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Déliberation - delib21du2904 260504 160315
Déliberation - delib15du2904 260504 160142
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib15du2904 260504 160142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
DEPARTEMENT
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie.
DU
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 avril 2026
LOT-ET-GARONNE
Etaient présents
: M. VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
SANDRE
Josiane
Mme
VARAGO
COMMUNE
DE
SEYCHES
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.
GEERLINGS
Augustinus
Nombre
de
Conseillers :
Etaient
absents
:
Mme
VARAGO
Sandrine
En
exercice
:15
Etaient
excusés
:Mme
VARAGO
Sandrine
tn
-
Pouvoirs
: Mme
VARAGO
Sandrine
a
donné
pouvoir
à
Madame
otants :
MARCON
Aurélie
Secrétaire
de
séance
: M.ROYER
Jean-Baptiste
DELIBERATION
N°15
DU
29
AVRIL
2026
RECONSTRUCTION
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
ATTENANT
A
L'ATELIER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
reconstruire
le
mur
de
soutènement
attenant
à
l'atelier
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
la
société
SARL
Dam
maçonnerie
pour
un
montant
de
6
682.80€TTC
avec
un
versement
d'acompte
de
2004.84€.
Monsieur
le
Maire
demande
à
son
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
15
voix
pour :
e
D'accepter
le devis
de
la
société
SARL
Dam
Maçonnerie
pour
un
montant
de
6
682.80€
TTC
+
D'accepter
le versement
de
l'acompte
d'un
montant
de
2
004.84€
°
D'inscrire
cette
dépense
en
section
d'investissement
Article
231
Opération.
10
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
Seyches,
le
04
mai
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
VIGO
M.ROYER
Jean-Baptiste
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
AR
Prefecture
047-214703019-20260429-DELIB15DU2904-DE Reçu le 04/05/2026