Compte-Rendu - CR CM 24 09 17

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Compte-Rendu - CR CM 24 09 17 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 17)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 17 Septembre 2024

L'an 2024 et le 17 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, M. MEZZOUG Adil, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LE MONNIER Solène, Mme CAREIL Larissa, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. DANIELO Philippe, Mme JOSSET Carole Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRULE Delphine à M. GRIJOL François, Mme LEMOINE Stéphanie à Mme JUBIN Sophie, M. TAVERNIER Jean-Sébastien à Mme COUSSEMACQ Mathilde, M. SOUCHET Frédéric à Mme FRAGNAUD Hélène Absent(s) : M. TROLEZ Ronan

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 14

Date de la convocation : 11/09/2024 Date d'affichage : 11/09/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 20/09/2024

et publication du : 20/09/2024

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme COUSSEMACQ Mathilde

SOMMAIRE

Budget communal : décision modificative

Fest Noz : tarifs

Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : procédure de renouvellement de classement - participation financière exceptionnelle

Voirie : mise à jour de dénomination de voie

Questembert Communauté : convention de prestations de service Questembert Communauté : adhésion au groupement de commandes - convention

Questembert Communauté : rapport d'activités

Questembert Communauté : rapport d'activités - services déchets

réf : 2024-09-51 - Budget communal : décision modificative

L’Adjointe aux Finances présente au Conseil municipal le projet de décision modificative. Il s’agit d’une opération comptable relative à la dissolution du SIAEP de Rhuys.

Section d’Investissement

Dépenses : Chapitre 001 – Article 001 : 159 037.09€

Recettes : Chapitre 021 – Article 021 : 159 037.09€Section de fonctionnement

Recettes : Chapitre 002 – Article 002 : 159 037.09€

Dépenses : Chapitre 023 – Article 023 : 159 037.09€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider cette décision modificative.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-09-52 - Fest Noz : tarifs

Le Conseiller délégué à l’événementiel informe le Conseil municipal de l’organisation d’un Fest Noz samedi 26 octobre 2024 à la salle cultuelle à 20h30.

Il est proposé d’appliquer le tarif de 10€ (avec une gratuité pour les enfants de moins de 12 ans).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le programme et le tarif proposé.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

François GRIJOL Trois groupes seront présents : Ampouailh, Loened Fall et Ruz Réor. La Mairie a demandé à se doter d'un TPE pour les paiements par carte bancaire. Les préventes pourront démarrer dans quelques jours.

réf : 2024-09-53 - Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : procédure de renouvellement de classement - participation financière exceptionnelle Créé le 2 octobre 2014 par décret pour 15 ans (décret n° 2014-1113), le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan couvre actuellement 35 communes faisant toutes partie de la Région Bretagne et du Département du Morbihan, ce qui représente 73 605 hectares classés pour une population globale de plus de 190 000 habitants.

Pour renouveler son classement d’ici à octobre 2029, le syndicat mixte du Parc souhaite renouveler sa charte dont la procédure de renouvellement de classement est définie par le code de l’Environnement. L’élaboration de la nouvelle charte est assurée par le syndicat mixte, sous la responsabilité du Conseil régional (art. L 333-1-IV).

Le budget total de la révision s’élève à environ 542 000 € sur 5 ans, dont 240 000€ de dépenses additionnelles pour le syndicat mixte, majoritairement réparties sur les deux premières années de révision en 2024 et 2025. Ces dépenses sont liées aux études et prestations, à l’animation de la concertation, à la communication et à l’accompagnement juridique.

Afin de disposer d’un budget suffisant pour mener à bien la révision de sa charte et permettre le maintien du classement du territoire en « Parc naturel régional », le syndicat mixte a choisi de solliciter ses membres pour une participation exceptionnelle en 2024 et 2025. Le syndicat mixte du Parc sollicite la commune de BERRIC pour une participation de 310€ en 2024 et 310€ en 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’approuver le versement des participations exceptionnelles de 310€ pour 2024 et 310€ pour 2025, au syndicat mixte du Parc afin de consolider le budget nécessaire à la procédure de renouvellement de classement du Parc.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)réf : 2024-09-54 - Voirie : mise à jour de dénomination de voie

L’Adjoint à la Voirie informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de prolonger la dénomination « Allée du Grand Pré » sur l’ensemble de la voie desservant le futur lotissement du même nom et d’en informer le service cadastral. Il présente, à ce titre, le plan du projet de lotissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider cette mise à jour.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Solène LE MONNIER Demande que soit enlevé le mot « communale » sachant qu'il y a une partie privée et une partie publique sur la voirie.

Jean-François Le mot sera enlevé. La mise à jour de la dénomination est utile pour le cadastre, l'adressage, les secours, la fibre, etc.

Michel GRIGNON n'a pas pris part aux débats et au vote.

réf : 2024-09-55 - Questembert Communauté : convention de prestations de service L’Adjointe aux Finances rappelle au Conseil municipal que Questembert Communauté et les communes membres ont changé de trésorerie. Celle de Questembert ayant été fermée, les collectivités dépendent désormais du Service de Gestion Comptable (SGC) d’Auray. Il a été convenu de faire respecter le schéma comptable suivant pour ce qui concerne les prestations de services liées à l’entretien :

1- Facturation de main d’œuvre seule (flux croisés)

EPCI compte 70845 - Commune compte 6216

2- Location matériel seul

EPCI compte 7083 - Commune compte 61351

3- Prestation de services matériel + fournitures + agent comme : l’entretien de terrain (tonte, etc.), l’entretien de voirie (balayeuse), l’entretien de véhicule, etc. EPCI compte 706888 - Commune 6042

4- Facturation de marchandises ou de fournitures uniquement comme : compomac, sable, etc.

EPCI compte 7078 - Communes 6078 ; 6063X

S'agissant de prestations de services, le SGC d’Auray recommande de conclure une convention avec les communes utilisatrices en se fondant sur le respect des articles L. 3633- 4, L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7, L. 5211-56 du CGCT. En effet, il est rappelé qu’une prestation de service consiste à confier la création ou la gestion de certains équipements et/ou services par voie de convention, de manière accessoire ou provisoire. Les EPCI disposent d’une habilitation législative générale pour assurer des prestations auprès d’une ou plusieurs de leurs communes membres. Inversement, l’EPCI peut recourir à l’une de ses communes membres afin que cette dernière lui fournisse un service en vue de faciliter l’exercice de ses compétences. Ce mécanisme de coopération repose sur une relation bénéficiaire/prestataire et n'emporte pas le transfert de compétences. Si une commune souhaite bénéficier de la prestation de service réalisée par Questembert Communauté, une convention doit être signée entre Questembert Communauté et cette commune. L'absence de convention ne permet pas en effet de considérer que la communauté de communes est habilitée à effectuer de telles missions d'entretien sur la voie communale ; elle ne garantit pas non plus le règlement de ces prestations.

Conformément aux articles L. 3633-4, L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1, L. 5217-7, L. 5211-56 du CGCT, et à la liberté laissée aux communes membres d’utiliser le service technique de Questembert Communauté, il est proposé la mise en place d’une convention de prestations de service.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

− d’entériner le schéma comptable pour ce qui concerne les relations financières entre Questembert Communauté et la commune sollicitant les prestations du pôle technique

− de l’autoriser à signer la convention de prestations de service technique à intervenir.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-09-56 - Questembert Communauté : adhésion au groupement de commandes - convention

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique pour la passation d’un accord-cadre à bons de commandes,

Vu l’article R. 2123-1, 1° du code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la délibération du Bureau communautaire 20 juin 2024 (2024 06 B n°2) validant la reconduction de groupements de commandes en matière de voirie entre les communes membres et Questembert Communauté,

Il est proposé la passation d'une nouvelle convention de groupement de commandes pour 2025 pour trois types de marchés, d'une durée de 3 ans (il est précisé que les marchés resteraient renouvelables annuellement), soit :

- un marché de travaux pour l'entretien des voiries communales et communautaires, avec lot pour prestations de Point A Temps Automatique, (PATA)

- un marché de fourniture de panneaux de signalisation,

- un marché de travaux pour le curage de fossés.

La durée de la convention de groupement de commandes est basée sur la même durée que les marchés (2025 à 2028).

Comme convenu, un état des lieux a été établi auprès des communes afin de définir les besoins (selon estimatif budgétaire des communes sur 3 ans).

Le coordonnateur reste la Communauté de Communes (Questembert Communauté).

Les membres fondateurs du groupement de commandes devront être nommés en préambule de la convention. Ils acceptent l’adhésion au groupement de toute autre commune membre de Questembert Communauté, après délibération de la commune concernée.

Préalablement à toute nouvelle adhésion, le bureau communautaire devra émettre un avis (respect des seuils au regard de l'analyse des besoins).

Une fois membre du groupement, la commune accepte également l’entrée dans le groupement d’une autre commune membre de la Communauté.

Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles de la Commande Publique, seront pour l'ensemble des opérations :

* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres (associé avec les membres du groupement et commission ad hoc le cas échéant)

* la signature des marchés, de notification au nom de tous les membres de la convention * par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque commune (clauses techniques et financières des marchés : gestion des bons de commandes, factures, des avenants, ...)

- La CAO-Commission MAPA ad hoc de groupement sera celle de la Communauté de Communes, coordonnateur du groupement Des membres pourront se joindre à cette commission pour leur compétence particulière (exemple adjoint élu aux travaux au sein des communes, technicien CC, agents communaux …)Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025, pour la passation :

• D'un marché de travaux d'entretien de voirie, avec lot pour prestations de Point A Temps Automatique (PATA)

• D'un marché de fourniture de panneaux de police,

• D’un marché de travaux de curage de fossés.

- d’autoriser l’adhésion de la Commune de Berric au groupement de commandes ayant pour objet la passation des marchés cités ci-dessus, marchés « accords-cadres » (à bons de commandes) pour achats groupés et travaux, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-09-57 - Questembert Communauté : rapport d'activités Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- prendre acte du rapport d’activités 2023 de Questembert Communauté.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2024-09-58 - Questembert Communauté : rapport d'activités - services déchets Monsieur le Maire présente le rapport d’activités du service déchets de la Communauté de Communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- prendre acte du rapport d’activités 2023 du service déchets de Questembert Communauté.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0)

Patricia MOREL s’inquiète de la mise en place de la barrière à la végéterie et craint les dépôts sauvages.

Michel GRIGNON Il peut y en avoir au début. De nouvelles habitudes se prendront progressivement par les habitants.Tour de tables - commissions

Sophie JUBIN : Julien KOBER est en remplacement aux services techniques depuis le 1er septembre. Il intervient également aux espaces verts.

Anthony CARDOT prendra ses fonctions le 1er octobre en vue d’une doublure avec Joël LE BARILLEC qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier.

Le CCAS se réunira jeudi 26 septembre à 17h30. Les membres du CCAS ont débuté la distribution des invitations aux repas des aînés qui aura lieu le 16 novembre et des chèques lire pour le salon du livre du 13 octobre.

Mathilde COUSSEMACQ : Les travaux préalables du SIAEP sur le réseau EU démarreront avec un peu de retard mi-novembre.

Les offres pour Berric 2032 doivent être déposées pour le 23 septembre. L’analyse des offres sera présentée le 4 octobre à la commission d'appel d'offres.

Rappelle le programme des journées du patrimoine :

- concert gospel de Muna Wase à l'église le 20 septembre à 20h30

- Les 20 et 21, visites libres de l’église Saint-Thuriau et des chapelles des Vertus le et Notre- Dame du Bon Secours à Kercohan. Visites guidées le dimanche. Eglise Saint Thuriau : 11h et 17h30 Chapelle de Kercohan : 14h30, Chapelle Les Vertus : 16h00 - Animations par le propriétaire du château de Témohar (voir le site https:
Patricia MOREL Y aura-t-il un échange de plantes ?

Mathilde COUSSEMACQ Oui il peut être calé avant le 15 novembre. Patricia MOREL Que fait-on des clérodendrons malades Rue du verger ? Mathilde COUSSEMACQ informe le conseil que, sur proposition du service espaces verts et de la commission aménagement, ils seront arrachés en même temps que ceux qui sont morts.

François GRIJOL Rappelle, à la demande de Delphine BRULE, Conseillère déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, que les Cm2 ont participé à une journée aux jeux paralympiques le 3 septembre 2024 à Paris.

Le World CleanUp Day a lieu vendredi 20 octobre de 17h à 19h.

Les élections du Conseil municipal des enfants auront lieu en octobre avant les vacances. La première réunion aura lieu mercredi 6 novembre.

Rappelle que le forum des associations a eu lieu à Lauzach le 7 septembre. 37 associations existent sur la commune.

Le marché de Noël aura lieu le vendredi 13 décembre. La Rue du Verger sera bloquée.

Solène LE MONNIER Un panneau « attention travaux » est souvent à terre sur la voie devant l’épicerie.

Jean-François DESBAN Il s’agit probablement d’un panneau lié aux travaux de fibre.

Carole JOSSET Demande s’il est possible de prévoir du PATA sur la Rue du Verger en raison de nids de poule.

Adil MEZZOUG L'information sera transmise au service voirie.

Hélène FRAGNAUD Le Salon du livre aura lieu dimanche 13 octobre à la salle culturelle. Eugène Riguidel et Nono seront les invités d’honneur. Le salon est précédé d’un concours de dictée le samedi et d’une conférence des invités d’honneur. Les résultats du concours de dictée et du concours de nouvelles seront donnés le dimanche.

Sellig sera présent le 9 novembre à la salle culturelle pour son spectacle. L’ouverture de la saison culturelle de l’Asphodèle aura lieu le 27 septembre.

Adil MEZZOUG En raison des vols fréquents de l’éclairage solaire des abribus, une autre installation est prévue.

Des brassards seront distribués aux élèves prenant le bus.Les travaux de sécurisation de la Rue de la Ville au Vent (îlots centraux) démarreront prochainement.

Des travaux de peinture – marquage au sol sont prévus, notamment devant l’école privée suite aux travaux récents.

Jean-François DESBAN Avec l’aide du fonds vert, il est envisagé de mettre en conformité l’éclairage public. A ce titre, plusieurs lanternes seront changées en septembre. La campagne de géodétection a démarré et durera jusqu’en octobre, ce qui explique que l’éclairage public fonctionne parfois en journée.

La convention de renouvellement de la concession de gaz sera signée le 27 septembre. Des consommations anormales de gaz ont été relevées à la salle culturelle. Aucune fuite n’est constatée ; il s’agit de l’entretien de la cuve. Il est donc prévu d’installer deux points d’eau chaude en électrique à la place du gaz. La dépense serait rapidement amortie. Fait un point sur l’avancée de travaux de fibre sur la commune. Le déploiement se déroule dans les délais, voire avec un peu d’avance.