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Arrêté - Arrete N 126 Arrete de circulation et de stationnement JRB rue Jean Daragon Ecouche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 126 Arrete de circulation et de stationnement JRB rue Jean Daragon Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Couche es
Vallées
N°
TH/126/2025
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
:
suivants
;
Adjoint
; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JRB
en
date
du
1e
décembre
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
rue
Jean
Daragon
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Jean
Daragon
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
1 :
Article
2 :
Añicle
3 :
Article
4 :
ARRETE
Du
lundi
8
décembre
2025
8h00
au
mardi
9
décembre
10h00,
l'entreprise
JRB
est
autorisée
à
intervenir
rue
Jean
Daragon
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-
les-Vallées Durant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Jean
Daragon. Les
prescriptions
de
l'article
2
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Toute
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS,
au
STCOM
et
au
service
de
transport
NOMAD.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le OÙ
décembre
2025
L' Adjoint
au
Maire,
d