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Procès Verbal - Avis reunion 12.04
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis reunion 12.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE
44 Place de la Mairie
47350 SEYCHES
. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
tél. 05-53-83-60-23 (Article L 121-10 du Codes des communes)
e-mail : mairie-seyches@wanadoo.fr
Le conseil municipal se réunira à la Mairie salle du Conseil Municipal,
le 12 avril 2024 à 20h00
ORDRE DU JOUR UNIQUE
Affiché, le 29 mars 2024
Session
1 - Approbation PV du 04/03/2024
2 - Délibération autorisant le recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité
3- Délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel
4 - Amortissement des subventions d'équipements versées
5- Affectation des résultats 2023
6- Vote des taxes 2024
7-Vote du Budget 2024
8- Consultation pour 1 concession d'aménagement lancement de la consultation et
constitution d’une commission d'aménagement
9- CDG 47 Plan de formation mutualisé
10- Conseil Départemental Adhésion à l'agence technique départementale « Lot-et-Garonne
Ingénierie »
11- Demande de subvention : Secours Populaire de Miramont de Guyenne et des Pupilles de
l'enseignement.
Informations :
Questions diverses :