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Déliberation - delib3du2904 260505 101741
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib3du2904 260505 101741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
SANDRE
Josiane
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.
GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
VARAGO
Sandrine
Etaient
excusés
: Mme
VARAGO
Sandrine
Pouvoirs
:
Mme
VARAGO
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Madame
MARCON
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: M.ROYER
Jean-Baptiste
DELIBERATION
N°3
DU
29
AVRIL
2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VIGO
Emmanuel
Maire,
après
avoir
approuvé
le compte
financier
unique
2025
le
29
avril
2026
par
la
délibération
n°2
du
29/04/2026
Considérant
qu’il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
qu]
P
q
g
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2025
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
177
585.91
Un
excédent
reporté
de :
412
546.98
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
590
132.89
Un
déficit
d'investissement
de
:
32
533.35
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
258
101.21
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
225
567.86
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB2DU2904-BF Reçu le 05/05/2026 Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Résultat
exploitation
au
31/12/2025
: Excédent
590
132.89
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0.00
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
590
132.89
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
32.529.939
Le
conseil
municipal
vote
à
15
voix
pour,
0
contre,
0 abstention
l'affectation
des
résultats
2025.
Seyches,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
VIGO
M.ROYER
Jean-Baptiste
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB2DU2904-BF Reçu
le 05/05/2026