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Déliberation - fi 13 budget 2026 approbation conventions objectifs subventions asso sup 23 000e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 13 budget 2026 approbation conventions objectifs subventions asso sup 23 000e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : F1-13
- Budget
2026
-Approbation
des
conventions d'objectifs
avec
les
associations
dont
le
montant
des
subventions
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
VILLE D'OYONNAX
|
publié le
05/02/2026
CEE
ID
: 001-210102836-20260202-F113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'
est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS :
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
Julien
MARTINEZ,
REPRÉSENTÉS.
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
: Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
expose
au
que,
conformément
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
Conseil
municipal
des
Collectivités
Territoriales
et
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
pour
toutes
les
subventions
supérieures
à
23
000
€
entre
autre,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
différentes
associations
dont
mentionnés
:
les
montants
sont
| —
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Ville
Subvention
de
fonctionnement
I1—
Sou
des
Ecoles
d'Oyonnax
Subvention
ciblée
pour
classes
transplantées
Subvention
ciblée
pour
mercredis
de
neige
Fonctionnement
de
l'Association
120
000
€
20
000
€
4
000
€
4
000
€
Il
—
APSHB
(Accueillir
des
Professionnels
de
Santé
dans
le
Haut-
Bugey)
Subvention
de
fonctionnement
pour
le
paiement
des
loyers
des
Internes
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
53
000
€ Objet
:
FI-13
- Budget
2026
-Approbation
des
conventions d'objectifs
avec
les
associations
dont
le
montant
des
subventions
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le 05/02/2026
ID
: 001-210102836-20260202-F113-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
les
conventions
d'objectifs
à
venir
entre
la
Commune
d'Oyonnax
et
les
associations
concernées
et
votées
au
Budget
Primitif
2026
dont
les
versements
sont
égaux
où
supérieurs
à
23000
€,
entre
autres
et
qui
définissent
les
engagements
réciproques
de
la
Commune
et
de
ces
associations,
- Précise
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à
un
contrôle
des
services
financiers
de
la
Ville.
Ces
derniers
devront
s'assurer
de
la
bonne
destination
des
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
fait
générateur
devra
être
réalisé
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Elles
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la
Ville.
Tout
reversement
à
une
autre
association
est
interdit.
Dans
le
cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la
liquidation
de
chacune
des
subventions
décrites
ci-dessus,
la
Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à
la
procédure
d'attribution
et
à
demander
le
reversement
à
l'Association.
-
Indique
que
les
crédits
afférents
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
et
que
la
liste
globale
de
toutes
les
subventions
à
verser
est
annexée
à
ce
présent
budget
conformément
à
l'article
L.
2311
—
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Oyonnax,
le
2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Evelyne
VOLAN
#
Michel
PER
Conseiller
Dép
AUD ajtementai
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
Le
- par sa
présentation
en
Préfecture
le
()
5
FEV,
2026
- par
sa
publication
le
{]
&
FEV.
2026
L
Le
Maire