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Arrêté - Arrete N 084 Arrete de circulation et de stationnement HARDY rue des 3 freres Terrier Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 084 Arrete de circulation et de stationnement HARDY rue des 3 freres Terrier Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche
République Française
Liberté -— Egalité -— Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
N° TH/084/2026
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2218-1
et suivants ;
Vu le Code de la route ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par arrêté
du
6
novembre
1992 modifié ; Vu l'arrêté N°2026-11
du
1er avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL,
1er Adjoint ;
Vu la demande de M. HARDY en date du 29 juillet 2026 ; Considérant l'arrêté municipal n°2026-30 portant autorisation de modifier l'établissement recevant du
public
dénommé
Pharmacie
d'Écouché
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Trois
Frères Terrier à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article 1
:
Du lundi 31
août 2026 au 02 octobre 2026, la société Maçonnerie HARDY est autorisée
à
stationner devant
la
façade
des
27
et 29
rue
des trois frères Terrier à
Écouché,
commune d'Écouché-Les-Vallées.
Aticle 2
:
Pendant cette période, la circulation sera alternée par panneaux entre le n°33 rue des trois frères Terrier et la place de Juillet à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les- Vallées. Le stationnement d'une place située place de juillet sera
interdit à tous les véhicules
étrangers de la société Maçonnerie HARDY.
Article 3:
Les prescriptions de
l'article 2 seront matériglisées par une signalisation conforme à
la
règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 :
Tout
stationnement
où
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Ambpliation en sera adressée à la Géndarmerie, au SDIS et au SITCOM. Certifié conforme et exécutoire.
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24 tt 2026
Fait à Écouché-les-Vallées
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