximum
par
pêcheur
°__«
No
kill
» (Grâciation)
avec
remise
à
l'eau
immédiate
et
obligatoire
de
tous
les
poissons
capturés
sauf
truites
et
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
écologiques.
*
Pêche
autorisée
toute
l’année
même
pour
le
black-bass
et
le sandre.
*
La
pêche
de
ces
espèces
est
autorisée
toute
l’année
uniquement
aux
leurres
souples,
durs
et
métalliques
même
pendant
la
période
de
fermeture
spécifique
du
brochet.
+
__La pêche
aux
poissons
vivants
(vifs)
ou
poissons
morts
est
interdite.
Cette
réglementation
spécifique
s'ajoute
à
la
réglementation
générale
du
code
de
l'environnement,
aux
arrêtés
préfectoraux
annuels
d'ouverture-clôture
de
la
pêche
ainsi
qu'a
l'arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
en
Vendée
en
vigueur. Article
3
: Un
panneautage
rigoureux
sera
mis
en
place
pour
informer
les
pêcheurs
de
ces
dispositions
particulières
mises
en
œuvre. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
au
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
l'adresse
: https://wwuw.telerecours.fr
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Article
6
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires
des
communes
de
l'Aiguillon
sur
Vie,
la
Boissière
des
landes,
Les
Epesses,
La
Ferrière,
Givrand,
Martinet,
Mouilleron
le
Captif,
Mouchamps,
Notre
Dame
de
Riez,
Puy
de
Serre,
Rives-de-l’Yon,
La
Roche
Sur
Yon,
St
Laurent-sur-Sèvre,
St
Malô
du
Bois,
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Talmont
St
Hilaire,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
biodiversité,
les
gardes
assermentés
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
pêche
en
eau
douce,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet
et
par
délégation,
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
|
Le
directeur
départemental
Le
28
février
2025
des
territoires
et
de
la
mer
et
par
subdélégation,
Le
chef
adjoint
du
service
eau
et
nature
Copie
pour
information
:
- OFB - FVPPMA - Mairies
concernées
- Préfecture