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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 133 DEC TABART renouvellement bail 10 rue Oudar 15juil25 14juil28)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 133
2025 133 DEC
VILLE DE 1
Gex Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250729-2025 133 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Renouvellement du bail d'habitation (Avenant n° 1) avec M. Médéric TABART, technicien ONF, pour le logement T3 Duplex sis 10 rue de l’Oudar à GEX, couvrant la période du 15/07/2025 au
14/07/2028 (3.3.)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la décision n° 2022_128_ DEC en date du 6 juillet 2022 autorisant le maire à signer un bail d'habitation avec Monsieur Médéric TABART pour la période du 15/07/2022 au
14/07/2025 d'n T3 duplex sis 10 rue de l'Oudar 01170 GEX,
VU le document annexe à cette décision (bail de location, avenant n°1),
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Médéric TABART qui occupe les fonctions de technicien auprès de l'ONF, et qui ne dispose pas de logement répondant aux besoins de
sa famille dans le parc locatif privé,
DÉCIDE
4 DE RENOUVELER le bail (avenant n° 1) pour le logement sis 10 rue de l’Oudar 01170 GEX, Appartement 2, T3 duplex, attribué à M. Médéric TABART pour la période du 15/07/2025 au 14/07/2028, pour un loyer mensuel révisable annuellement, fixé à 351,86 euros.
JT f \ / \/à
/ Pour copie donforme,
Le maire, | À
Patrice DUNAND |
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de
la présente décision télétransmise en S/Préfecture de
Gex le 30 juillet 2025, publiée sur le site internet de la
Ville le 30 juillet 2025.