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Déliberation - fi 15 approbation des conventions dobjectifs associations percevant une sub egale ou sup a 23 000 e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 15 approbation des conventions dobjectifs associations percevant une sub egale ou sup a 23 000 e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FI-15 Budget
2025 -
Approbation des
conventions
d'objectifs
pour
les
associations percevant
un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à 23
000
€
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
29
janvier
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS:
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
conformément
à
l'article
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
pour
toutes
les
subventions
supérieures
à
23
000
€
entre
autre,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
avec
les
différentes
associations
dont
les
montants
sont
mentionnés :
1 —
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Ville
Subvention
de
fonctionnement
120
000
€
IL
Sou
des
Ecoles
d'Ovonnax
Subvention
ciblée
pour
les
classes
transplantées
20
000
€
Subvention
ciblée
pour
les
mercredis
de
neige
4
000
€
Fonctionnement
de
l'Association
4
000
€
Il
—
APSHB
(Accueillir
des
Professionnels
de
Santé
dans
le
Haut-Bugevy)
Subvention
de
fonctionnement
pour
le
paiement
des
loyers
des
Internes 50 000
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances, Objet
:
F1-15 Budget
2025
-
Approbation des
conventions
d'objectifs
pour
les
associations percevant
un
montant
de
subvention
égal
ou
supérieur
à 23
000
€
Séance
du
10
février
2025
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
les
conventions
d'objectifs
à
intervenir
entre
la
Commune
d'Oyonnax
et
les
associations
concernées
et
votées
au
Budget
Primitif
2025
dont
les
versements
sont
égaux
ou
supérieurs
à
23
000
€
entre
autre
et
qui
définissent
les
engagements
réciproques
de
la
Commune
et
de
ces
associations,
- Précise
que
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
seront
soumises
à
un
contrôle
des
services
financiers
de
la
Ville.
Ces
derniers
devront
s'assurer
de
la
bonne
destination
des
subventions
décrites
ci-dessus.
Le
fait
générateur
devra
être
réalisé
au
moment
du
versement
des
subventions
ciblées.
Elles
ne
peuvent
être
modifiées
sans
autorisation
expresse
de
la
Ville.
Tout
reversement
à
une
autre
association
est
interdit.
Dans
le
cas
où
les
conditions
ne
seraient
pas
réunies
au
moment
de
la
liquidation
de
chacune
des
subventions
décrites
ci-dessus,
la
Ville
est
tenue
de
mettre
fin
à
la
procédure
d'attribution
et
à
demander
le
reversement
à
l'Association,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions,
dont
les
projets
ont
été
annexés
à
la
présente
délibération.
- Indique
que
les
crédits
afférents
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
et
que
la
liste
globale
de
toutes
les
subventions
à
verser
est
annexée
à
ce
présent
budget,
conformément
à
l'article
L.
2311
—
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
Î
Î
FEV.
2026
“Parsa
publication
te
{4
Feu
999
Le
Maire