Compte-Rendu - CR CM 24 04 16

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Compte-Rendu - CR CM 24 04 16 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 04 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 16 Avril 2024

L'an 2024 et le 16 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. DANIELO Philippe, Mme JOSSET Carole

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia, M. SOUCHET Frédéric à Mme BRULE Delphine

Absent(s) : M. TROLEZ Ronan

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 16

Date de la convocation : 10/04/2024 Date d'affichage : 11/04/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 19/04/2024

et publication du : 19/04/2024

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREL Patricia

SOMMAIRE

SIAEP : transfert de maîtrise d'ouvrage

Ecole publique : organisation des horaires

GMVA : instruction des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'enseigne - convention

Amendes de police : demande de subvention

Questembert Communauté : occupation des locaux - participation 2023 Questembert Communauté : fonds de concours

Finances : mise en place de la fongibilité des crédits

Environnement : stagiaire

réf : 2024-04-24 - SIAEP : transfert de maîtrise d'ouvrage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est prévu, dans le cadre du projet « Berric 2032 », d’aménager et d’embellir le cœur de bourg. A ce titre, des travaux d’aménagement de la Place de la Mairie / de l’Eglise ont été inscrits au budget primitif. Il informe ensuite le Conseil municipal que le SIAEP de Questembert envisage, préalablement et au vu de la nature de ces travaux communaux, de renouveler son réseau public de collecte des eaux usées (EU).De plus, en vue des travaux d’aménagement de la Place de la Mairie / de l’Eglise, le réseau Eaux Pluviales (EP), de compétence communale, a été récemment inspecté. Lors de l’inspection télévisée, des fissures, des effondrements et de déplacements d’ouvrage ont été observés.

Pour une question de praticité et parce que l’intervention sur l’un des deux réseaux risque de fragiliser l’autre, les deux collectivités conviennent que le maîtrise d’ouvrage des deux travaux, sur l’EU et sur l’EP, soit confiée à une seule et même collectivité : le SIAEP de Questembert.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que soit rédigée une convention de transfert (temporaire) de maîtrise d’ouvrage par la commune au SIAEP de Questembert pour la réalisation des travaux EP et toute prestation accessoire à ces travaux (maîtrise d’œuvre pour l’étude du projet et le suivi des travaux, coordination SPS, etc.). Le transfert de maîtrise d’ouvrage est prévu à l’article L 2422-12 du code de la commande publique.

La charge financière de ces travaux sur le réseau pluvial incomberait in fine à la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'engager les travaux sur le réseau de collecte des Eaux Pluviales de la commune ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le SIAEP de Questembert pour ces travaux et toutes prestations accessoires.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

Michel GRIGNON Les travaux sont prévus pour le 1er octobre.

Vincent LUHERNE Durant l’année, le SIAEP de Questembert a également prévu d’intervenir Route du Rendez-vous.

réf : 2024-04-25 - Ecole publique : organisation des horaires

La conseillère déléguée aux affaires scolaires informe le Conseil municipal qu’une campagne de recensement des horaires a été lancée afin d’arrêter l’organisation du temps scolaires des écoles publiques du département pour la rentrée 2024.

Vu l’avis du Conseil d’école du 19 mars 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de reconduire les horaires actuels de l’école publique « La Lune Verte » : * une organisation scolaire sur 4 jours composés de deux demi-journées de trois heures (09h00-12h00 * 13h30-16h30)

* pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2024.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-04-26 - GMVA : instruction des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'enseigne - convention

L’adjointe à l’urbanisme rappelle au Conseil municipal que la commune a signé avec GMVA, depuis juillet 2015, une convention tripartite en vue de l’instruction par cette dernière de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur le territoire. Ladite convention (et ses annexes) régit les relations entre les usagers, les communes, la communauté de communes et le service instructeur ainsi que les conditions financières de cette prestation.

GMVA propose de faire évoluer ladite convention au regard des éléments présentés ci- après.La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » fait évoluer la législation concernant le pouvoir de police de la publicité.

Ainsi, à compter du 01/01/2024, la compétence est transférée au Maire de la commune, puis au Président de l’EPCI au 01/07/2024 si l’intercommunalité est compétente en matière de PLU.

Dans un souci d’économie d’échelle et de mutualisation des ressources et des moyens, l’Etat n’assurant plus cette mission à compter de 2024, il est proposé aux communes qui le souhaitent que les dossiers d’enseignes puissent être instruits par le service ADS, dans le cadre du service commun existant.

Une nouvelle convention est rendue nécessaire pour intégrer cette faculté proposée aux communes de confier l’instruction de leurs dossiers d’enseignes au service ADS.

Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction des actes ADS, de nombreuses données SIG sont mobilisées (cadastre, PLU, servitudes). De la qualité de ces données dépend la conformité de l’instruction des dossiers et donc, la sécurité juridique des actes. Or, à l’occasion de révision, modification, élaboration ou mise à jour des documents d’urbanisme, il s’avère que de nombreuses erreurs sont constatées et nécessitent l’intervention des agents SIG de GMVA pour contrôler et corriger les documents avant leur intégration dans les logiciels Cart@DS et SIG. C’est pourquoi, dans un objectif de sécurisation de l’instruction mais aussi et surtout de garantie pour la commune de la publication du PLU effectivement opposable sur le Geoportail de l’urbanisme, il est prévu la mise en place d’une prestation complémentaire d’assistance SIG.

La convention ADS nouvelle qui est proposée intègrera cette nouvelle fonctionnalité.

Enfin, la nouvelle convention prendra en compte quelques évolutions réglementaires et techniques intervenues récemment, sans remettre en cause, cependant, les modalités de fonctionnement entre les communes et GMVA et notamment la chaîne d’instruction. La signature de la nouvelle convention et de ses annexes résiliera de plein droit la précédente convention applicable à compter du 01/01/2022.

Considérant que le fonctionnement actuel donne satisfaction,

Considérant que la nouvelle convention proposée permet d’intégrer, si la commune le souhaite, une prestation complémentaire relative à l’instruction des enseignes, tout en prenant en compte les évolutions réglementaires intervenues,

Vu l’avis favorable du bureau municipal du 10 avril 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à cosigner la convention et ses annexes proposées par GMVA et relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers d’enseignes, pour les communes membres de la Communauté de Communes ;

- de solliciter le service ADS pour l’instruction de ses dossiers d’enseignes ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-04-27 - Amendes de police : demande de subvention

L’adjoint aux travaux et à la sécurité présente le projet de sécurisation des entrées du bourg.

Ce projet comprend :

− deux écluses (Rue du Verger) à 15 657.60€ HT chacune, soit 31 315.20€ ; − un nouvel îlot (Ville au Vent) à 15 393.60€ HT

− un feu tricolore (à la Ville au Vent) à 4 393.56€ HT

− et des travaux de peinture à 1 757.00€ HT.

Soit un montant total de 52 859.36€.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider ce projet ;

- de solliciter, auprès du Conseil départemental, une subvention au titre des amendes de police.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-04-28 - Questembert Communauté : occupation des locaux - participation 2023

L'adjointe aux finances rappelle que les locaux nécessaires au bon fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs et du Relais Petite Enfance (restaurant scolaire, garderie, école publique, etc.) ont été mis à disposition du CIAS de Questembert Communauté sur la commune de Berric sur l’année 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le montant de la mise à disposition des locaux au CIAS de Questembert Communauté à hauteur 5 387.21€ pour l’année 2023.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-04-29 - Questembert Communauté : fonds de concours L’adjointe aux finances rappelle que le Conseil municipal délibère chaque année sur un fonds de concours visant à compenser la dépense supplémentaire que représente la fin de l’instruction par les services de l’état de l’ADS (autorisation du droit des sols).

Les communes devant présenter un projet en investissement pour percevoir ce fonds de concours, il est proposé de l’affecter à la création de sentier du Lavoir et à la valorisation du petit patrimoine.

Création de sentier et panneaux pédagogiques

Dépenses Recettes

Sentier du Lavoir :

création de sentier et

panneaux pédagogiques

26 171,36 €

Fonds de concours 10 400,00 €

Subvention département :

création de sentier 12 164,66 €

Valorisation du petit patrimoine :

panneaux pédagogiques 4 836,00 €

Subvention département

valorisation du petit patrimoine 1 450,80 €

Autofinancement (Reste à charge) 6 991,90 €

TOTAL HT 31 007,36 € TOTAL HT 31 007,36 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de solliciter un fonds de concours de 10 400€ à Questembert Communauté au titre de la création de sentier du Lavoir et à la valorisation du petit patrimoine.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

Adil MEZZOUG L’emplacement du feu pourra évoluer. Il est actuellement prévu de le positionner à l’entrée du bourg en provenance de Questembert.réf : 2024-04-30 - Finances : mise en place de la fongibilité des crédits L’adjointe aux finances rappelle au Conseil municipal que la nomenclature M57 donne la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT.

A compter de l’exercice budgétaire 2024, cette mesure sera applicable pour le vote de ce budget dans le cadre de la mandature.

Vu la délibération n° 2022-10-65 du Conseil municipal du 18 octobre 2022 portant adoption de la M57 au 1er janvier 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-04-31 - Environnement : stagiaire

L’adjointe à l’environnement présente la demande de stage de Paul PAVEC, étudiant en licence Gestion en Milieux Naturels.

Durant son stage de 12 semaines, du 22 avril au 17 juillet 2024, il apportera un appui à la mise en œuvre du plan d’actions de l’atlas de la biodiversité communale. A ce titre, il effectuera un inventaire des espaces publics et naturels, un inventaire et une cartographie des chemins et des animations autour de la biodiversité.

Le montant horaire de sa gratification est fixé à 4.65€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider les missions et conditions d’accueil de ce stagiaire.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

Stéphanie LEMOINE Aucun service civique n’est recruté à ce jour. Les missions étant similaires, ce stage peut constituer un apport pour la commune. Le montant minimum de la gratification est de 4.35€. En raison des missions, du CV du stagiaire et de son autonomie, il est proposé de le fixer à 4.65€ (soit environ 700€ par mois). Gildas HELLARD sera son maître de stage.Questions diverses

Elections européennes

Les élections européennes ont lieu le 9 juin 2024.

Un sondage doodle sera adressé en mai pour que les élus puissent se positionner sur des créneaux de permanence.

Annulation du PLUi

Dans un arrêt du 26 mars 2024, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a annulé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de Questembert Communauté, adopté en 2019.

La CAA a annulé le PLUi pour les motifs suivants : « l’incomplétude du rapport de présentation de PLUi » portant sur l’estimation de la croissance démographique et « la méconnaissance du principe d’équilibre ». Sur ce deuxième motif, le tribunal a retenu que les objectifs de croissance démographique définis par Questembert Communauté ont eu une incidence sur les objectifs retenus en matière de construction de logements et de consommation foncière […] jugée excessive.

L’annulation du PLUi est lourde de conséquence et oblige à remettre en vigueur les précédents documents d’urbanisme, immédiatement antérieurs, des 13 communes. Désormais, le Plan Local d’Urbanisme communal est applicable.

Concernant les permis de construire définitifs, l’annulation du PLUi n’a aucune influence sur le sort des autorisations d’urbanisme purgées de tout recours. Toute modification du projet sera instruite selon les dispositions d’urbanisme remises en vigueur au sein de chaque commune.

Concernant les autorisations d’urbanisme non définitives (recours formé ou délais de purge non expirés), les permis d’aménager et les déclarations préalables de lotissement, les certificats d’urbanisme et les permis portant modifications, il est recommandé de contacter la mairie.

Concernant les autorisations d’urbanisme non délivrées ou non déposées, ce sont les dispositions du PLU qui s’applique.

Des recours sont possibles : référé suspensif ou Conseil d’Etat, mais sans aucune garantie à ce jour.

La conséquence majeure pour la commune est que le terrain « Lere Blenec » redevient inconstructible.

Par ailleurs, les travaux de clôture redeviennent soumis à déclaration préalable depuis le 26 mars 2024. Les demandeurs doivent se référer au plan de zonage de leur parcelle pour connaître les règles correspondantes (information via le service urbanisme de la Mairie ou sur le site berric.fr).

Le dossier de déclaration préalable peut être déposé en Mairie pour instruction au service instructeur de GMVA ou directement via le guichet unique - https://www.golfedumorbihan- vannesagglomeration.bzh/autorisations-durbanismeTour de tables – commissions

Sophie JUBIN Le recrutement du responsable des services techniques est en cours.

Jean-Sébastien TAVERNIER Les articles pour le bulletin municipal doivent être adressés pour la fin mai.

Une coupure de courant a déclenché plusieurs alarmes des bâtiments municipaux le 13 avril. Jean-François DESBAN Il s’agit d’une anomalie. Une intervention des entreprises ayant installé les alarmes est prévue.

Mathilde COUSSEMACQ Un marché de printemps a lieu vendredi 19 avril dès 16h30 avec un Troc de Plantes et une animation musicale.

Michel GRIGNON L’animation a lieu dans le cadre du programme « Mon beau jardin » proposé par Questembert Communauté pendant les mois d’avril et mai. A ce titre, une animation « jardin au naturel et compostage » aura lieu le mardi 14 mai de 18h00 à 19h30 à Questembert Communauté.

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De nouveaux commerçants sont présents sur le P’tit Marché.

Delphine BRULE La Semaine Olympique et Paralympique a eu lieu du 2 au 5 avril pour les écoles.

Hélène FRAGNAUD Un concert conté d’Issouf SANOU a lieu à la salle culturelle le 26 avril. Une journée au profit de l’association Femme Phénix est organisée le 27 avril. https:
Jean-François DESBAN Les robots tondeuses sont fonctionnels.

Michel GRIGNON La commune de Lauzach va participer à cet investissement à hauteur de 35%.

Jean-François DESBAN Fait le point sur les travaux électriques en cours sur la commune. Le Salon d’Art a accueilli 840 visiteurs. 10% des recettes (17 210€) sont reversés à la mairie ainsi que 26€ de frais d'accrochage par artiste, soit un total de 2 397€ pour la commune.

Michel GRIGNON La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 21 mai.